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Article de Guillaume Rousset, Vincent Dael, Christophe Alonso, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 793-851.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Discrimination, Santé, Territoire, Inégalité, Droit, Jurisprudence
Sommaire du dossier :
- Rousset Guillaume, Dael Vincent. Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales
- Alonso Christophe. Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ?
- Despres Caroline. Retour sur le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C : quelques pistes de compréhension d'un phénomène complexe
- Cayol Jérôme. Les sanctions ordinales des professions de santé pour discriminations
- Bioy Xavier, Ramdjee Bruno. Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères
- Roman Diane. Les inégalités d'accès aux soins dans la jurisprudence des cours européennes (CEDH et CJUE)
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2021, pp. 203-263.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Crise économique, Épidémie, Étudiant, Pauvreté, Prévention, SDF, Droit
- Damon Julien. Pauvreté : l'aggravation devrait être pour demain
- Guéguen Florent. L'impact du Covid et de la crise sociale sur les personnes à la rue, hébergées, mal logées ou vivant dans des habitats précaires
- Marinace Frédéric. Les mesures de maintien des droits et de prévention des ruptures de droit en période de crise sanitaire
- Cadoret Clément. De la crise sanitaire à la crise sociale : regards sur le rôle des Crous pour venir en aide aux étudiants
- Willmann Christophe. "Jeunes" et "pauvreté", l'équation impossible ?
- Pedrot Philippe. L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid
Article de Jean-Marc Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 87-97.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Santé, Politique sanitaire, Espérance de vie, Dépendance, Maladie, Médicament, Solidarité, Vaccination, Crise
La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu’il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un "droit à la santé". Mais cela induit de nombreuses questions. D'un côté, la peur, sous différentes formes, entraine paradoxalement, à la fois, une course à ce qui peut améliorer la santé, notamment aux médicaments, et un refus de se faire soigner (vaccinations). D'un autre côté, le coût grandissant des traitements soulève des questions difficiles, qui ne sont pas seulement d'ordre financier mais également d'ordre politique et d'ordre éthique.
Article de Yvonne Marie Rogez
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 306-317.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Contraception, Discrimination, Droit, IVG, Protection sociale, Etat unis
Depuis l'élection de Donald Trump en 2016, l'accès à l'avortement aux États-Unis fait l'objet de régulations de plus en plus strictes dans de nombreux États. L'objectif du législateur est de voir des lois atteindre la cour suprême afin de renverser l'arrêt historique Roe v. Wade et de permettre un retour à la souveraineté des États en matière de législation de l'IVG. Ce mouvement s'accompagne de l'érosion de l'Obamacare et répond à des injonctions principalement politiques et électorales, révélant l'influence croissante des conservateurs Républicains dans toutes les branches du pouvoir américain.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 3-71.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Déontologie, Accès aux droits, Santé, Soin, Malade, Droit, Technologie numérique
- Renaudie Olivier. Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes
- Moquet-Anger Marie-Laure. Télémédecine et égal accès aux soins
- APpollis Benoît. Télémédecine et remboursement des actes
- Deguergue Maryse. Télémédecine et responsabilités
- Truchet Didier. Télémédecine et déontologie
- Cluzel-Metayer Lucie, François Armande. La protection des données personnelles à l'épreuve
- Lantero Caroline. Télémédecine et droits des patients
Article de Diane Roman
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 867-881.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Violence institutionnelle, Violence, Santé, Accouchement, Femme, Médecine, Genre, Malade
Les violences obstétricales sont désormais devenues un sujet d'actualité : à la rencontre des violences institutionnelles et des violences de genre, elles posent la question d'un droit des femmes à choisir les modalités de leur accouchement ainsi que celle de la responsabilité civile et déontologique des professionnels de santé. La vivacité du débat médiatique autour des violences obstétricales amène à en proposer une définition, centrée sur le respect du droit des usagers du système de santé à l'information et du principe de codécision médicale, et à en préciser le régime juridique.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 154-166.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Vie quotidienne, Prestation sociale, Droit, Handicap, Incapacité, Risque professionnel, TIERCE PERSONNE, Personnalité
"Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'un handicap ou tout simplement en raison de l'âge. Les outils juridiques sont fournis essentiellement par le code de la sécurité sociale ainsi que par le code de l'action sociale et des familles."
Article de Manon de Fallois
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 132-145.
Mots clés : Santé-Santé publique, Malade, Santé, Crédit, Secret médical, Droit, Discrimination, Prêt
"Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi."
Article de Yves Marie Doublet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1092-1102.
Mots clés : Santé-Santé publique, Fin de vie, Législation, Malade, Santé publique, Droit, Paris
Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.
Article de Lydia Morlet Haïdara
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1103-1115.
Mots clés : Santé-Santé publique, Profession médicale, Santé, Droits des usagers, Dossier médical, Malade, Équipe soignante, Hôpital, Secret médical, Droit
La nouvelle loi santé fait évoluer le concept d'équipe de soins, et par là même, les modalités de partage des informations du patient. Désormais, ce n'est plus l'enceinte de l'entité de prise en charge qui constitue les frontières médicales ; c'est bien plutôt le nouveau périmètre de l'équipe de soins qui permet l'intégration de professionnels du secteur médico-social et social.