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Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945
Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Jacques Trémintin, Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Lien social, n° 1249, 16 au 29 avril 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, CER, Bateau, Délinquance juvénile, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Saint Nazaire
Déjà révisée une quarantaine de fois, l’ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d’agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents concernés. Genèse, actualité et devenir de cet acte historique fondateur de la politique pénale contemporaine.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, CEF, Prison, Réinsertion sociale, PJJ, Éducation, Accompagnement
Développer une palette diversifiée des structures d’accueil, assurer une meilleure insertion professionnelle… Les 12 propositions de la mission d’information du Sénat sur la réinsertion des mineurs enfermés, présentées mercredi 26 septembre, visent, en creux, à renouer avec l’esprit de l’ordonnance de 1945 : la primauté de l’éducatif sur le répressif.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3070, 20 juillet 2018, pp. 31-38.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Mineur isolé étranger, Juge des enfants, Protection de l'enfance, PJJ, Autorité parentale, Placement, Protection juridique
Article de Elise Bordelais, Jean Pierre Bouchard
Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 298, septembre-octobre 2017, pp. 38-40.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Mineur, Justice des mineurs, Injonction thérapeutique, Délinquance juvénile, Récidive, Prévention
En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l’excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2989, 23 décembre 2016, pp. 38-40.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Loi
Article de Bernard Guzniczak, Jeanne Clavel, Karine Molinier, Odile Desquiret
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 66, avril 2016, pp. 44-52.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Adolescent, Délinquance, Partenariat, Justice des mineurs, Parentalité, PJJ, MJIE
Y a-t-il une vie avant l’adolescence ? Autour de cette question, qui est aussi le titre de notre dossier, nous avons réuni trois professionnelles particulièrement engagées. Cela donne une table ronde qui aborde tour à tour les notions de délinquance, de partenariat, de milieu ouvert renforcé mais aussi de justice restaurative et de parentalité.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 78-91.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Contrôle, Détention, Justice des mineurs
"Présentation d'une partie du guide rédigé suite à une recherche sur l'évaluation et le contrôle des lieux de privation de liberté des enfants, ainsi que sur les mécanismes de plainte à disposition des jeunes détenus lors du non-respect de leurs droits"
Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme
"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "