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Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Kim Tremblay, Eve Pouliot
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 17, 2022/2, pp. 205-228.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Prévention spécialisée, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Soutien à la parentalité, Partenariat, Pluridisciplinarité, Méthode de travail social, Innovation, Québec, Canada
Cet article présente les résultats d’une étude qualitative menée auprès de neuf intervenants œuvrant en contexte de délinquance juvénile au Québec. Les résultats de l’étude permettent de documenter le point de vue de ces intervenants sur l’implication des parents à la suite d’un délit commis par leur jeune. Ces derniers jugent positivement l’implication des parents dans les services qu’ils dispensent et l’associent à de nombreuses retombées positives dans l’intervention. Toutefois, des obstacles à l’implication des parents sont identifiés par les intervenants et concernent principalement les caractéristiques des familles.
Livre de Juliette Gagneur, Robert Cario, édité par l'Harmattan, publié en 2022.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réparation, PJJ, Délinquance juvénile, Peine de substitution, Victime, Droit pénal, Décision de justice, Pratique éducative, Médiation éducative, Mesure éducative, AEMO, Rencontre
Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la "justice restaurative" qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l'accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous.
Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile.
Article de Jacques Trémintin, Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Lien social, n° 1249, 16 au 29 avril 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, CER, Bateau, Délinquance juvénile, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Saint Nazaire
Déjà révisée une quarantaine de fois, l’ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d’agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents concernés. Genèse, actualité et devenir de cet acte historique fondateur de la politique pénale contemporaine.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3048, 16 février 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Prison, Adolescent, Besoin, Prise en charge, Protection de l'enfance
Un colloque a mis en lumière que les principes de l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs privilégiant l’éducation à l’enfermement sont battus en brèche. Faute de moyens, de temps et de capacités d’adaptation des structures judiciaires, l’envoi en détention d’un jeune délinquant redevient la règle et les stratégies éducatives l’exception. Explication d’une dérive.
Article de Mathias Gardet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3028, 6 octobre 2017, pp. 34-35.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Approche historique, Représentation sociale, 1800-1980
« Mauvaise graine », « sauvageons », « blousons noirs »… Au fil du temps, les mots changent pour qualifier les jeunes délinquants, mais le débat oscille toujours entre protection et coercition. Du début du XIXe siècle jusqu’aux années 1980, l’historien Mathias Gardet nous raconte ici les contours d’une histoire passionnante et méconnue, celle de la justice pour enfants.
Article de Elise Bordelais, Jean Pierre Bouchard
Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 298, septembre-octobre 2017, pp. 38-40.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Mineur, Justice des mineurs, Injonction thérapeutique, Délinquance juvénile, Récidive, Prévention
En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l’excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 72-74.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, CEF, CER, Enfermement, Mineur isolé étranger, Justice des mineurs, Enfant des rues, PJJ
Le signal a été allumé côté justice, mais d’autres voyants lumineux sont tout aussi inquiétants : les réponses en direction des enfants à problème ou posant problème se durcissent et on doit y trouver matière à s’interroger.
C’est Le Monde qui alerte dans son édition du 13 septembre, sous la plume de J.B Jacquin : « De plus en plus de mineurs sont emprisonnés ». De fait, l’augmentation des moins de 18 ans en prison est spectaculaire : plus 16,6 %. Au 1er août 2017, ils étaient 876 (788 en Métropole et 88 en outre-mer) pour 746 au 1er août 2014 et 743 au 1er août 2015.
À regarder de près l’accélération semble se jouer en février-mars 2017 où l’on passe de 758 en janvier à 849 au 1er avril (675 en métropole et 84 en outre-mer).
Indéniablement il se passe quelque chose, spécialement sur les mineurs. Au 16,6% de mineurs répond un 0,4% d’augmentation de détention pour les majeurs. Autres chiffre clé : on est passé de 1% de la population pénale à 1,1 %.
Article de Michel Huyette
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 73-102.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Garde à vue, Droit pénal, Prison, Tribunal, Loi, Majorité, Procédure, Avocat
- Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?
- Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain !
- Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfants et adolescents - 8 juin 2016
- Loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Extrait : Dispositions tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la justice des mineurs
- Dispositions nouvelles relatives à la présence de l’avocat au cours de la garde à vue et de l’audition libre
Article de Laurent Solini, Jean Charles Basson, Nicolas Sallée, et al.
Paru dans la revue Agora, n° 77, 2017, pp. 57-133.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Détention, Prison, Milieu ouvert, Contrôle, Fugue, Fille, PJJ, Prise en charge, Éducation, Répression, France, Brésil