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Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire
Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.
Article de Nathalie Perrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, pp. 48-49.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Bailleur, Habitat collectif, Sécurité, Prévention, Prévention de la délinquance, Partenariat, Seine Saint Denis
Conclue en 2020, une convention a pour objectif d'assurer la sécurité et la tranquillité résidentielle dans l'habitat social du département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu'un tiers de la population vit en HLM, une partie connaît des problèmes d'insécurité qui impactent la vie des résidents et rend difficile le travail des bailleurs. L'objectif est de renforcer le partenariat entre les différents acteurs : préfecture, justice, bailleurs sociaux et collectivités.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 40-42.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Milieu rural, Bailleur, HLM, Habitat collectif, Vieillissement, Financement, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire
Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s'ils ont évolué avec le temps et, récemment, la crise sanitaire. Ces logements sociaux permettent d'accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens de la cession du terrain par la commune à la construction de partenariats locaux.
Article de Delphine Gerbeau
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 38/2634, Semaine du 3 au 9 octobre 2022, p. 18.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Énergie, Financement, Gestion financière, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Crise, Inflation, Conjoncture économique
Nombre d'offices publics de l'habitat qui renouvellent leur marché de gaz ou d'électricité font face à des tarifs faramineux.
Article de Pierre Madec, Sophie Le Renard
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, p. 39.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Financement, Logement, Collectivité territoriale, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Crise économique, Conjoncture économique
Pierre Madec, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), spécialiste du financement du logement social, considère que le modèle actuel est déjà remis en cause et que des choix politiques clairs s'imposent.
Article de Sophie Le Renard
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique
De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.
Article de Thibault Tellier, Florence Lerique, Didier Desponds, et al.
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 238, avril-juin 2021, pp. 5-98.
Mots clés : Territoire-Logement, Loi, Habitat, Urbanisme, Logement social, Approche historique, Politique de la ville, Milieu urbain, Mixité sociale, Bilan, Évaluation, Bailleur, SRU (Loi), Fondation Abbé Pierre, Nantes
"[...] L’un des principes que nous pouvons retenir de cette loi est qu’elle a introduit dans les politiques publiques la notion d’un repère national et quantifiable à atteindre : avec la loi SRU, partout en France, les communes doivent atteindre la proportion de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire. La loi SRU a fait en sorte que la production de logement social soit une norme nationale et que cette norme fasse abstraction de toutes les contingences locales, ce qui constitue l’un des facteurs de réussite de cette loi. L’instauration d’un seuil à atteindre a permis de construire un récit autour de la construction de logement social et a permis, parce qu’il s’agissait d’une norme imposée par l’État, d’aider les élus à s’abstraire des réticences qu’ils pouvaient parfois rencontrer localement. [...]
Article de Ariane Alberghini, Juliette Baronnet, Raphaël Grandseigne
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 234, avril-juin 2020, pp. 6-77.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Habitat, Démographie, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Relogement, Politique, Aide financière, Logement social, Secteur privé, Conditions de vie, Rénovation urbaine, Propriétaire, Surendettement, Expulsion, Prévention, Bailleur, SDF, Hébergement, Vieillissement, Statistiques, Guadeloupe, Martinique
A la suite des deux premiers numéros rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, puis dans les territoires de Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, nous proposons dans cette troisième livraison de notre revue un éclairage ciblé sur la situation des Antilles. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.
Article de Vincent Adenot
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3139, 20 décembre 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Habitat, Financement, Statut, Bailleur, Politique
Dossier composé de deux articles:
Logement social : l’ombre des investisseurs privés
Près d’un milliard d’euros d’économies potentielles
Article de Juliette Baronnet, Ariane Alberghini, Raphaël Grandseigne, et al.
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 232, octobre-décembre 2019, pp. 4-119.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, DOM-TOM, Statut juridique, Inégalité, Politique, Budget, Législation, État, Collectivité territoriale, Bailleur, Acteur social, Association, Établissement public, Typologie, Habitat, Logement insalubre, Aide au logement, Rénovation de l'habitat, Logement social, Propriétaire, Mode de vie, Vieillissement, Population, Précarité, Énergie, Surendettement, Errance, Hébergement temporaire, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Ce numéro de Recherche Sociale rend compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général. Il sera suivi de deux autres numéros : l’un consacré aux Antilles, l’autre à Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.