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Protection judiciaire de la jeunesse - À 20 ans, les CEF fragiles… malgré les millions

Article de Myriam Léon, Gaia Alice

Paru dans la revue Lien social, n° 1327, 15 au 28 novembre 2022, pp. 18-24.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, CEF, PJJ, Délinquance juvénile, Récidive, Pratique professionnelle, Témoignage, Réinsertion sociale

Ces dernières décennies, la délinquance juvénile n’a pas augmenté mais la société ne perçoit plus les jeunes en conflit avec la loi comme une jeunesse en danger. Dès lors, les centres éducatifs fermés satisfont un désir de se protéger plus que de les protéger. Vingt ans après leur création, l’argent public afflue quand leur capacité à répondre aux besoins des adolescents confiés par les juges, reste à démontrer.

- À 20 ans, les CEF fragiles… malgré les millions
- Témoignages : Entre les murs
- Entretien avec Alice Gaia : L’impression d’un cercle vicieux

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Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z

Article de Bernard Azéma

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.

Justice des mineurs - La règle du répressif

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1317, 10 au 23 mai 2022, pp. 12-13.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Loi, Réforme, Répression, ASE, Mineur non accompagné, CEF, Loi 2021-218 du 26 février 2021

Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut.

Une mission à réinventer

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3091, 4 janvier 2019, p. 16.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, CEF, Éducateur spécialisé, Ressources humaines, Formation initiale, Qualification professionnelle, Droit

Le 5e comité de pilotage national des centres éducatifs fermés s’est réuni le 13 décembre dernier, l’occasion de faire un état des lieux des forces et des faiblesses des 51 centres éducatifs fermés (CEF).

Pour un retour à l’esprit de l’ordonnance de 1945

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 14.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, CEF, Prison, Réinsertion sociale, PJJ, Éducation, Accompagnement

Développer une palette diversifiée des structures d’accueil, assurer une meilleure insertion professionnelle… Les 12 propositions de la mission d’information du Sénat sur la réinsertion des mineurs enfermés, présentées mercredi 26 septembre, visent, en creux, à renouer avec l’esprit de l’ordonnance de 1945 : la primauté de l’éducatif sur le répressif.

Une vraie alternative à l'enfermement des mineur-es : la liberté

Livre de Véronique Blanchard, Mathias Gardet, Guillaume Monod, Véronique Blanchard, et al., édité par Syllepse, publié en 2018.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Mineur, Prison, Sanction pénale, Enfermement, CEF, Établissement d'éducation surveillée, Liberté, Éducation, Politique, Sécurité, Analyse critique

Le nombre d'adolescent-es emprisonné-es dans le cadre de la détention provisoire n'a jamais atteint le niveau d'aujourd'hui et il marque une évolution historique. La banalisation de l'enfermement depuis plusieurs années et l'annonce de la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés pour compléter les cinquante-deux structures déjà en fonctionnement doivent réactiver le débat sur les choix éducatifs et judiciaires d'une institution chargée de protéger l'enfance en danger.
Plus largement, il s'agit dans ce livre de questionner l'accélération des politiques sécuritaires et les orientations générales à l'égard de la jeunesse la plus en difficulté. Toutes les études montrent pourtant que l'enfermement socialise dans un milieu criminogène, où la scolarisation, les soins, la vie familiale, la citoyenneté sont entravés et qu'il produit des effets contraires à ceux qu'il prétend obtenir.
C'est pour alimenter ce débat que ce livre éclaire les mécanismes à l'oeuvre dans les lieux et situations d'enfermement, leurs effets spécifiques sur des a­do­lescentes et les implications sur le travail éducatif effectué avec ces jeunes. La mise en perspective historique des modalités de prise en charge pénale des enfants, les constats des professionnel-les et des études sociologiques de terrain permettent d'éclairer l'articulation difficile – voire impossible – entre impératifs pénitentiaires et action éducative.
A travers ce miroir tendu à l'institution judiciaire, ce livre tente d'ouvrir des perspectives susceptibles de répondre à l'enjeu d'éducation de la jeunesse et de promouvoir des outils qui libèrent.

Emprisonnement des mineurs - Alerte danger : les réponses sociales se tendent

Article de Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 72-74.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, CEF, CER, Enfermement, Mineur isolé étranger, Justice des mineurs, Enfant des rues, PJJ

Le signal a été allumé côté justice, mais d’autres voyants lumineux sont tout aussi inquiétants : les réponses en direction des enfants à problème ou posant problème se durcissent et on doit y trouver matière à s’interroger.
C’est Le Monde qui alerte dans son édition du 13 septembre, sous la plume de J.B Jacquin : « De plus en plus de mineurs sont emprisonnés ». De fait, l’augmentation des moins de 18 ans en prison est spectaculaire : plus 16,6 %. Au 1er août 2017, ils étaient 876 (788 en Métropole et 88 en outre-mer) pour 746 au 1er août 2014 et 743 au 1er août 2015.
À regarder de près l’accélération semble se jouer en février-mars 2017 où l’on passe de 758 en janvier à 849 au 1er avril (675 en métropole et 84 en outre-mer).
Indéniablement il se passe quelque chose, spécialement sur les mineurs. Au 16,6% de mineurs répond un 0,4% d’augmentation de détention pour les majeurs. Autres chiffre clé : on est passé de 1% de la population pénale à 1,1 %.

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Réformes de la justice des mineurs - Une Arlésienne en Hollandie

Article de Natacha Grelot, Sonia Ollivier, Guy Benloulou

Paru dans la revue Lien social, n° 1192, 29 septembre au 12 octobre 2016, pp. 16-17.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Prévention de la délinquance, Récidive, CEF, PJJ, Protection de l'enfance, Ordonnance du 2 février 1945

Division morale du travail et recompositions du sens de l'enfermement en Centre éducatif fermé

Article de Arnaud Frauenfelder, Eva Nada, Géraldine Bugnon

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 4, décembre 2015, pp. 477-500.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfermement, CEF, Enquête, Pluridisciplinarité, Légitimité, Intervention sociale, Surveillant de prison, Travailleur social, Profession médicale, Rivalité, Suisse

Sur la base d’une enquête réalisée dans un CEF de Suisse romande, cet article éclaire le rôle des transformations récentes du champ d’intervention professionnelle dans le processus de recomposition du sens de l’enfermement. À partir de l’analyse des « rivalités » de territoires opposant groupes installés, éducateurs et maîtres socio-professionnels, et nouveaux entrants, agents de détention et corps médical, cet article vise à montrer que la nouvelle économie morale de l’enfermement s’explique moins par les mutations de l’« esprit » des lois pénales que par l’augmentation des rapports d’interdépendance et de concurrence entre les groupes concernés qui s’accompagnent d’une légitimation « savante » du cadre contenant.

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Quand l'équipe fait contrainte

Article de Léo Farcy Callon

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 133-145.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Équipe éducative, Justice des mineurs, Pratique professionnelle, Action collective, CEF

Éduquer et contraindre apparaissent comme deux modes d’action antinomiques. Pourtant, dans la pratique quotidienne des intervenants en Centre éducatif fermé (CEF), ces pratiques ne sont pas opposées. La désignation de la contrainte comme outil éducatif y est même récurrente. Cette combinaison est possible par l’articulation d’un travail individuel, se faisant de manière isolée, et d’une action collective, permise par des espaces de coordination formels et une régulation informelle. C’est le propos de cet article que d’en faire la démonstration.

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