Documentation sociale

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Dualité morale dans la gestion de la déviance juvénile au Sénégal : entre référentiel institutionnel et morale du sens commun

Article de Safietou Diack

Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 81-92.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant des rues, Enfance en danger, Mineur, Délinquance, Prévention de la délinquance, Travail social, Intervention sociale, Méthode de travail social, Droits de l'enfant, Réinsertion sociale, Sénégal, Dakar

Cet article aborde la façon dont les intervenants sociaux auprès des enfants de la rue au Sénégal mobilisent deux univers normatifs dans le cadre de leur intervention. Ces acteurs se réfèrent d’une part à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et d’autre part à ce que nous désignons comme une « morale du sens commun » qui prescrit les obligations de l’individu par rapport au groupe social. En s’intéressant aux normes auxquelles les praticiens de la prise en charge des enfants de la rue se réfèrent dans leurs pratiques, cet article interroge l’adéquation du seul usage des référentiels institutionnels dans l’intervention sociale au Sénégal.

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La complexité de la prise de décision dans le cadre du placement en protection de l’enfance en France

Article de Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, et al.

Paru dans la revue La Psychiatrie de l'enfant, vol. LXIV, n° 1, janvier-juin 2021, pp. 211-228.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Décision, Politique sociale, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Coordination des services sociaux, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.

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Le droit à être protégé : des principes aux pratiques

Article de Geneviève Avenard

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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