La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçant en établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat). Ils voient ainsi leur statut se rapprocher de celui des salariés du droit commun, mais restent des « usagers du médico-social ».

Initié en 2021, le plan de transformation des Esat devait permettre aux travailleurs handicapés de construire un parcours professionnel plus fluide entre milieux protégé et ordinaire. Mais au fil des circulaires, décrets et autres mesures, cette usine à gaz ne fait que grandir, incitant Gérard Zribi à questionner le statut de « salarié protégé ».

Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération.

Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH(1) et signée par des acteurs majeurs du secteur. L’occasion de présenter le dispositif d’incitation au recrutement des travailleurs handicapés, renforcé par la loi « avenir professionnel ».

Dans le Grand Est, le Carrefour d’accompagnement public social, ou Caps, relance l’organisation de son comité régional des usagers. Véritable espace d’expression, celui-ci permet à des personnes pour la plupart en situation de handicap cognitif d’échanger entre elles autour d’un sujet sociétal et de partager leurs expériences. Le thème de ce jour : les bénéfices et les dangers des réseaux sociaux.

Présenté comme novateur par les pouvoirs publics, le plan de transformation à l’œuvre dans les Esat inquiète le fondateur d’Andicat, Gérard Zribi. Malgré quelques éléments positifs, il déplore sa tendance bureaucratique, sa faiblesse juridique et son caractère flou.

Aider les travailleurs en situation de handicap à construire leur avenir professionnel. Tel est l’objectif du CDD « Tremplin » dont l’expérimentation, menée depuis 2018, prendra fin le 31 décembre 2022. Conditions de mise en œuvre, durée, personnes et entreprises concernées… Un point sur ce dispositif.

Dossier composé de deux articles:

- Le maintien dans l’emploi, mode d’emploi
- Thérèse Darge : « Ne pas se limiter aux aides, mais réfléchir à l’ajustement des situations de travail »

Alors que s’ouvre le 19 novembre la semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées, une convention entre l’Agefiph, l’UNA et Adessadomicile a été signée pour encourager le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur de l’aide à domicile. Une initiative de plus en faveur de l’inclusion. Mais AFP-handicap révèle que sur le chemin de l’emploi les handicapés progressent difficilement.

La Fnath a présenté, le 5 novembre, les enseignements de son Observatoire des parcours professionnels des victimes du travail et des personnes handicapées, mis en place dans le cadre d’une convention avec l’Agefiph.