Après une définition de la protection de l’enfance, l’article présente l’évolution de cette protection, les différentes sources des mesures définies, ainsi que les lois s’y rapportant, en particulier celles de 2007, 2016 et le projet de loi de 2021. Un volet est consacré aux différents services et établissements concourant à cette protection, ainsi qu’aux missions des principaux acteurs et/ou partenaires.

Lorsqu’au moins un quart des enfants placés grandissent en famille d’accueil sans qu’il y ait de projet de retour auprès de leurs parents, la notion de parentalité continue de n’être pensée qu’en référence aux parents d’origine et il y a un fort déni de la parentalité exercée par les parents d’accueil. Comment comprendre ce déni ? Dans ce texte nous présentons trois obstacles à la reconnaissance des situations de pluriparentalité : tout d’abord, ce que les anthropologues nomment l’exclusivité du lien de filiation, une enfant ne doit avoir qu’un père et qu’une mère, ensuite le salariat, enfin, la confusion entre autorité parentale et éducation parentale.

À partir d’une journée européenne sur la protection de l’enfance avec quatre autres pays, il ressort une évolution assez semblable des dispositifs, même, s’il y a un décalage dans le temps. Une évaluation des besoins de l’enfant est assez similaire et l’intervention des travailleurs sociaux s’appuie sur une éthique et une déontologie communes. La réponse aux besoins de l’enfant, au respect de ses droits, représente un défi.

Les mineurs non accompagnés (MNA) - dénomination reconnue depuis la loi du 14 mars 2016, on parlait auparavant de mineur isolé étranger (MIE) – arrivent dans un pays marqué par l’histoire de l’immigration. La France a accordé la protection à des mineurs aux enfants juifs ; les troubles géopolitiques, les guerres ont engendré dans les années 1980 l’arrivée de jeunes Yougoslaves puis dans les années 1990, le génocide du Rwanda, les guerres du Congo ont fait fuir des mineurs d’Afrique subsaharienne. Aujourd’hui des mineurs arrivent du Maghreb, voire du Moyen-Orient, les raisons sont l’espoir d’un avenir meilleur, mais rapidement ils vont être confrontés à la question de leur statut et à la complexité des politiques d’immigration.

Représenter l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) sur le thème de la protection de l’enfance nécessite de prendre en compte et de comprendre la diversité des pratiques, des organisations et des expériences de notre métier dans ce domaine. Il est tout aussi indispensable de se positionner du point de vue des fondements de notre métier : la prise en compte des personnes pour lesquelles nous intervenons ainsi que la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque ce travail préalable commence, nous réalisons alors que tous les métiers et professions qui interviennent en protection de l’enfance y apportent aussi un regard qui leur est propre. De plus, tout ceci s’inscrit dans le cadre d’une politique publique dont les départements sont chefs de file et où chaque organisation vient parler de l’histoire et de la place de la protection de l’enfance.

Les besoins fondamentaux de l’enfant sont devenus le nouveau paradigme qui demande aux travailleurs sociaux de se mobiliser en évaluant si ceux-ci sont respectés. Ces besoins sont subjectifs et sujets à interprétations. Ils n’ont pas à remplacer les droits de l’enfant qui jusqu’à présent étaient la référence. Aujourd’hui, les droits de certains enfants ne sont pas respectés, ni par les institutions ni par le législateur. Il y a là une ligne de fracture qu’il faut prendre en considération, d’autant plus que les professionnels de la protection de l’enfance sont en souffrance. Il devient urgent de prendre aussi en compte leurs propres besoins.

Dès le XIXe siècle, le législateur est intervenu pour protéger les enfants abandonnés ou maltraités. Au XXe siècle, l’accent est mis sur l’éducabilité des parents et, à partir des années 1950, une dualité des mesures judiciaires et administratives a lieu. En 1983, le département devient chef de file des interventions, toutefois, une clarification des dispositifs est soulignée dans plusieurs rapports. Ainsi, la loi de 2007 donne une définition large de la protection de l’enfance s’appuyant sur les droits de l’enfant d’après la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et sur ses besoins, tandis qu’un schéma départemental permet un pilotage territorial des politiques publiques. Mais une avancée est faite avec grâce à la loi de 2016 se basant sur des auditions internationales et un rapport remis au ministère chargé de l’enfance qui met en exergue l’intérêt supérieur de l’enfant, ses besoins fondamentaux et son méta-besoin de sécurité, besoins qui sont toujours développés dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une culture commune des acteurs est introduite pour l’évaluation, une sécurisation des parcours des mineurs suivis à long terme est assurée et plusieurs recommandations sont proposées dont la formation des acteurs.

Dans l’évolution de la législation et de la clinique en protection de l’enfance, l’environnement et l’âge du mineur sont deux variables essentielles pour diagnostiquer les risques de danger. Il s’agit d’éviter un biais psychologique de la définition des théories de l’attachement en seul contrepoint de la négligence dans l’environnement familial. Nous étudierons la notion de malveillance à l’heure où l’enfant est en mesure de gagner en liberté pour explorer d’autres liens d’attachements.