Documentation sociale

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Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ?

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945

Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables

Les mineurs et l'injonction de soins

Article de Elise Bordelais, Jean Pierre Bouchard

Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 298, septembre-octobre 2017, pp. 38-40.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Mineur, Justice des mineurs, Injonction thérapeutique, Délinquance juvénile, Récidive, Prévention

En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l’excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.

Soins pédopsychiatriques auprès de mineurs délinquants en centre éducatif fermé

Article de V. Triffaut, E. Perrier

Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 63, n° 4, juin 2015, pp. 225-230.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, CEF, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Mineur, Psychiatre

Durant plusieurs années, un travail de collaboration s’est construit et peu à peu structuré entre le secteur de pédopsychiatrie 67I02 et le centre éducatif fermé de Saverne, au point de devenir « Centre éducatif fermé santé mentale ». Après avoir rappelé ce qu’est un centre éducatif fermé, les auteurs décrivent succinctement le cadre éducatif, pédagogique et judiciaire sur lequel repose la prise en charge de ces adolescents difficiles. Sur cette base, ils détaillent le dispositif des soins pédopsychiatriques au sein de cette structure aussi bien avec les adolescents, qu’avec l’équipe éducative. Ils soutiennent que la plurifocalité des approches et la transdisciplinarité s’avèrent opérantes pour éduquer et soigner ces jeunes