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Article de Nathalie Perrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 5/2651, Semaine du 6 au 12 février 2023, pp. 36-38.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Prévention, Récidive, Mesure d’éloignement, Décision de justice, Accompagnement, Accompagnement social, Hébergement temporaire, Thérapie de couple
Plus de 200000 personnes, majoritairement des femmes, sont chaque année victimes de violences conjugales. Outre la protection des victimes, le gouvernement entend prévenir la récidive en prenant mieux en charge les auteurs de violences conjugales. Des suivis individuels ou collectifs sont mis en place afin de responsabiliser les auteurs et prévenir la récidive.
Article de Solenne Jouanneau
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 106-115.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Violence conjugale, Genre, Politique sociale, Mesure d’éloignement, Décision de justice, Protection civile, Danger, Autorité parentale, Parentalité, Statistiques
Sur la base d’une enquête ethnographique et statistique, cet article étudie les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales. Il précise d’abord le sexe et le profil social des bénéficiaires, ainsi que les situations de violences qu’elles invoquent pour appuyer leur demande de protection. Il revient ensuite sur les attentes formulées à l’occasion de ces procédures et la manière dont les juges aux affaires familiales y réagissent quand ils considèrent la demande de protection fondée. Ce faisant, il propose une réflexion sur l’efficacité de la contribution des juridictions civiles à la lutte contre la violence masculine dans le couple.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Article de Carla Bartoloni
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 140, 4e trimestre 2018, pp. 106-116.
Mots clés : Enfance-Famille, Thérapie familiale, Décision de justice, Déni, Violence conjugale, Droit de la famille
La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée en France le 7 août 1990, consacre le droit des enfants à être élevés par leurs deux parents et le droit au maintien des liens avec chacun d’eux. Afin de permettre ce lien, même lorsque les enfants sont placés, il n’est pas rare que les juges pour enfants orientent les familles vers des structures de thérapie familiale, pour un travail sur le lien. Il s’agit de ce fait de thérapie à la demande du juge, perçue souvent par la famille comme une contrainte.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3073, 31 août 2018, pp. 39-47.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Enfance-Famille, Protection sociale, Centre de santé, Accès aux soins, Qualité, Assistance éducative, Décision de justice, Droit de visite, Statut professionnel
Dossier contenant deux articles
- Centres de santé
- Assistance éducative
Article de Jacques Saliba, Emmanuel Nal, Damien d' Ursel, et al.
Paru dans la revue Tiers, n° 14, novembre 2015, pp. 7-165.
Mots clés : Enfance-Famille, Contrainte, Médiation, Médiation familiale, Prison, Consensus, Séparation, Magistrat, Consentement, Décision de justice, Liberté, Médiateur familial, Amiens