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Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
https://www.bnsp.insee.fr/bnsp/
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme : Statistiques, Santé, Démographie, Population, Entreprise, Économie, Logement, Transport, Territoire, Écologie, Inégalité, Sécurité, Traitement statistique, Recensement, Indicateur
Base de données
La Bibliothèque numérique de la statistique publique est administrée par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ses missions sont de collecter, conserver et mettre à disposition l'ensemble des publications du Service statistique public (SSP). Publication des données officielles et des études sur la santé, l'emploi, l'agriculture, l'éducation, etc., au niveau national et international.
Possibilité de rechercher des statistiques par thématiques. Recense les publications de l'INSEE et des services statistiques ministériels.
https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme : Statistiques, Région, Département, Établissement social et médicosocial, Prestation sociale, Santé, Hôpital, Démographie, Psychiatrie, Établissement pour personnes âgées, Formation, Travailleur social, Mode de garde, Jeune enfant, Handicap, Protection sociale, Personne âgée, Retraite, Personne handicapée
Le site open data de la DREES met à disposition des jeux de données ouverts et librement réutilisables sur les grandes thématiques suivantes : système de protection sociale, santé et système de soins, retraite, grand-âge et autonomie, minima sociaux et pauvreté, handicap et invalidité, enfance famille et jeunesse