La responsabilité civile et pénale des employeurs

Article de Annabelle Turc, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3075, 14/09/2018, pp. 38-45.

Mots clés : Travail-Emploi, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Droit du travail

L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Après la responsabilité civile de l’employeur (voir ASH n° 3074 du 7 septembre 2018), le second volet de notre dossier est consacré au risque de condamnation pénale qu’il peut encourir.