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Article de Brigitte Joly, Pierre Maistre
Paru dans la revue Forum, n° 169, octobre 2023, pp. 59-67.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Bénévolat, Éthique, Implication personnelle, Valeur, Responsabilité, Interprétariat, Migration, Refus, Famille, Droit
Retraitée de la protection de l’enfance, je suis investie dans une association de soutien aux demandeurs d’asile déboutés en première instance. Par culpabilité, par solidarité, par réflexe, par effarement. N’est-ce pas une question éthique que se penser compétente pour ces actions de soutien aux demandeurs d’asile et de rester immobile ? En tout cas, c’est cette préoccupation encore confuse qui m’a poussée à proposer un peu de mon temps.
Article de Séverine Rousseau
Paru dans la revue Empan, n° 131, septembre 2023, pp. 101-108.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail social : Métiers, Droit d'asile, Relation d'aide, Reconnaissance, Accueil, Rencontre, Santé mentale, Interculturel, Image de soi, Traumatisme, Écoute, Confiance, Contre-transfert, Réfugié, Travailleur social
Dans un contexte où s’entremêlent traumatismes, vulnérabilités, isolement, les soins psychiques et la question des enjeux de la relation d’aide et de la reconnaissance entre le professionnel et la personne accueillie sont portés par tous les acteurs de l’accompagnement. La relation d’aide constitue un soutien évident dans la restauration d’une image positive de soi pour la personne accompagnée et le travail social se focalise sur le défi de création de liens d’affiliation à la société d’accueil.
Article de Julie Lavaux, Anissa Tahri
Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 44, n° 3, septembre 2023, pp. 223-235.
Mots clés : Enfance-Famille, Immigration-Interculturalité, Famille, Exil, Modèle, Approche systémique, Pluridisciplinarité, Thérapie, Souffrance psychique, Relation soignant-soigné, Droit d'asile, Identité collective, Médiation, Décision, Solidarité, Empowerment, Relation familiale
À travers cet article, nous exposerons notre travail clinique auprès de familles en exil. La demande d’asile s’accompagne souvent de violences, de pertes et de traumatismes, qui peuvent être la source d’un déséquilibre profond au sein de la famille ainsi que d’une fragilisation des liens. En outre, la procédure d’asile, la précarité du séjour, la vie en centre collectif sont autant de facteurs déstabilisants et déstructurants. Dans cet article nous proposerons une modélisation systémique nommée 3R (réhumaniser, retisser, remobiliser) dont l’objectif est de soutenir les familles dans ce contexte difficile en réactivant un sentiment de dignité humaine, d’appartenance familiale et de pouvoir d’action.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Lucie Lepoutre, Gwendoline Malogne Fer
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 189, juillet-septembre 2022, pp. 13-157.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Immigré, Politique, Enquête, Méthodologie, Clandestinité, Statistiques, Mineur non accompagné, Droit d'asile, Association, Travail social, Hébergement, Intégration, Mère, Enfant de migrant, Origine, Ethnie, Maroc, Espagne, France, Finlande, Sénégal
Les contributions des sept auteures de ce dossier thématique — Pauline Adam, Cléo Marmié, Lucie Lepoutre, Chloé Ollitrault, Linda Haapajärvi, Christine Tichit et Rébecca Ndour — mettent en avant les apports méthodologiques et théoriques des analyses attentives aux interprétations et pratiques des catégories mobilisées dans l’étude des migrations et des migrants. Après avoir montré, dans une première partie, comment les catégories et les processus de catégorisation, qui sont au coeur des politiques publiques, font l’objet d’usages différenciés de la part des acteurs institutionnels et associatifs, nous nous intéresserons, dans une deuxième partie, à la façon dont les personnes « catégorisées » vivent et s’approprient ces catégorisations. La diversité de ces usages rend compte de la difficulté à concevoir à la fois le caractère rigide des catégories et le caractère évolutif des trajectoires migratoires des personnes. Cette
difficulté nous incite, dans une troisième partie, à tenir compte des rapports sociaux de genre, de classe et d’âge dans lesquels s’inscrivent
ces processus de catégorisation et, dans une dernière partie, à analyser les catégories dans leurs dimensions relationnelle, spatiale et temporelle.
