Documentation sociale

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Évaluation de la qualité : sortir de l’impasse HAS…

Article de Laurent Barbe

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 564-567, mai-août 2023, pp. 237-249.

Mots clés : Travail social : Établissements, Évaluation, Qualité, Haute autorité de santé, Référentiel, Usager, Différence, Relation travailleur social-usager, Relation famille-institution

L’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pilotée par la Haute Autorité de Santé se met en place. Le dispositif qui s’impose dorénavant m’apparaît (et je pèse mes mots), d’une inadaptation confondante au regard des spécificités du secteur. L’écart est abyssal entre ses intentions affichées (faire simple, mesurer, impliquer, améliorer la qualité…) et le dispositif de travail imposé. Nombre d’acteurs de terrain commencent à en identifier et parler les principaux aspects, sans que cette parole n’ait pour le moment dépassé le stade des constats accablés, impuissants… ou encore le soulagement d’avoir passé une épreuve, clairement vécue comme un contrôle peu intéressé par les réalités vécues et dont on tire très peu sur le fond. Mais peut-il vraiment en être autrement, compte tenu des choix de construction retenus ?

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Accompagnement à la Transformation de l’Offre par la Transition Inclusive : le guide ATOSTI

Article de François Bernard, Daniel Boisvert

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 131-148.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Changement, Méthodologie, Participation, Usager, Culture, Institution, Projet, Évaluation, Foyer de vie, Désinstitutionnalisation, Inclusion, ATOSTI (Accompagnement à la transformation de l'offre de services par la transition inclusive), Isbergues

La démarche ATOSTI - Accompagnement à la Transformation de l’Offre de Services par la Transition Inclusive - s’inscrit dans un contexte national et international de promotion et de protection du respect des droits de l’ensemble des citoyens, garantissant aux personnes en situation de handicap la pleine jouissance de ces droits au même titre que tout un chacun.
Le guide ATOSTI offre une plateforme d’auto-évaluation aux organismes médico-sociaux et d’autres secteurs, permettant de mesurer la qualité de leur offre sous l’angle de l’inclusion sociale, tout en documentant cette démarche de transformation des services actuels.
Le support décline neuf principes d’actions guidant la transition inclusive. Ces principes se concrétisent en processus opérationnels, dont la mise en œuvre constitue le cœur du changement de pratiques dans une visée d’amélioration. Le guide détaille également les modalités de sondage des personnes accompagnées, proches, familles, professionnels et partenaires. Les sondages permettent de rendre compte de la satisfaction des parties prenantes, constituant des indicateurs précieux de la qualité des services et de la transition inclusive.
Cet article présente le déroulement de la démarche ATOSTI, détaille les différentes étapes de mise en œuvre et la méthodologie afférente.
Il propose enfin deux illustrations concrètes, à travers les témoignages de Géraldine Lombart, directrice du Foyer de vie Le Creuset à Isbergues et Marie Ségala, directrice de la plateforme de services troubles complexes du langage Mémo à Paris, deux structures gérées par l’association GAPAS.

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La transformation de l’offre : nouvel horizon de l’action sociale ?

Article de Pierre Savignat

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 67-80.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Changement, Pratique professionnelle, Évolution, Appel à projet, Objectif, Milieu ordinaire, ITEP, Handicap, Territoire, Développement, Usager, Autonomie, Inclusion

La question de la transformation de l’offre s’impose comme un impératif, avec, parfois, l’idée sous-jacente que le champ de l’action sociale aurait peu d’appétence à évoluer, voire ferait montre de conservatisme.
Rien n’est plus faux. Il n’y a rien de nouveau dans le fait que l’action sociale doive se transformer et s’adapter. Son histoire montre, au contraire, qu’elle n’a cessé d’évoluer. En effet, les processus de transformation pourraient servir de fil conducteur à l’histoire de l’action sociale, de la seconde moitié du XIXe siècle à nos jours. La transformation de l’offre et, au-delà, des modes d’organisation et de fonctionnement, comme des pratiques professionnelles et des rapports aux personnes accompagnées est une constante, une composante de son ADN.
Mais toutes ces transformations, quels qu’en soient la nature, la portée ou le rythme, se sont toujours déployées dans des contextes déterminés, comme déclinaisons de finalités qui ont permis de faire sens. Dès lors, pour comprendre l’actualité de la question de la transformation de l’offre, pourquoi elle est sur le devant de la scène, ce qu’elle recouvre et quelle est, en fait, la commande publique, il convient de la contextualiser et de la discuter.

