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Article de Flore Capelier, Magali Fougère Ricard
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 148, 2023/3, pp. 119-128.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, RGPD, Recherche, Information, Sécurité, Intimité
Enquêter en protection de l’enfance, c’est produire de la connaissance tout en assurant le droit au respect de la vie privée des principaux concernés. Aujourd’hui, les règles relatives à la protection de données à caractère personnel, au niveau national comme européen, rendent particulièrement difficile la conciliation des droits des parents et des droits reconnus aux enfants et exercés, sauf exception, par les titulaires de l’autorité parentale, avec la production de connaissances fiables et scientifiquement établies. L’étude des tensions juridiques à l’œuvre lorsqu’il s’agit de développer la recherche sur l’enfance fait l’objet de peu d’écrits et il n’existe pas encore de doctrine partagée sur l’interprétation des textes en vigueur. Cet article propose une première réflexion sur ce sujet.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2022, pp. 348-361.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Assistance éducative
Article de Olivier Van Caemerbeke, Flore Capelier
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 266, avril 2022, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfance en danger, ONPE, Élaboration de la loi, ASE
Mi-janvier, Flore Capelier a été nommée directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE). elle nous présente ses ambitions et ses priorités à l'heure où la loi relative à la protection des enfants, dite Loi Taquet, a été promulguée et que le Groupement d'intérêt public enfance en danger voit son organisation modifiée.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation
Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 109-116.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit administratif, ASE, Dossier, Accès aux droits, Consultation
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 22-27.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement, AED, AEMO, Protection de l'enfance, Milieu ouvert, Droit, Autorité parentale, Responsabilité
Cet article rappelle la définition juridique de l’aide éducative à domicile et de l’action éducative en milieu ouvert et insiste sur les principaux enjeux de ces interventions. L’article retient deux approches primordiales liées, d’une part, au respect de l’autorité parentale et à la responsabilité de chacun des acteurs auprès de l’enfant dans ce type de mesure, et, d’autre part, à la manière de concevoir la mesure d’AED ou d’AEMO comme constituant une étape parmi d’autres du parcours de l’enfant.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 540-554.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droit de la famille, Réforme, Législation
Livre de Flore Capelier, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfant, Responsabilité civile, Responsabilité juridique, Responsabilité pénale, Parents, Établissement social et médicosocial
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses proches, ainsi que celle des professionnels et des établissements, publics et privés, pouvant le prendre en charge (établissements scolaires, centres de vacances et de loisirs, établissements sociaux et médico-sociaux, etc.).
Qui est aujourd'hui responsable de l'enfant ? Comment identifier l'ensemble des responsabilités susceptibles d'être engagées lorsque l'enfant commet ou subit un dommage ? Quels sont le sens et les contours des responsabilités civiles, administratives et pénales existantes ? Comment identifier la nature et la part de responsabilité de chaque acteur ? Cet aide mémoire aborde ces questions sous l'angle juridique, éthique et pratique.
Il doit permettre à chacun, adultes, professionnels, institutions, de connaître la responsabilité qui lui incombe lorsque l'enfant cause ou subit un dommage. [présentation de l'éditeur]