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Démocratie participative en santé

Article de Pascal Mélihan Cheinin

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 121, mars 2023, pp. 18-55.

Mots clés : Santé-Santé publique, Démocratie participative, Participation, Santé, Législation, Organisation, Outil, Usager, Droits des usagers, Information, Politique sanitaire, Innovation

L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.
La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public.
[…] Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.

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Les perturbateurs endocriniens

Article de Philippe Glorennec, Francelyne Marano

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 115, septembre 2021, pp. 12-58.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Environnement, Risque, Épidémiologie, Législation, Union européenne, Politique sanitaire, Formation, Formation professionnelle continue, Prévention sanitaire, Grossesse, Enfant

La problématique de la perturbation endocrinienne induite par des contaminants chimiques environnementaux dans les produits de consommation est à l’origine de nombreuses controverses. Elle est riche en paradoxes, qui seront abordés dans ce dossier.

Médicalisation de la vie reproductive des femmes : quelques aspects

Article de Nicole Athéa

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2020, pp. 131-144.

Mots clés : Santé-Santé publique, Norme sociale, Corps, Femme, Législation, Bioéthique, Procréation, Contraception, Politique, Santé publique, IVG, Procréation médicalement assistée, Parentalité

Le lien entre le corps et le politique se décline sous de nombreux aspects : l’un d’entre eux est celui de la médicalisation, qui est de plus en plus étendue et concerne aujourd’hui tous les aspects de la vie de chacun, y compris la plus intime. Derrière cette médicalisation, certains philosophes voient se cacher un ou des pouvoirs qui assurent leur domination par une normalisation préventive des individus, normalisation agissant par l’intériorisation d’une norme sociale que ces pouvoirs, pour l’essentiel, créent. Selon eux, cette évolution n’a cessé de croître avec l’accélération du développement technologique observé de façon générale dans notre société depuis les années 1950-1960, et qui a participé à étendre les champs de la médicalisation.

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Se nourrir, un nouveau défi

Article de Patrick Rambourg, Thierry Pouch, Nadine Laïb, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 412, septembre-octobre 2019, pp. 15-93.

Mots clés : Santé-Santé publique, Comportement alimentaire, Approche historique, Cuisine, Goût, Consommation, Agriculture, Commerce, Production, Revenu, Environnement, Milieu rural, Développement durable, Législation, Risque, Santé, Alimentation

Les Français et leur culture alimentaire. Approche historique
La balance commerciale agroalimentaire française : excédentaire mais menacée
Le commerce de détail alimentaire et le rôle des réseaux d'enseigne
Revenus des producteurs, produits sains : l'essentiel de la loi alimentation 2018
Alimentation et environnement : quelle transition ?
Nos aliments sont-ils plus sains en 2019 qu'en 1905 ?
Etre représentations et pratiques, l'alimentation santé au cœur du débat

Soins de proximité. Vers un exercice d'équipe

Article de Rémy Bataillon, Philippe Michel, Michel Varroud Vial

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 107, juin 2019, pp. 9-47.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Accès aux soins, Territoire, Inégalité, Législation, Organisation, Réseau, Assurance maladie, Financement, Suivi médical, Partage d'informations, Profession médicale, Profession paramédicale, Médecin, Infirmier, Coopération, Coordination, Travail d'équipe, CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé)

Garantir l’égal accès aux soins, c’est permettre aux habitants d’un territoire, quel qu’il soit, de bénéficier de services pertinents et de qualité.
Chacun doit pouvoir avoir un médecin traitant, avoir accès à une consultation spécialisée dans des délais appropriés ; bénéficier d’un suivi et d’une orientation en cas de pathologie chronique.
Un réel trait d’union entre médecine de ville et établissements de santé renforcera la qualité et l’efficience de la prise en charge en proximité.
Ce dossier présente les organisations mises en place pour favoriser un travail d’équipe.