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Evaluation des ESSMS : relever le défi

Article de Clémence Dellangnol, Carole Toussaint, Olivier Poinsot

Paru dans la revue Direction(s), n° 211, septembre 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Management, Certification, Action sociale et médicosociale, Usager, Haute autorité de santé, Procédure, Relation travailleur social-usager

Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

Augmenter la collecte des données plutôt qu’améliorer les relations avec les usagers

Article de André Decamp

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 91-104.

Mots clés : Travail social : Établissements, Bureaucratie, Travail social, Technologie numérique, Identité professionnelle, Accompagnement social, Valeur sociale, Lien social, Service public, Plateforme, Réforme, Qualité, Administration, Usager

La volonté de l’État d’adapter et de moderniser les services publics n’est pas nouvelle, puisqu’ils ont toujours été la cible d’injonctions de réorganisation, et cela « au meilleur coût pour la collectivité ». La révision générale des politiques publiques en France en 2007, puis la modernisation de l’action publique en 2012 ont significativement recomposé l’intervention de l’État, tout en entraînant une dégradation dans la qualité des services proposés. Fort de ce postulat, l’actuel gouvernement souhaite « redonner du sens » à la politique publique nationale en dématérialisant ses services publics, à l’instar d’autres pays européens : c’est dans ce contexte que certains [...] ont été amenés à recourir à la notion d’« État-plateforme ». Ce processus, qui vise la transformation numérique intégrale de l’État, prend corps sous l’appellation « plateformisation », dernier dispositif en date à venir s’inscrire dans la croissance de l’ère de la dématérialisation.

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Les services d'aide à la personne : pratiques remarquables favorisant la performance globale

Article de Fabrice Fort, Jean Luc Joing, Joël Defontaine, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 540-541, mai-juin 2021, pp. 133-161.

Mots clés : Travail social : Établissements, Aide à domicile, Management, Pratique professionnelle, SAAD, Politique sociale, SAVS, SAMSAH, Soins à domicile, Vulnérabilité, Qualité, Conditions de travail, Participation, Usager, Éthique, ACSSO (Association de coordination sanitaire et sociale de l'Oise), APAISAD (Association de prévention d'aides et de soins à domicile du Nord et Est Libournais), ISO (Norme)

La crise sanitaire a généré - dans l'urgence- une reconfiguration des approches et méthodes de travail en accélérant, par exemple, la transition numérique. Les structures sociales et médico-sociales n'ont pas été épargnées par cette crise et ont dû procéder à des remises en cause d'autant plus importantes qu'elles présentaient antérieurement des déficits managériaux.
L'objet de cette publication est de proposer des pistes de progrès - s'incluant dans une approche de management de la performance globale - concernant plus particulièrement le secteur de l'aide à la personne, souvent en tension systémique - permettant de relever d'importants défis, en prévision des nouvelles exigences définies par le référentiel d'évaluation externe devant être validé le 1er janvier 2022. De nombreuses illustrations relatives à des approches et pratiques remarquables effectivement mises en oeuvre par ce type d'organismes sont présentées ici.

Importer le Montreal Model dans l’éducation spécialisée française : un rebond démocratique du modèle associatif de 1901

Article de Alexandre Labelle

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 53, 2021, pp. 123-139.

Mots clés : Travail social : Établissements, Participation, Évaluation, Modèle, Association, Usager, Malade, France, Québec

Nous nous intéressons à la pertinence de la transposition, en France, d’un modèle de participation des usagers au système sanitaire initialement développé au Québec, intitulé le « Montreal Model ». En discutant certains éléments historiques et culturels spécifiques à ces deux contextes, nous proposons qu’une telle approche puisse favoriser une énergie démocratique au sein des associations de travail social et médico-social, sous réserve de prise en compte de ses modalités et limites, et des adaptations nécessaires au contexte socio-culturel et institutionnel français.

