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Les inégalités territoriales et le mal-logement

Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire

L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.

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Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021

Article de Simon Rey, Séverine Buffet

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2547, 11/01/2021 - 17/01/2021, pp. 50-52.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Habitat, Réglementation de l'habitation

L'ordonnance du 16 septembre 2020 procède à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Elle est complétée par un décret du 24 décembre 2020. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et les maires, voire les présidents d'intercommunalité. Les dispositions de ces textes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 et sont applicables aux arrêtés notifiés à compter de cette date.

Bidonvilles : les enseignements de la crise sanitaire

Article de Nadia Graradji

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3168, 10 juillet 2020, pp. 14-15.

Mots clés : Territoire-Logement, Bidonville, Habitat, Logement insalubre, Accompagnement, Urgence sociale, Santé publique, Épidémie

La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) est revenue, le 3 juillet dernier, sur de nombreuses interventions sur site qui ont permis "d'assurer l'accès à l'eau, un lien avec les habitants, de distribuer de l'aide alimentaire et des produits de première nécessité".

Le mal-logement aux Antilles : des enjeux multiples, une stratégie d'intervention à renforcer

Article de Ariane Alberghini, Juliette Baronnet, Raphaël Grandseigne

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 234, avril-juin 2020, pp. 6-77.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Habitat, Démographie, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Relogement, Politique, Aide financière, Logement social, Secteur privé, Conditions de vie, Rénovation urbaine, Propriétaire, Surendettement, Expulsion, Prévention, Bailleur, SDF, Hébergement, Vieillissement, Statistiques, Guadeloupe, Martinique

A la suite des deux premiers numéros rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, puis dans les territoires de Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, nous proposons dans cette troisième livraison de notre revue un éclairage ciblé sur la situation des Antilles. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.

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A Mayotte, un mal-logement massif et préoccupant

Article de Juliette Baronnet, Justine Lehrman

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 233, janvier-mars 2020, pp. 6-59.

Mots clés : Territoire-Logement, Démographie, Pauvreté, Logement, Habitat, Logement social, Hébergement, Besoin, Politique, État, Collectivité territoriale, Politique de la ville, Errance, SDF, Mineur isolé, Mineur isolé étranger, Logement insalubre, Mode de vie, Mayotte

A la suite d’un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.

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La Polynésie française : un retard important à combler dans le champ du logement

Article de Julien Van Hille

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 233, janvier-mars 2020, pp. 60-82.

Mots clés : Territoire-Logement, Statut juridique, Précarité, Politique, Habitat, Logement, Logement insalubre, SDF, Hébergement temporaire, Logement social, Besoin, Mode de vie, Polynésie française

A la suite d’un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.

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Habitat indigne, l'humain d'abord

Article de Monique Clemens

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 171, mars 2020, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement insalubre, Habitat, Élu local, Milieu urbain, Milieu rural, Politique de la ville

Il existerait en France 600 000 logements considérés comme indignes mais seulement 25 000 sont concernés, chaque année, par des arrêtés et procédures diverses au titre de l'insalubrité, l'indécence ou le péril. Travailleurs sociaux et élus locaux sont en première ligne pour détecter des situations parfois invisibles qui mériteraient pourtant un traitement global et social.

Les figures du mal-logement dans les Outre-mer (I). Les oubliés de l'action publique

Article de Juliette Baronnet, Ariane Alberghini, Raphaël Grandseigne, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 232, octobre-décembre 2019, pp. 4-119.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, DOM-TOM, Statut juridique, Inégalité, Politique, Budget, Législation, État, Collectivité territoriale, Bailleur, Acteur social, Association, Établissement public, Typologie, Habitat, Logement insalubre, Aide au logement, Rénovation de l'habitat, Logement social, Propriétaire, Mode de vie, Vieillissement, Population, Précarité, Énergie, Surendettement, Errance, Hébergement temporaire, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Ce numéro de Recherche Sociale rend compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général. Il sera suivi de deux autres numéros : l’un consacré aux Antilles, l’autre à Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.

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Mal-logement : enrayer le fléau de l’habitat indigne

Article de Nadia Graradji, Anne Claire Davy

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3133, 8 novembre 2019, pp. 24-28.

Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Logement insalubre, Politique de la ville, Loi, Procédure, Sanction pénale

Dossier composé de trois articles:

Mal-logement : enrayer le fléau de l’habitat indigne
Loi « Elan » : la chasse aux marchands de sommeil
Anne-Claire Davy, chargée d’études « habitat et modes de vie » : les « nouveaux visages » de l’habitat indigne francilien

Le permis de louer, contre les marchands de sommeil?

Article de Maïa Courtois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3098, 15 février 2019, p. 20.

Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Logement insalubre, Location, Loi, Norme sociale, Infraction

En Seine-Saint-Denis, plusieurs communes ont mis en place début janvier le permis de louer. Le département est particulièrement touché par l’habitat insalubre et les divisions pavillonnaires opérées par les marchands de sommeil. Quel bilan pour ces premières semaines d’application ?