Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.

Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...

Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.

Cet article porte sur les références à la notion d’opinion publique dans les débats parlementaires canadiens visant l’adoption de lois pénales plus sévères. La confiance du public dans l’administration de la justice est alors au cœur des préoccupations législatives et engendre une stratégie de « séduction » qui va jusqu’à loger au second rang l’objectif de la protection de la société. Cette stratégie parait s’appuyer sur des fondements du droit de punir différents de ceux auxquels les théories de la peine de la « rationalité pénale moderne » de Pires (1998, 2001) avaient pu nous habituer depuis le milieu du XVIIIe siècle. Nous y voyons, au cœur même de cette rationalité pénale, l’émergence d’une théorie de l’approbation publique et de nouveaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne.

L’adoption, par la Grèce, le 30 octobre 2013, de la loi sur la surveillance électronique des justiciables, relève d’un processus relativement court qui a commencé pendant l’été 2012. La Grèce se trouve aujourd’hui au début de la mise en œuvre de la surveillance électronique, ce qui offre l’opportunité d’observer une réforme « en train de se faire ». Pour pouvoir retracer cette histoire courte et en tirer des enseignements, deux sources empiriques sont privilégiées : des entretiens avec, pour l’essentiel, des membres du Comité mandaté pour esquisser le projet de la loi et l’analyse des débats parlementaires qui se sont tenus entre avril 2013 et le vote de la loi.

Dans ce numéro spécial consacré à la réclusion et aux normativités, l’on constate que l’ensemble des contributions font, sans trop de surprise, état de la difficile articulation des priorités définies par les pouvoirs publics, l’administration, le personnel de surveillance, les détenus et les agents de contrôle. Les normativités auxquelles sont soumises ces diverses instances, de même que celles qu’elles produisent au quotidien, rien que par leur fonctionnement ou leur comportement, sont inévitablement amenées à coexister.

Nous procédons dans un premier temps à une lecture critique de certaines des contributions majeures du champ de la sociologie de la punition afin de penser la peine au-delà de ses dimensions juridiques et sécuritaires, comme « institution sociale » complexe mobilisant des dimensions symboliques. Ces approches limitent toutefois la question du « sens » à celle de son « utilité » au sein d’un modèle théorique ou encore à celle qu’elle obtient des discours dominants dans un ensemble social. En nous inspirant de la pensée de Cornelius Castoriadis et de Jacques Rancière, nous proposons un programme théorique autour de la notion d’« imaginaire pénal » et de son pouvoir « instituant ». Il s’agit de favoriser une posture théorique en mesure d’accorder une valeur analytique réelle aux significations sociales de la punition qui sont produites au sein des espaces sociaux marginalisés. L’idée abstraite d’« imaginaire pénal » peut être opérationnalisée à partir d’une analyse discursive du « parler ordinaire » des espaces sociaux marginalisés.