Article de Chloé Ollitrault
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 189, juillet-septembre 2022, pp. 79-96.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Exil, Hébergement, Logement, Accueil, Statut juridique, Calvados
Cette contribution vise à mettre en lumière l’influence des catégorisations administratives des personnes exilées sur leur accès au logement et à l’hébergement, public d’une part, dans des structures d’accueil institutionnelles et des centres d’hébergement d’urgence, et privé d’autre part, chez des particuliers accueillant bénévolement des exilés à leur domicile. À travers une étude du paysage de l’hébergement dans le département du Calvados, en Normandie, l’article essaie de saisir les processus de classement et de hiérarchisation des exilés à partir de leur statut administratif. Les catégorisations administratives sont un élément central de la structuration du droit au logement et à l’hébergement des étrangers, et il existe, de plus, des écarts entre les règles juridiques et leur mise en pratique. Les collectifs locaux d’hébergement privé, qui élaborent leur action par rapport aux besoins des exilés rencontrés sur le terrain, sont également amenés à faire des choix dans la prise en compte des statuts administratifs. Selon leur positionnement, ils conçoivent l’hébergement privé comme un accueil transitoire, inconditionnel, ou d’urgence, tout en adaptant leur action aux évolutions des politiques publiques et des dispositifs d’accueil institutionnel des exilés. Nous verrons que même lorsque les hébergeurs souhaitent initialement s’écarter des hiérarchisations administratives, leurs pratiques d’accueil finissent par être influencées par le poids de la précarité multiforme et souvent durable subie par les exilés. À l’échelle des collectifs comme à celle de chaque cohabitation, l’hébergement privé des personnes ayant le moins de chances d’obtenir la régularisation de leur situation administrative présente de nombreuses difficultés.
Article de Audran Aulanier, Anja Bartel
Paru dans la revue Migrations société, n° 188, avril-juin 2022, pp. 19-152.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Analyse comparative, Clandestinité, Immigration, Accueil, Intégration, Mineur non accompagné, Âge, Hébergement, Logement, Travail social, Commune, Politique, Solidarité, Statut, Expérience, France, Allemagne
Article de Cléo Marmié, Julien Long, Marion Perrin, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 133, juin 2022, pp. 3-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Âge, Protection de l'enfance, Approche historique, Action éducative, Autonomie, Accompagnement, Scolarisation, Santé mentale, Législation, Droit d'asile, France, Italie, Suisse, Cameroun
Si l’on évoque souvent les difficultés rencontrées par les jeunes étrangers venus sans famille en France pour être admis par les institutions chargées de la protection de l’enfance, la question des spécificités de leur prise en charge reste un sujet en friche. Loin de caractériser l’aboutissement du parcours migratoire, la reconnaissance de ce statut administratif inaugure plutôt une nouvelle étape pour ces jeunes, d’autant qu’au bout de la prise en charge vient la majorité et, avec elle, la question de l’acquisition d’un droit au séjour. Qu’advient-il des mineures et mineurs isolés étrangers (MIE), une fois ceux-ci reconnus comme tels par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ? Qu’en est-il de leur hébergement, de l’accès à la scolarisation et de leur accompagnement tant juridique que psychique ? Force est de constater que les mineurs non accompagnés (MNA), constitués en une catégorie d’intervention sociale spécifique, ne bénéficient pas du même traitement que les autres enfants placés.
Conditions d’hébergement dégradées, entraves à la scolarisation et incitations à l’orientation vers des filières professionnelles en manque de main-d’œuvre rendent compte des pratiques de sélection et de discrimination à l’œuvre, de l’utilitarisme migratoire en jeu dans le système de protection de l’enfance. Cette prise en charge différentielle va de pair avec une tendance à l’ethnicisation de la relation éducative : débrouillards et désireux de « s’en sortir », ces jeunes sont in fine les parfais candidats aux exigences d’autonomie et d’intégration de l’aide sociale à l’enfance.
Ce dossier réunit des contributions émanant de professionnel·les du travail social, de militant·es et d’universitaires, offrant ainsi une compréhension plurielle des enjeux sous-jacents à la protection et à l’émancipation de ces jeunes adultes en devenir.
Article de Francis Remark, Arnaud Veisse, Laure Wolmark, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 3-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Santé mentale, Droit des étrangers, Traumatisme, Prise en charge, Accès aux soins, Dossier administratif, Souffrance psychique, Évaluation, Expertise
L’analyse historique des modalités de la reconnaissance des besoins de protection et de soins en France pour les exilé·es montre l’empreinte des volontés politiques. « Droit au séjour pour raison médicale », l’expression signale d’emblée deux logiques différentes : d’une part, la question du droit au séjour des étrangers, qui est au cœur des politiques d’immigration depuis 40 ans ; et d’autre part celle du droit à la santé, elle-même au cœur du débat public depuis l’émergence de la pandémie de Covid. C’est de la tension entre ces deux logiques que dépend, depuis plus de 20 ans, l’application effective de ce droit au séjour des étrangers malades (Dasem).
Confiée précédemment aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp), puis aux médecins des agences régionales de santé (Mars), agissant au sein des service du ministère de la santé, l’évaluation médicale du Dasem avait déjà connu des variations importantes, selon le contexte social et politique. Depuis le transfert de cette évaluation à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), agence sous tutelle du ministère de l’intérieur, les pratiques des médecins de l’Ofii ont conduit à une réduction considérable du nombre de protections accordées, en particulier à l’encontre des personnes atteintes de troubles psychiques.
Dans ce dossier de Plein droit, proposé par le collectif Dasem psy (voir encadré), seront évaluées les logiques et arguments à l’œuvre dans cette détérioration inédite, qui intervient dans un contexte pandémique où les enjeux de santé mentale sont apparus au premier plan des déclarations gouvernementales.