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Justice des enfants : le train de la réforme est en marche

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3126, 20 septembre 2019, pp. 6-9.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, Droits de l'enfant, PJJ, Éducateur de justice, Témoignage

Dossier comprenant 3 articles :
- Justice des enfants : le train de la réforme est en marche
- Questions à Un éducateur de la PJJ : « une mise en examen peut déjà être considérée comme une sanction »
- La justice pénale des mineurs en chiffres

Rendre justice aux enfants : un juge témoigne

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, édité par Ed. du Seuil, publié en 2018.

Mots clés : Justice-Délinquance, Droits de l'enfant, Justice des mineurs, Juge des enfants, Témoignage

Un rapport sexuel entre un adulte et une enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu’exercent les enfants comme de celle qu’ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ? Comment comprendre notre comportement face aux enfants de migrants ? Mais aussi, faut-il légaliser la GPA ? Comment s’y retrouver dans la grande mutation des filiations ?
Jean-Pierre Rosenczveig a vu passer des milliers de mineurs dans son cabinet de juge des enfants. Pionnier, notamment au sein du Syndicat de la magistrature, il a milité sans relâche pour que leur parole soit enfin entendue devant les tribunaux. Avec eux, il a dû faire face à ces mille questions auxquelles notre société peine à répondre.
Autant d’histoires individuelles, édifiantes ou savoureuses, qui posent des questions sociétales essentielles, et que son expérience et sa réflexion permettent d’aborder avec intelligence et humanité. « Si la justice et le droit, prévient-il, sont capables d’être les leviers de changement de la société, il est temps qu’ils jouent leur rôle à nouveau aujourd’hui. »
Jean-Pierre Rosenczveig est une figure politique et médiatique de la justice des enfants. Auteur de nombreux ouvrages, il a présidé pendant vingt-deux ans le tribunal pour enfants de Bobigny.

70 ans de justice pénale des mineurs : entre spécialisation et déspécialisation

Livre de Nadia Beddiar, Philippe Bonfils, édité par l'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Justice-Délinquance, Droits de l'enfant, Droit pénal, PJJ, Justice des mineurs, Approche historique, AEMO, Juge des enfants, Droit international, Ordonnance du 2 fevrier 1945, Europe, Angleterre

L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur le passé, d'aborder le présent et de se projeter dans l'avenir de cette justice qui se veut singulière.
S'il y a eu une évolution significative du droit pénal, la prise en charge effective des mineurs a connu également des transformations considérables. Quels liens peut-on faire entre les évolutions législatives, judiciaires et éducatives ? Ces modifications ont-elles renforcé la spécificité de la justice des mineurs ou, au contraire, l'ont-elles rapprochée du droit pénal des majeurs ? Nombreuses sont les questions qui ont été posées lors des 16e journées de valorisation de la recherche organisées par l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en 2015.
En partenariat avec le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, le Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales ainsi que le Centre d'histoire judiciaire de l'Université de Lille 2, les organisateurs ont souhaité réunir universitaires et acteurs de la justice des mineurs pour nourrir la réflexion. Cet ouvrage permettra au lecteur d'apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.

Une justice adaptée aux enfants : points de vue et expériences de professionnels

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 26-34.

Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Enfant, Justice, Union européenne, Droits de l'enfant

Chaque année, des milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) s’est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés dans le cadre de ces procédures. Les conclusions de cette recherche, qui repose sur des entretiens avec des professionnels ainsi qu’avec des enfants, révèlent qu’il reste encore beaucoup à faire pour que la justice soit mieux adaptée aux enfants dans l’Union européenne (UE).

Accès à la version en ligne

Droits des enfants. Analyser la société à travers le prisme des droits de l'enfant

https://www.lemonde.fr/blog/jprosen/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance, Enfance-Famille, Jeunesse-Adolescence

Mots-clés Prisme : Droits de l'enfant, Droit de la famille, Justice, Enfance en danger, ASE, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile

Article en ligne, Flux RSS

Blog de Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour Enfants de Bobigny de 1992 à 2014. Actualités sur les droits des mineurs et commentaires critiques.

L'avenir du juge des enfants : éduquer ou punir ?

Livre de Benoît Bastard, Christian Mouhanna, édité par Erès, publié en 2010.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Profession, Évolution, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Justice des mineurs, Éducation, Sanction, Sanction pénale, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Action éducative, Pratique éducative, Travail social, Magistrat, Famille, Justice, Droits de l'enfant, Service public, Répression, Politique, Sociologie

Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.

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Conseil de l'Europe

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Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Démocratie, Liberté d'expression, Discrimination, Droit social, Droit pénal, Matériel éducatif, Photographie, Approche historique, Droit européen

Rapport en ligne, Publication, Dossier documentaire, Texte officiel, Vidéo, Colloque, Offre d’emploi, Flux RSS, Lettre électronique

Site du Conseil de l'Europe, organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 Etats dont les 27 membres de l'Union Européenne. La mission du COE est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l'homme et l'Etat de droit en Europe.
Le site existe en version française, anglaise, allemande, espagnole et italienne.

Défenseur des Droits

https://www.defenseurdesdroits.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Accès aux droits, Droits des usagers, Droits de l'enfant, Discrimination, Égalité, Matériel éducatif

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« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution.
Ce site web est accessible à tous les internautes y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés (personnes dyslexiques, malvoyantes, ...).
Le site existe en version française et anglaise.

Educadroit

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Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Droit, Justice, Sanction, Pédagogie, Matériel éducatif, Droit international, Droit européen, Technologie numérique, Droits de l'enfant, Discrimination

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Espace pédagogique ayant pour objectif de sensibiliser les enfants (6-11 ans) et les jeunes (12 ans et plus) au droit et à leurs droits. Ce site propose des outils pour animer des interventions sur cette thématique.
Il est édité par le Défenseur des Droits.