Documentation sociale

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Chômage et emploi

Article de Jean Paul Domergue, Sébastien Tournaux, Laure Camaji, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 385-445.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Emploi, Droit du travail, Économie sociale et solidaire, Cessation d'activité, Politique sociale, Assurance chômage

- Domergue Jean-Paul. Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ?
- Tournaux Sébastien. L'instrumentalisation du droit du chômage
- Camaji Laure. Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une trajectoire inquiétante
- Verkindt Pierre-Yves. Les cessations anticipées d'activité
- Ginon Anne-Sophie. Chômage et vulnérabilités : entre généralisation des destinataires et personnalisation des prestations d'accompagnement ?
- Lazonze Fleur. L'économie sociale et solidaire au service de l'emploi

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3264, 17 juin 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Droit du travail, Parcours professionnel, Contrat, Rupture du contrat de travail, Démission professionnelle, Retraite

Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d’autres modes de rupture existent. Tour d’horizon des différentes possibilités.

Le contrat d’emploi pénitentiaire

Article de Gautier David

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3262, 03 juin 2022, pp. 14-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Dispositif d'insertion, Insertion professionnelle, Droit du travail, Administration pénitentiaire

La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d’emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l’insertion professionnelle des personnes détenues.

Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Emploi, Travailleur social, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Recours, Contrat de travail, Statut, Rupture, Absence, Salarié, Activité

Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code du travail. Présentation.

Travail abrutissant pour insertion bâclée

Article de Maïa Courtois, Ludovic Dardenne

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3150, 6 mars 2020, pp. 6-9.

Mots clés : Justice-Délinquance, Travail-Emploi, Emploi, Prison, Détenu, Droit du travail, Statut, Lien social, Environnement social, Protection sociale

Dossier composé de trois articles:
-Travail abrutissant pour insertion bâclée
- A la conquête du droit commun
- Questions à Ludovic Dardenne : « Le lien dehors-dedans est primordial »

Modification du contrat de travail : le nécessaire accord du salarié ?

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3091, 4 janvier 2019, pp. 36-41.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Législation, Conditions de travail

LES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES ET DIGITALES peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ? La distinction est importante.

L’impact des plateformes collaboratives sur l’emploi et la protection sociale : quelques perspectives

Article de Nicolas Amar, Louis Charles Viossat

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 68-81.

Mots clés : Travail-Emploi, Protection sociale, Emploi, IGAS, Assurance volontaire, Statut professionnel, Droit du travail, Salarié, Mouvement social, Conditions de travail, Rémunération, Internet, Échange

En 2015, voyant se développer rapidement Uber, Airbnb ou Deliveroo et constatant l’absence de travaux sur l’impact de ces plateformes sur l’emploi et la protection sociale en France, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit dans son programme d’activité l’élaboration d’un rapport d’analyse et de prospective sur ce sujet. L’objectif était de défricher cette problématique, d’ouvrir des pistes de réflexion, d’élaborer quelques recommandations à l’intention des pouvoirs publics et, enfin, de susciter le débat ainsi que davantage d’études et de recherche. [...]

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SMIC et minima garantis : tout ce qui change (2de partie)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3052, 16 mars 2018, pp. 35-42.

Mots clés : Travail-Emploi, SMIC, Revenu minimum, Droit du travail, Politique économique, Entreprise, CHRS, Emploi, Prestation sociale, Protection juridique

Dans l’édition 3048 des ASH du 16 février dernier, nous avions présenté la première partie des incidences de la revalorisation du SMIC de 1,24 % au 1er janvier ainsi que l’évolution du mode de calcul des cotisations, les aides à l’emploi et certaines prestations sociales. Le dossier ci-dessous est la suite et la fin de cette évolution.

L'essentiel du droit du travail

Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2018.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Inspection du travail, Négociation collective, Règlement intérieur, Formation alternée, Formation professionnelle continue, Emploi, Service public, Contrat de travail, Rupture, Licenciement, Licenciement économique, Durée du travail, Congés payés, Salaire, Participation, Jeune, Travail des femmes, Hygiène, Sécurité, Conditions de travail, Délégué du personnel, Comité d'entreprise, Conseil des prud'hommes, Conflit, Travail, Sécurité sociale, Prestation complémentaire, Assurance chômage