Documentation sociale

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L’obligation de soins des mineur·es dans le cadre d’une condamnation pénale : un projet éducatif judiciaire

Article de Christian Fournival

Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.

Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement

La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

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Eduquer les jeunes délinquants en centre pénal : des motifs de placement au cœur de dynamiques complexes

Article de Jean Sanzane, Dominique Bodin

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 1, mars 2020, pp. 111-141.

Mots clés : Justice-Délinquance, CER, CEF, Placement, Délinquance juvénile, Sociologie, Récit de vie, Accompagnement, Travail éducatif, Jeune en difficulté, Typologie, Identité sociale, Différence, Groupe, Individu, Relation éducative

Alors que la recherche d’un climat social apaisé constitue en France un enjeu majeur pour l’accueil, l’éducation et/ou la rééducation des jeunes accueillis en Centre éducatif fermé (CEF), Centre éducatif renforcé (CER) ou Centre de placement immédiat (CPI), la démarche qui consiste à accueillir, au sein d’un même établissement des personnes aux profils divers et variés (âges, antécédents, raisons de placement) est loin de permettre d’instaurer un tel environnement de travail. Pis encore, cette pratique, portée par des idéaux éducatifs et ré-intégratifs, finit par favoriser l’émergence de conflits, creuset de dynamiques identitaires tant individuelles que collectives. Au sein de ces établissements, se construisent et se donnent à voir des jeux d’acteurs liant parfois, opposant certaines fois, contraignant toujours l’ensemble des protagonistes, quels qu’ils soient (jeunes, éducateurs, etc.). Et si la prise en charge individualisée est très souvent privilégiée comme focale d’analyse, cet article se propose de montrer qu’elle est court-circuitée par des dynamiques identitaires entre pairs ou groupes de pairs ou des jeux d’acteurs qui incluent les encadrants eux-mêmes. Mené sur la base de récits de vie, il entend éclairer comment dans les pratiques, se construit le traitement éducatif de la délinquance des mineurs dans ces centres.

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L’évaluation des mineurs délinquants : une entreprise peu axée sur la limitation de la récidive

Article de Jessica Filippi

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 24, printemps 2020.

Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Évaluation, PJJ, Récidive

L’évaluation a été au cœur des échanges de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2013. Le rapport issu de ces échanges préconisait que « pour être efficace [l’évaluation] devrait s’appuyer sur de nouvelles méthodes de travail qui supposeront un changement dans les pratiques professionnelles » (Conférence de consensus, 2013, p. 35). Deux modèles d’intervention en criminologie, l’un appelé Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) et l’autre Good Lives Model (GLM), intègrent à la fois une démarche d’évaluation et des modalités de prise en charge. L’application de ces modèles auprès des personnes ayant commis une infraction présente des résultats intéressants dans la limitation de la récidive. Dernièrement, les textes réglementaires de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) avancent que l’intervention éducative doit tendre vers une limitation de la récidive. Cette recherche vise dans un premier temps à comprendre les pratiques évaluatives des éducateurs dans le cadre du recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) et dans un deuxième temps, à analyser dans cette pratique ce qui est le plus ou le moins mobilisé dans les principes des modèles d’intervention en criminologie. Pour ce faire, l’étude envisage de croiser des données quantitatives (250 dossiers de RRSE) avec des données qualitatives (témoignages d’éducateurs sur leurs pratiques (n = 11). Les résultats indiquent, d’une part, que l’activité évaluative n’est pas une activité linéaire en ce qu’elle résulte d’échanges et de jeux de pouvoir entre les différents acteurs de l’évaluation (auteurs de l’infraction, famille, éducateurs, magistrats…), et, d’autre part, que l’analyse des pratiques d’évaluation au regard du RBR et du GLM confirme une mobilisation partielle de ces deux modèles. La question de la transposition complète de ces modèles reste entière.

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Jeunesse, violence et territoires au Brésil et en France

Article de Dominique Duprez, Hélène Chéronnet, Joana Vargas, et al.

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Violence, Jeune, Criminalité, Adolescent, Territoire, Statistiques, Justice, Déviance, Responsabilité, Individu, Psychanalyse, Police, Légitime défense, Culture, Politique, Sécurité, Brésil, France

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La gestion de la délinquance juvénile au Brésil et en France : convergences

Article de Frederico Couto Marinho, Joana Vargas

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Brésil, France

Cet article compare, dans un contexte de changements législatifs, les réponses institutionnelles données aux mineurs accusés d'avoir commis un crime (infraction pénale) au Brésil et en France. Ainsi, nous avons choisi les villes de Belo Horizonte, au Brésil, et Lille en France. La recherche et les études sur la justice des mineurs au Brésil et en France soulignent systématiquement les grands changements de la législation régissant le domaine de la délinquance juvénile, depuis les années 1990, dans les deux pays. On a examiné les derniers changements législatifs et réglementaires, en tant que production institutionnelle, par le prisme de l’analyse de l'évolution des statistiques de la police, de la place du pouvoir judiciaire mais également de celle du champ pénitentiaire dans les procédures relatives aux mineurs délinquants dans les deux pays. Nous avons conclu qu’au Brésil, on n’avait pas l’expérience législative vécue par la France au cours des vingt dernières années.
Cependant, l'histoire profonde de la violence et des violations des droits humains au Brésil, en particulier de la violence contre les enfants et des adolescents, a mené à l'adoption incomplète et insuffisante de la doctrine de la protection intégrale. Cela a contribué à maintenir le traitement punitif hérité des périodes antérieures sans tenir compte de leurs droits.

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Dépasser la sociologie des jeunes vandales ?

Article de François Brasdefer

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 2, juin 2015, pp. 225-241.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Atteinte aux biens, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Délinquance juvénile, Criminologie

Sur la question du vandalisme, nous tâcherons de comprendre comment la sociologie de la déviance, et surtout la criminologie anglo-américaine et européenne, approche le phénomène, décrit le profil des transgresseurs, leurs contextes et leurs motivations...

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L'internat et ses usages, d'hier à aujourd'hui

Article de Dominique Glasman, Antoine Prost, Odile Joly Rissoan, et al.

Paru dans la revue Revue française de pédagogie, n° 189, octobre-novembre-décembre 2014, pp. 3-76.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Internat, HISTORIQUE, Établissement scolaire, Socialisation, Compétence sociale, Discipline, Autonomie, Fille, Garçon, Témoignage, CEF, Délinquance juvénile, Enfermement, Internat d'éducation surveillée, 19ème siècle, 20ème siècle