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Subvertir les dispositifs d’évaluation des institutions médicosociales : approche clinique et anthropologique

Article de Sébastien Ponnou, Maryan Lemoine

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 53, 2021, pp. 53-75.

Mots clés : Travail social : Établissements, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Foyer d'accueil médicalisé, Méthodologie, Pratique professionnelle, Participation, Usager

Les démarches d’évaluation des institutions médicosociales sont souvent vécues de manière intrusive par les équipes qui dénoncent l'incapacité de ces dispositifs à rendre compte des véritables enjeux des pratiques professionnelles. Face à ces écueils, nous avons développé et conduit deux évaluations internes fondées à la manière d’une recherche-intervention d’orientation clinique et ethno-anthropologique, au sein d’une institution regroupant un Foyer Occupationnel (FO) et un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) accueillant des personnes en situation de handicap et de dépendance. Chacun de ces dispositifs était centré sur la recherche de la connaissance partagée du sens des pratiques et de la spécificité des enjeux institutionnels, afin de produire un travail d’auto-évaluation tout en contribuant à la formation des professionnels.
L’objectif de cet article est de présenter et de discuter les résultats, ainsi que les enjeux méthodologiques et conceptuels de ces démarches afin de porter contribution à l’élaboration d’une pratique de co-formation et d’évaluation alternative aux approches standardisées et managériales des établissements médicosociaux. En substituant aux démarches normatives d’évaluation des méthodes de recherche susceptibles de conjoindre approche scientifique, incertitude et enjeux cliniques qui font la spécificité des établissements médicosociaux, le dispositif soutient de manière inédite la participation des résidents et des professionnels aux pratiques d’évaluation. L’expérience valide également la pertinence et la fécondité d’un partenariat terrain/université qui mériterait sans doute d’être plus largement déployé.

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Participation des usagers : du champ des possibles aux modalités réelles de représentation

Article de Marion Schneider Yilmaz, Raul Morales La Mura

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 53, 2021, pp. 36-52.

Mots clés : Travail social : Établissements, Usager, Participation, Conseil de la vie sociale, Handicap, Personne handicapée, Consultation

Au tournant des années 2000, les principes de démocratie participative dans le champ sanitaire ont connu un fort développement en France, déclinant la représentation des usagers dans un nombre important d’espaces de consultation. En cela, ils assoient et légitiment la figure du « représentant des usagers » dans les processus décisionnels visant l’élaboration ou la redéfinition des politiques publiques. Pour le handicap, comme pour les autres secteurs de l’action publique, une place est généralement destinée à cette figure spécifique au sein d’un collège intitulé « représentants des usagers ». À rebours de la consécration du « représentant des usagers » dans les espaces de consultation, nous choisissons de déconstruire cette formulation pour en interroger la pertinence sémantique. Ce sont plus généralement aussi les enjeux démocratiques relatifs à la participation des usagers que nous questionnons.

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Vous avez dit "Les employés d'abord" !? Pour une approche dialogique de la gouvernance et du management

Article de Jean Claude Dupuis

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 524-525, janvier-février 2020, pp. 253-263.

Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Contrôle, Autonomie, Établissement social et médicosocial, Usager, Gestion, Plateforme, Hiérarchie, Relation professionnelle, Organisation du travail, Reconnaissance, Accompagnement, Conditions de travail

Les évolutions des organisations dans le secteur social et médico-social français ont conduit au développement de la dimension instrumentale du travail et , dans le même temps, à un rétrécissement de la sphère d'autonomie et de gratuité du travail. Autrement dit, un processus de déprofessionnalisation y est en cours pour les professionnels historiques. (...) Les nouvelles formes organisationnelles émergentes, plateformes de services en tête, sont susceptibles d'impulser un processus de reprofessionnalisation. Cela présuppose toutefois d'y renverser la pyramide hiérarchique, de façon à faire vivre une gouvernance et un management dialogique à même de conjoindre contrôle et autonomie...