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Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3209, 14 mai 2021, pp. 22-27.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Gens du voyage, Identification, Accueil, Groupe, Liberté, Accès aux droits, Illégalité, Législation, Collectivité territoriale
Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi « visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage ». Un texte très critiqué, dont le parcours législatif semble incertain. L’occasion de revenir sur les lois qui encadrent le déplacement et le séjour des gens du voyage.
Article de Sara Casella Colombeau, Nathalie Ferré, Emeline Zougbédé, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 126, octobre 2020, pp. 3-31.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Législation, Titre de séjour, Admission, Décision, Indicateur, Action collective, Contestation, Grève, Résistance, Association, Syndicat, Insertion professionnelle, Intégration, Modèle, Droit d'asile, Illégalité, France, Royaume-Uni
Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. Présentées comme une contrepartie à une législation sur l’entrée et le séjour de plus en plus restrictive, elles ont cédé le pas au « cas par cas », à l’« admission exceptionnelle ». Mais le passage à l’examen individuel « à bas bruit » ne s’est pas accompagné d’une clarification des critères pensés hors du cadre de la loi.
Au flou juridique, médiatique et même statistique qui entourent ces régularisations, s’oppose la sélection drastique que les syndicats et associations de soutien aux sans-papiers opèrent dans les dossiers présentés aux préfectures, intériorisant leurs normes, parfois illégales. Entre « raison humanitaire » et « utilitarisme migratoire », les régularisations apparaissent plus que jamais comme la récompense d’un parcours forcément méritoire de personnes étrangères bien endurantes.
Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Plein droit, n° 124, mars 2020, pp. 43-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Aide médicale, Illégalité, Clandestinité, Accès aux soins, Réforme, Droit d'asile, Approche historique
A l’automne 2019, à l’approche du vote du budget, l’aide médicale d’État, dispositif de couverture maladie des personnes en situation irrégulière, a été au centre de tous les débats. Alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à préserver le dispositif pendant la campagne présidentielle, son gouvernement n’a pas résisté à la tentation de réformer l’accès aux soins des étrangers, malgré les vives protestations des associations et du monde médical. Il a en outre mis en place un délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie des demandeurs et demandeuses d’asile. Autant de mesures qui invitent à revenir sur l’histoire d’un dispositif – l’AME – écartelé entre politique migratoire, combat pour les droits, et santé publique.
Article de Mathilde Robert
Paru dans la revue Plein droit, n° 123, décembre 2019, pp. 23-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Réfugié, Accompagnement, Aide juridictionnelle, Santé, Violence, Police, Avocat, Témoignage, Pas de Calais, Calais
Aider les exilés à Calais et s’y engager à plein temps, c’est se retrouver face à une réalité contrastée. C’est être témoin de l’horreur policière, mais aussi de l’intense vitalité qu’expriment les diverses communautés qui se reconstituent après chaque agressio subie, reliées les unes aux autres par des pratiques imposées pour la survie du quotidien. Du « bricolage linguistique » à la mémoire entretenue de la « jungle life », les exilés de Calais partagent une expérience des limites.
Article de Violaine Carrère, Claire Lévy Vroelant, Jean marie Boutiflat, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 122, octobre 2019, pp. 3-32.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Logement, Étranger, Exclusion sociale, Discrimination, Précarité, Pauvreté, Réfugié, Mineur non accompagné, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Politique sociale, Accueil
Il en va de la « crise du logement » en France comme de la « crise des réfugiés » en Europe : elle n’a rien d’une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s’attaquer à la cherté de l’immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d’être laissées pour compte, voire discriminées.
La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l’idée qu’il n’y aurait « pas assez de place » pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d’hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l’obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S’organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères – et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur.es isolé.es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d’asile – font les frais.
À l’absence de politique d’accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l’État dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant.e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d’arriver.
Article de Cristina Del Baggio, Ibrahim Soysüren, Pascaline Chappart, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 121, juin 2019, pp. 5-32.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Mondialisation, Contrôle, Répression, Expulsion, Droit d'asile, Clandestinité, Travailleur immigré, Illégalité, Intégration, Mariage, Zone d'attente, Suisse, Mexique, Algérie, Niger, Arabie Saoudite, Japon, République de Corée, France
Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement, expulsions et rafles, militarisation des frontières, externalisation et sous-traitance de leur surveillance, invocation de l’identité nationale pour rejeter ou marginaliser les indésirables, exploitation de la force de travail des étranger⋅es jusqu’à des situations de quasi esclavage... Dans des déclinaisons différentes, les mêmes logiques sont à l’œuvre un peu partout sur la planète.
Que l’on dirige le projecteur sur la Suisse, pionnière à bien des égards, ou sur la Corée du Sud et le Japon, partagés entre leur désir d’homogénéité culturelle et les nécessités économiques ; que l’on regarde du côté du Mexique, en train de devenir une immense zone frontière sous la pression des États-Unis, ou de l’Arabie saoudite, où la main d’œuvre étrangère, qui représente 70% de la population active, voit ses droits bafoués ; qu’on observe l’Algérie et le Niger, agents tacites d’une politique de mise à distance des migrant⋅es et réfugié⋅es encouragée par l’Europe, on trouvera dans ce numéro de Plein droit autant d’illustrations de la gestion contemporaine de « ceux d’ailleurs » par « ceux d’ici », conjuguant répression et utilitarisme.
Livre, édité par Délinquants solidaires, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration, Solidarité, Illégalité, Clandestinité, Accompagnement social, Action humanitaire, Logement, Hébergement, Expulsion, Transport, Recours
Le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil qui s'adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité.
Livre, édité par Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droits de l'homme, Discrimination, Vie politique, Sécurité, Observatoire, Contrôle, Enfermement, Illégalité, Expulsion, Association, France, Italie
... Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité...
Article de Michel Hasting, Bénédicte Héraud, Anne Kerlan, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1323, octobre-décembre 2018, 220 p..
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Immigré, Accueil, Solidarité, Territoire, Association, Individu, Témoignage, Expérience, Recherche en sciences sociales, Accompagnement, Observation, Étranger, Droit d'asile, Milieu urbain, Rue, Hébergement, Accès aux soins, Illégalité, Clandestinité, Union européenne
Ce dossier s'intéresse à l'ancrage des expériences migratoires dans les territoires. L'échelle locale est ici privilégiée car les villes sont devenues des acteurs incontournables de l'accueil, aux côtés des associations et autres collectifs de soutien aux nouveaux arrivants. Face aux logiques étatiques, elles opposent la diversité des situations locales et la réalité urbaine. Nous avons choisi d'aborder ces expériences locales à travers des synthèses de travaux multiples et des entretiens auprès de chercheurs sur les démarches d'observation. Une histoire des accueillants dans les décennies 1960 à 1980 en France montre que l'expérience de l'accueil des étrangers à pu produire de l'hospitalité sur le terrain.