Le point, 11 ans après sa création La rupture conventionnelle

Article de Laetitia Muller

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3131, 25 octobre 2019, pp. 48-54.

Mots clés : Travail-Emploi, Rupture du contrat de travail, Procédure, Consentement mutuel, Jurisprudence, Évolution

Depuis le début de l’année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d’un salarié « à l’amiable ». Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Onze ans après sa création, revenons sur ses origines, ses avantages et inconvénients, ses conditions de mise en œuvre et analysons son évolution.