Votre recherche : *
Article de Guillaume Bronsard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 06 janvier 2023, pp. 30-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Famille, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Parentalité
TRIBUNE - Quelle place donner aux parents en protection de l’enfance ? La question peut paraître iconoclaste. Pourtant, elle se pose, la famille étant présentée comme un lieu de tous les dangers pour les enfants. Mais opposer le droit des enfants à celui des parents, c’est oublier que, dans la majorité des situations, ces derniers ont leur mot à dire.
Article de Anna Rurka
Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 109-123.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Solidarité, Traité, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Droit européen
Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d’engagement » à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l’État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. L’accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l’une concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L’article ouvre la réflexion sur l’utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif.
Article de Jean Boyer
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 33-37.
Mots clés : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travailleur social, Autorité parentale, Négociation, Droits de l'enfant, Déontologie, Famille en difficulté, Intérêt de l'enfant, Enfance en danger
Les droits de l’enfant, assez mal énoncés en droit interne, disparaissent presque derrière les droits et devoirs des parents issus d’une longue histoire et qualifiés d’autorité parentale, finalisée et généralement partagée. Or les manquements à ces devoirs ne permettent une intervention judiciaire, d’ailleurs limitée, que dans des cas graves. La gestion des difficultés relève principalement d’une négociation confiée aux travailleurs sociaux dans un cadre juridique flou. Une déontologie forte leur est d’autant plus nécessaire.
Article de Guy Merens
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 38-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Droits de l'enfant, Mineur, Jeune majeur, Majorité, Âge, Rite, Accompagnement
La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l’après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l’auteur, chargé de la synthèse en fin de journée, prend l’entière responsabilité. L’évolution du rapport à l’âge, le seuil de la majorité, les accompagnements jeunes majeurs et grands mineurs balisent ce parcours. Le droit, la pédopsychiatrie, l’anthropologie s’y croisent, portes ouvertes vers des lectures multiples de ce moment particulier du devenir adulte, majeur…
Article de Laurine Reitter, Arnaud Bessero
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), mars 2019, pp. 42-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Traité, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Mineur non accompagné, Projet individualisé, Mulhouse
"Le rapport de la mission bipartite de réflexion sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA) du 15 février 2018i établit que « le nombre de MNA intégrant les dispositifs de protection de l’enfance a triplé entre 2014 et 2017 ». En réponse à ce constat au courant de l’année 2018, le Conseil Départemental du Haut Rhin a mandaté des associations du territoire mulhousien pour accompagner ces enfants arrivant sur le territoire. L’association APPUIS (basée à Mulhouse) en faisait partie."
Article de Jacques Richard
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), mars 2019, pp. 28-31.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Traité, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Idéologie, Libéralisme
"La protection de l'enfance est aujourd'hui une valeur universelle reposant sur des droits de l'enfant internationalement établis. Il faut s'en féliciter sans réserve notamment pour les enfants dont le sort est si peu enviable dans nombre de pays rongés par la famine et/ou la dictature. Mais justement, eu égard à ces situations si désastreuses mais néanmoins persistantes, on ne peut qu'être surpris de cette étonnante unanimité internationale associant à la signature de la CIDE, des pays aux régimes
politiques si différents, aux niveaux et modes de vie si hétérogènes en une étrange communion altruiste qui laisse redouter une simple déclaration d'intention concédée pour des raisons géopolitiques assez éloignées du souci réel des enfants."
Article de Claude Landsberg
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), mars 2019, pp. 11-14.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Psychologue, Témoignage, Mesure éducative
Claude Landsberg a travaillé de nombreuses années au sein d’un service AEMO/AED, à l’heure de la retraite elle a souhaité témoigner, auprès de ses collègues, de son expérience. Une façon pour elle de transmettre certains fondamentaux, dont elle ne s’est jamais départie, qui ont toujours guidé sa pratique ; et ce, dans un monde en constante évolution. Elle nous enseigne à l’instar des
familles suivies la richesse d’une vraie rencontre. Et, pour mieux percevoir « ...les pépites d’humanité qui se cachent derrière les apparences... », elle nous dit l’importance de l’accueil, de l’ambiance, du collectif
Article de Xavier Iacovelli, Stéphane Corbin, Fiona Dufour, Arnaud Besseroet al.
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), mars 2019, pp. 2-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, AEMO, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Traité
"Nous informions du désarroi et de l’incompréhension qui règnent dans notre champ d’investigation quant au manque d’un portage politique fort en Protection de l’enfance et notamment au regard des grands enjeux actuels relatifs à l’accroissement des iniquités territoriales, des sorties sèches de l’Aide sociale à l’enfance pour les jeunes majeurs, des difficultés spécifiques au DOM-TOM ainsi que de l’évaluation des Mineurs non accompagnés...
Il n’est pas sans rappeler que pour le CNAEMO, certaines de ses questions ne sont pas nouvelles et s’inscrivent quotidiennement dans ses actions. Il a d’ailleurs souhaité porter la réflexion au plus haut point pour ses 39èmes Assises Nationales autour d’une Protection universelle et inconditionnelle de l’enfant au regard du traité le plus ratifié au monde, celui de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et qui fête son 30ème anniversaire cette année."
Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, édité par Ed. l'Archipel, publié en 2019.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Parentalité, Parents, Adoption, Accouchement sous X, Autorité parentale, Filiation, Identité
Pour exercer l'autorité parentale, dois-je avoir reconnu mon enfant ? Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de nos enfants. Ai-je le droit de l'empêcher de les voir ? Puis-je accueillir l'amie mineure de ma fille qui a fugué du domicile familial ? Peut-on déshériter l'un de ses enfants ? Quels sont nos droits et nos devoirs de parents ? Déboussolés par des injonctions contradictoires, nous nous interrogeons.
La société nous renvoie sans cesse à nos responsabilités, sans que celles-ci soient toujours clairement définies. Comme tout ne se trouve pas dans les textes de loi, il importe de connaître les décisions de justice qui les interprètent. Passant en revue tous les domaines (filiation, autorité parentale, séparation, familles recomposées, scolarité, résidence, pratique religieuse, prise d'autonomie, amour et sexualité...), ce guide pratique et pédagogique répond avec clarté aux questions que nous nous posons tous.
Une aide précieuse pour exercer le difficile métier de parent !
Film de Noëlle PECHAIRAL, Marc JUSTON, 2010.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Audition de l'enfant, Autorité parentale, Conflit, Divorce, Droits de l'enfant, Enfant, Information, Intérêt de l'enfant, Juge aux affaires familiales, Loi, Médiation familiale, Mineur, Parents, Parole, Procédure, Séparation, Souffrance psychique
Le recueil par le Juge des Affaires Familiales de la parole de l'enfant, doué de discernement, est une avancée importante dans le droit de l'enfant. L'audition de l'enfant doit être utilisée avec précaution de manière à éviter les abus dont il peut être victime. Il est important que les parents se séparent en bonne intelligence, en parents responsables.