Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale

Article de Benoit Le Dévédec

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 92, 2021, pp. 107-113.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité, Mineur, Agresseur, Crime sexuel, Droit pénal, Procédure, Infraction

Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité.

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Prostitution des mineurs : de quoi parlons-nous ? Et de qui ?

Article de Bérangère Wallaert, Margaux Millet

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 92, 2021, pp. 96-106.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité, Prostitution, Mineur, Réseau d'information et de communication, Adolescent

Il est difficile de définir la réalité de la prostitution des mineurs en France. Les statistiques manquent, en partie car il n’est pas facile de s’accorder sur ce qu’on entend par prostitution. Le cadre légal permet de creuser cette définition, il est intéressant de l’explorer. Pour autant il ne contient pas l’ensemble des conduites liées à la marchandisation du corps sexualisé.
Qui sont ces adolescents ? On reconnait ces jeunes victimes à certains comportements typiques. Ils portent en général les traces d’un traumatisme antérieur.
Ces adolescents refusent de se considérer victime de prostitution, et utilisent d’autres termes comme « michetonnage », et en effet leur mode de prostitution se distingue souvent de celui de leurs aînés, en particulier par un usage des réseaux sociaux à toutes les étapes.

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Prévention au risque prostitutionnel à l’adolescence en milieu scolaire

Article de Katia Baudry

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 92, 2021, pp. 79-87-.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité, Prostitution, Mineur, Prévention, Collège

Bien qu’interdite, la prostitution des mineurs est un phénomène croissant et touchant des adolescents de plus en plus jeunes. Les sensibiliser à la question, dans leur collège, en s’appuyant des sujets connexes tels que le consentement, les nudes, le plaisir, l’amour, le rapport à l’autre permet d’ouvrir le champ des possibles : repérer, libérer la parole, accompagner et protéger.

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Un colloque pour demander une vraie protection

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, pp. 16-17.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité, Viol, Abus sexuel, Mineur, Adulte, Consentement, Âge, Formation professionnelle, Professionnel de l'enfance, Magistrat

Le 18 mai dernier, à Paris, l’association Coup de pouce – Protection de l’enfance a organisé son troisième colloque annuel sur le sujet du consentement de l’enfant lors d’un acte sexuel avec un adulte. Une critique assumée de la loi du 3 août 2018 « renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles ».