Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 53

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Les mesures phares de la loi immigration

Article de Marine Derquenne

Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024

Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.

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De l’exil à l’asile : vos droits sont nos devoirs

Article de Brigitte Joly, Pierre Maistre

Paru dans la revue Forum, n° 169, octobre 2023, pp. 59-67.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Bénévolat, Éthique, Implication personnelle, Valeur, Responsabilité, Interprétariat, Migration, Refus, Famille, Droit

Retraitée de la protection de l’enfance, je suis investie dans une association de soutien aux demandeurs d’asile déboutés en première instance. Par culpabilité, par solidarité, par réflexe, par effarement. N’est-ce pas une question éthique que se penser compétente pour ces actions de soutien aux demandeurs d’asile et de rester immobile ? En tout cas, c’est cette préoccupation encore confuse qui m’a poussée à proposer un peu de mon temps.

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Relation d’aide et reconnaissance mutuelle pour une affiliation des demandeurs d’asile à la société d’accueil

Article de Séverine Rousseau

Paru dans la revue Empan, n° 131, septembre 2023, pp. 101-108.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail social : Métiers, Droit d'asile, Relation d'aide, Reconnaissance, Accueil, Rencontre, Santé mentale, Interculturel, Image de soi, Traumatisme, Écoute, Confiance, Contre-transfert, Réfugié, Travailleur social

Dans un contexte où s’entremêlent traumatismes, vulnérabilités, isolement, les soins psychiques et la question des enjeux de la relation d’aide et de la reconnaissance entre le professionnel et la personne accueillie sont portés par tous les acteurs de l’accompagnement. La relation d’aide constitue un soutien évident dans la restauration d’une image positive de soi pour la personne accompagnée et le travail social se focalise sur le défi de création de liens d’affiliation à la société d’accueil.

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3R : une modélisation systémique pour l’accompagnement des familles demandeuses d’asile

Article de Julie Lavaux, Anissa Tahri

Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 44, n° 3, septembre 2023, pp. 223-235.

Mots clés : Enfance-Famille, Immigration-Interculturalité, Famille, Exil, Modèle, Approche systémique, Pluridisciplinarité, Thérapie, Souffrance psychique, Relation soignant-soigné, Droit d'asile, Identité collective, Médiation, Décision, Solidarité, Empowerment, Relation familiale

À travers cet article, nous exposerons notre travail clinique auprès de familles en exil. La demande d’asile s’accompagne souvent de violences, de pertes et de traumatismes, qui peuvent être la source d’un déséquilibre profond au sein de la famille ainsi que d’une fragilisation des liens. En outre, la procédure d’asile, la précarité du séjour, la vie en centre collectif sont autant de facteurs déstabilisants et déstructurants. Dans cet article nous proposerons une modélisation systémique nommée 3R (réhumaniser, retisser, remobiliser) dont l’objectif est de soutenir les familles dans ce contexte difficile en réactivant un sentiment de dignité humaine, d’appartenance familiale et de pouvoir d’action.

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Femmes en exil : péril d’une rive à l’autre

Article de Myriam Léon, Jérémie Rochas, Camille Schmoll

Paru dans la revue Lien social, n° 1337, 11 au 24 avril 2023, pp. 18-24.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Femme, Immigré, Exil, Violence, Abus sexuel, Viol, Trafic d'être humain, Accompagnement, Vulnérabilité, Soutien psychologique, Genre, Droit d'asile, Voyage, Précarité, Niger

Les femmes représentent la moitié des personnes exilées qui arrivent en Europe et elles ne suivent pas forcément des hommes. Isolées, elles sont particulièrement vulnérables pendant le voyage. Arrivées à destination, elles n’échappent pas à la précarité. En fait, tout au long de leur parcours, elles subissent des politiques qui favorisent les violences de genre.

-Femmes en exil : péril d’une rive à l’autre
-Esclavage moderne : libérer la parole des femmes exploitées
-Entretien avec Camille Schmoll : le projet de changer de vie

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Étrangers mal jugés

Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers

Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction

Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.

Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.

Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.

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Plein droit ouvrier

Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré

Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.

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Les catégories mobilisées dans l’étude des migrations et des migrants

Article de Lucie Lepoutre, Gwendoline Malogne Fer

Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 189, juillet-septembre 2022, pp. 13-157.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Immigré, Politique, Enquête, Méthodologie, Clandestinité, Statistiques, Mineur non accompagné, Droit d'asile, Association, Travail social, Hébergement, Intégration, Mère, Enfant de migrant, Origine, Ethnie, Maroc, Espagne, France, Finlande, Sénégal

Les contributions des sept auteures de ce dossier thématique — Pauline Adam, Cléo Marmié, Lucie Lepoutre, Chloé Ollitrault, Linda Haapajärvi, Christine Tichit et Rébecca Ndour — mettent en avant les apports méthodologiques et théoriques des analyses attentives aux interprétations et pratiques des catégories mobilisées dans l’étude des migrations et des migrants. Après avoir montré, dans une première partie, comment les catégories et les processus de catégorisation, qui sont au coeur des politiques publiques, font l’objet d’usages différenciés de la part des acteurs institutionnels et associatifs, nous nous intéresserons, dans une deuxième partie, à la façon dont les personnes « catégorisées » vivent et s’approprient ces catégorisations. La diversité de ces usages rend compte de la difficulté à concevoir à la fois le caractère rigide des catégories et le caractère évolutif des trajectoires migratoires des personnes. Cette
difficulté nous incite, dans une troisième partie, à tenir compte des rapports sociaux de genre, de classe et d’âge dans lesquels s’inscrivent
ces processus de catégorisation et, dans une dernière partie, à analyser les catégories dans leurs dimensions relationnelle, spatiale et temporelle.

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L’hébergement public et privé des exilés au prisme des catégorisations administratives

Article de Chloé Ollitrault

Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 189, juillet-septembre 2022, pp. 79-96.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Exil, Hébergement, Logement, Accueil, Statut juridique, Calvados

Cette contribution vise à mettre en lumière l’influence des catégorisations administratives des personnes exilées sur leur accès au logement et à l’hébergement, public d’une part, dans des structures d’accueil institutionnelles et des centres d’hébergement d’urgence, et privé d’autre part, chez des particuliers accueillant bénévolement des exilés à leur domicile. À travers une étude du paysage de l’hébergement dans le département du Calvados, en Normandie, l’article essaie de saisir les processus de classement et de hiérarchisation des exilés à partir de leur statut administratif. Les catégorisations administratives sont un élément central de la structuration du droit au logement et à l’hébergement des étrangers, et il existe, de plus, des écarts entre les règles juridiques et leur mise en pratique. Les collectifs locaux d’hébergement privé, qui élaborent leur action par rapport aux besoins des exilés rencontrés sur le terrain, sont également amenés à faire des choix dans la prise en compte des statuts administratifs. Selon leur positionnement, ils conçoivent l’hébergement privé comme un accueil transitoire, inconditionnel, ou d’urgence, tout en adaptant leur action aux évolutions des politiques publiques et des dispositifs d’accueil institutionnel des exilés. Nous verrons que même lorsque les hébergeurs souhaitent initialement s’écarter des hiérarchisations administratives, leurs pratiques d’accueil finissent par être influencées par le poids de la précarité multiforme et souvent durable subie par les exilés. À l’échelle des collectifs comme à celle de chaque cohabitation, l’hébergement privé des personnes ayant le moins de chances d’obtenir la régularisation de leur situation administrative présente de nombreuses difficultés.

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Politiques migratoires et expériences d'exil en France et en Allemagne

Article de Audran Aulanier, Anja Bartel

Paru dans la revue Migrations société, n° 188, avril-juin 2022, pp. 19-152.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Analyse comparative, Clandestinité, Immigration, Accueil, Intégration, Mineur non accompagné, Âge, Hébergement, Logement, Travail social, Commune, Politique, Solidarité, Statut, Expérience, France, Allemagne

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