Recommandation, obligation et consentement en santé

Article de Dominique Grimaud, Isabelle Erny

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 105, décembre 2018, pp. 8-49.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Éthique, Consentement, Soin, Malade, Définition, Relation soignant-soigné, Législation, Vaccination, Autonomie, Représentation sociale, Santé mentale, Recherche clinique, Dépistage, Trisomie, Génétique, Contrainte

Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux contraintes dans le champ de la santé publique, fait régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple de la vaccination est emblématique : le choix d’un individu peut entrer en conflit avec les impératifs de sa propre protection ou, plus grave, avec ceux de l’ensemble de la population.

Potentiel et limites d’une évaluation technologique des produits de santé à l’échelle européenne : l’évaluation des technologies de santé (ETS) européenne face à ses contradictions

Article de Blandine Hirtz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins

À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]

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Les nouvelles obligations vaccinales

Article de Sébastien Colson, Magid Hérida, Caroline Bussière, et al.

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 317, mai 2018, pp. 11-24.

Mots clés : Santé-Santé publique, Vaccination, Santé publique, Prévention sanitaire, Législation, Maladie infectieuse, Enfant, Enfant malade, Politique sanitaire, Pédagogie, Débat, Contrôle, Accès aux soins, Puéricultrice, Précarité, Professionnel de l'enfance

La vaccination est l'une des mesures de santé publique qui, depuis des décennies, permettent de protéger contre des maladies infectieuses graves, en France comme dans le reste du monde. Cependant, la défiance de la population a engendré une couverture vaccinale moins optimale ces dernières années. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Les infirmières puéricultrices se trouvent en première ligne pour apporter des réponses quant à ces nouvelles dispositions aux familles, mais aussi aux autres professionnels de l'enfance.

Télémédecine. Des pratiques innovantes pour l'accès aux soins

Article de Pierre Simon, Pascale Gayrard

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 101, décembre 2017, pp. 9-55.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Innovation, Définition, Pratique professionnelle, Accès aux soins, EHPAD, Maladie cardiovasculaire, Maladie chronique, Territoire, Formation professionnelle, Financement, Union européenne, Législation, Droits des usagers, Télémédecine

La télémédecine regroupe des pratiques médicales à distance : téléconsultation, télé‑expertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et régulation. Elle est une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui.
Elle permet la prise en charge au plus près du lieu de vie des patients. C’est un moyen de réorganiser l’offre de soins en en améliorant l’accès et la qualité. La Stratégie nationale de santé 2018-2022 donne une nouvelle impulsion à la télémédecine et des financements sont mis en œuvre pour favoriser son développement.

Le patient dans le système de santé

Article de Marianne Berthod Wurmser, Frédéric Bousquet, Renaud Legal

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2017, pp. 7-195.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, EHPAD, Prise en charge, Législation, Consentement, Personne âgée, Accompagnement, Éthique, Soin, Projet individualisé, Relation d'aide, Dépendance, Formation, Médecin, Médiation, Droits des usagers, Hôpital, Démocratie, Cancer, Accès aux soins, Relation soignant-soigné, Belgique

Le numéro de janvier-mars 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d'abord un dossier sur "Le patient et le système de santé", coordonné par Marianne Berthod-Wurmser, Frédéric Bousquet et Renaud Legal. L'appel à contribution proposait trois axes de réflexion : la prise en compte de la personne qu'est le patient par les institutions et les professionnels de santé ; l'évolution des compétences, comportements, attitudes, attentes et obligation des patients ; la démocratie sanitaire et la place des usagers dans le fonctionnement du système de santé. Quatre articles ont été sélectionnés. Ils sont suivis de plusieurs éléments. D'une part, des contributions qui visent à définir les notions de patient-centredness et de person-centredness (Observatoire européen des systèmes et politiques de santé), à proposer un tour d'horizon international de la participation des usagers aux systèmes de santé et à approfondir la politique britannique d'implication des patients et du public (Véronique Ghadi et Frédéric Bousquet). D'autre part, trois entretiens ont été réalisés auprès de Didier Tabuteau, de Claire Compagnon et de l'association Renaloo. Puis, après une présentation des Plancs cancer est évoquée la place des patients dans les parcours de prise en charge de cette maladie. Enfin, une revue de littérature développe le thème de l'accès aux soins.

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