Documentation sociale

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Assistants familiaux : l'heure du renouveau ?

Article de Laetitia Delhon

Paru dans la revue L'Assmat, n° 179, octobre-novembre 2019, pp. 16-18.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, ASE, Protection de l'enfance, Télévision, Comportement politique, Autorité parentale, Législation

Reconnaître la parentalité des assistants familiaux

Article de Philippe Fabry

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 110-116.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement familial, Parentalité, Assistant familial, Enfant placé, Filiation, Autorité parentale, Éducation familiale, Législation

Lorsqu’au moins un quart des enfants placés grandissent en famille d’accueil sans qu’il y ait de projet de retour auprès de leurs parents, la notion de parentalité continue de n’être pensée qu’en référence aux parents d’origine et il y a un fort déni de la parentalité exercée par les parents d’accueil. Comment comprendre ce déni ? Dans ce texte nous présentons trois obstacles à la reconnaissance des situations de pluriparentalité : tout d’abord, ce que les anthropologues nomment l’exclusivité du lien de filiation, une enfant ne doit avoir qu’un père et qu’une mère, ensuite le salariat, enfin, la confusion entre autorité parentale et éducation parentale.

Autorité parentale : quand l'enfant est confié

Article de Sophie André

Paru dans la revue L'Assmat, n° 168, mai 2018, pp. 17-28.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Enfant placé, Placement familial, Autorité parentale, Assistant familial, Assistant maternel, Conflit, Relation famille-institution, Droit, Contrat de travail, Vie quotidienne

Conduire l’enfant à ses activités extrascolaires, choisir sa tenue vestimentaire… Au quotidien, et en premier chef pour les assistantes familiales auquel un enfant est confié, la question de l’autorité parentale se pose. En effet, quoique gardé par l’assistante maternelle ou pris en charge par l’assistante familiale, l’enfant reste soumis en principe à l’autorité parentale conjointe ou exclusive d’un ou de ses deux parents. Dès lors, comment articuler ce droit des parents avec l’accueil de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle pendant ses heures d’accueil ou de l’assistante familiale qui le prend en charge à titre permanent ? Le point sur cette question.

L'accueil bénévole et durable d'un enfant par un tiers. Le droit français confronté à un ensemble de modèles

Article de Jacqueline Pousson Petit

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 46-58.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Relation enfant-parents, Autorité parentale, Assistant familial, Tiers, Parrainage, Projet pour l'enfant, Adoption, Maintien du lien, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Etats Unis d'Amérique, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Québec, Belgique

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit une nouvelle notion : celle de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers dont les conditions ont été précisées par un décret du 10 octobre 2016 (décret n°2016-1352 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers prévu à l'article L.221-2-1 du Code de l'Action sociale et des familles.

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Aide sociale à l'enfance

Livre de Jean Marc Lhuillier, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Prévention, Enfant maltraité, Inceste, Abus sexuel, Famille en difficulté, Enfant en difficulté, Admission, Autorité parentale, Assistant familial, AEMO, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Travailleur social, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, PJJ, Association, Jeune en difficulté

Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants : ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ; il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources. Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les difficultés. Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants : Qu'est-ce que l'ASE, définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance ; Difficultés, danger : où trouver de l'aide en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance ; Le droit de l'usager ; L'enfant dans sa famille et son quartier différentes aides ; L'enfant confié à l'ASE ; La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire ; Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions ; Les services judiciaires ; Le secteur associatif.