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Article de Safietou Diack
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 81-92.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant des rues, Enfance en danger, Mineur, Délinquance, Prévention de la délinquance, Travail social, Intervention sociale, Méthode de travail social, Droits de l'enfant, Réinsertion sociale, Sénégal, Dakar
Cet article aborde la façon dont les intervenants sociaux auprès des enfants de la rue au Sénégal mobilisent deux univers normatifs dans le cadre de leur intervention. Ces acteurs se réfèrent d’une part à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et d’autre part à ce que nous désignons comme une « morale du sens commun » qui prescrit les obligations de l’individu par rapport au groupe social. En s’intéressant aux normes auxquelles les praticiens de la prise en charge des enfants de la rue se réfèrent dans leurs pratiques, cet article interroge l’adéquation du seul usage des référentiels institutionnels dans l’intervention sociale au Sénégal.
Article de Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, et al.
Paru dans la revue La Psychiatrie de l'enfant, vol. LXIV, n° 1, janvier-juin 2021, pp. 211-228.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Décision, Politique sociale, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Coordination des services sociaux, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.
Article de Geneviève Avenard
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant
La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Article de Liliane Cocozza
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 102-105.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Travail social, Assistant de service social, Institution, Belgique
Ces quelques réflexions sont reprises d’un exposé présenté lors de la conférence du 24 novembre 2017 à Paris organisée par l’Association européenne de promotion des droits et de soutien des personnes en situation de fragilité (AEPSPSF) à l’Ecole du travail social. Les constats évoqués sont en relation avec les événements de l’actualité et l’émotion que les travailleurs sociaux ressentent face à l’indifférence généralisée. Etant belge, il m’avait été demandé de donner quelques indications sur la situation en Belgique. Je n’ai fait que quelques descriptions sommaires. La situation en Belgique est comparable à bien des Etats dans l’Union européenne, parmi ceux qui disposent d’un large éventail de dispositions pour répondre aux principes énoncés dans la Convention internationale des droits de l’enfant.
Article de Marie Andrée Sadot
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 56-63.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Besoin, Droits de l'enfant, Parentalité, Accompagnement, Soutien à la parentalité
Le soutien à la parentalité doit tenir compte de plusieurs éléments : les besoins de l’enfant, les droits de l’enfant, les enjeux de la parentalité, l’accompagnement à la parentalité, les réflexions sur la parentalité positive et sur le fait d’intervenir très tôt en amont afin d’endiguer les prémisses des situations de violence. Actuellement, des actions individuelles et collectives sont déjà conduites sur le sujet. Elles mériteraient d’être développées. Devenir parent devrait s’apprendre, ce qui nécessite une recherche de l’éducation bienveillante qui tienne à la fois compte de la nécessaire autorité de l’adulte, de la fixation d’un cadre et de limites, du souci du bien-être de l’enfant, de la sécurité affective de l’enfant qui est définie comme méta-besoin.
Article de Marc Solé
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 44-49.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, Droits de l'enfant, Accompagnement social, Éthique, Déontologie, ANAS
Représenter l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) sur le thème de la protection de l’enfance nécessite de prendre en compte et de comprendre la diversité des pratiques, des organisations et des expériences de notre métier dans ce domaine. Il est tout aussi indispensable de se positionner du point de vue des fondements de notre métier : la prise en compte des personnes pour lesquelles nous intervenons ainsi que la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque ce travail préalable commence, nous réalisons alors que tous les métiers et professions qui interviennent en protection de l’enfance y apportent aussi un regard qui leur est propre. De plus, tout ceci s’inscrit dans le cadre d’une politique publique dont les départements sont chefs de file et où chaque organisation vient parler de l’histoire et de la place de la protection de l’enfance.
Article de Didier Dubasque
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 36-43.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfant, Besoin, Droits de l'enfant, Législation, Travail social, Travailleur social
Les besoins fondamentaux de l’enfant sont devenus le nouveau paradigme qui demande aux travailleurs sociaux de se mobiliser en évaluant si ceux-ci sont respectés. Ces besoins sont subjectifs et sujets à interprétations. Ils n’ont pas à remplacer les droits de l’enfant qui jusqu’à présent étaient la référence. Aujourd’hui, les droits de certains enfants ne sont pas respectés, ni par les institutions ni par le législateur. Il y a là une ligne de fracture qu’il faut prendre en considération, d’autant plus que les professionnels de la protection de l’enfance sont en souffrance. Il devient urgent de prendre aussi en compte leurs propres besoins.
Article de Colette Duquesne
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 29-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Vulnérabilité, Enfant, Accès aux droits, Travail social
La précarité et l’exclusion sociale qui touchent les familles confrontent les travailleurs sociaux à la vulnérabilité des enfants. Les professionnels ont des difficultés à trouver des réponses à leurs besoins, les enfants n’ont plus accès à l’ensemble e leurs droits fondamentaux tels qu’énoncés dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Organisation des Nations unies (ONU) le 20 novembre 1989, ratifiée par la France. C’est le texte de référence qui sert de base à la plupart des lois liées à la protection de l’enfance, il définit les droits et libertés du pays et l’organisation des institutions.
Article de Marie Paule Martin Blachais
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 12-17.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Droits de l'enfant, Besoin, Enfant, Législation
Dès le XIXe siècle, le législateur est intervenu pour protéger les enfants abandonnés ou maltraités. Au XXe siècle, l’accent est mis sur l’éducabilité des parents et, à partir des années 1950, une dualité des mesures judiciaires et administratives a lieu. En 1983, le département devient chef de file des interventions, toutefois, une clarification des dispositifs est soulignée dans plusieurs rapports. Ainsi, la loi de 2007 donne une définition large de la protection de l’enfance s’appuyant sur les droits de l’enfant d’après la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et sur ses besoins, tandis qu’un schéma départemental permet un pilotage territorial des politiques publiques. Mais une avancée est faite avec grâce à la loi de 2016 se basant sur des auditions internationales et un rapport remis au ministère chargé de l’enfance qui met en exergue l’intérêt supérieur de l’enfant, ses besoins fondamentaux et son méta-besoin de sécurité, besoins qui sont toujours développés dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une culture commune des acteurs est introduite pour l’évaluation, une sécurisation des parcours des mineurs suivis à long terme est assurée et plusieurs recommandations sont proposées dont la formation des acteurs.