Documentation sociale

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Anniversaire des 20 ans de la loi n° 2022-2 rénovant l'action sociale : le volet inspection-contrôle oublié.

Article de Jean Pierre Hardy

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 175-179.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, DGAS, Méthodologie, EHPAD, Photographie, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, ORPEA

L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet "inspection-contrôle" dans cet article pour en partie combler cet oubli.

Concevoir des plateformes de services en action sociale et médico-sociale

Livre de Jean René Loubat, Jean Pierre Hardy, Marie Aline Bloch, Denis Piveteau, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Coordination des services sociaux, Organisation, Management, Changement, Innovation, Établissement social et médicosocial, Budget, Santé, Maintien à domicile, Expérimentation, IME, SESSAD

Dans la santé et le social, le parcours s'affirme comme le nouveau paradigme d'un accompagnement en prise sur le projet de vie et les situations successives de la personne. Les organisations de ces secteurs se trouvent en demeure de repenser leur mode de fonctionnement pour s'y adapter. D'autre part, le coût des ESSMS augmente continuellement pour des raisons de mise aux normes et d'entretien et ceux-ci doivent aujourd'hui mettre en place de nouvelles organisations, moins coûteuses et plus efficientes : des « organisations intelligentes », interactives avec leur environnement, plus souples et plus adaptatives. Les plates-formes de services représentent ce nouveau type d'organisation, mutualisant leurs moyens, optimisant les ressources et l'accès aux compétences, s'associant avec d'autres, capables de diminuer ou d'augmenter leur périmètre d'action assez rapidement et d'assurer la coordination des parcours des bénéficiaires.
Sommaire :
Préface de Denis Piveteau. APPROCHE SOCIOLOGIQUE ET MANAGÉRIALE (JEAN-RENÉ LOUBAT). Comprendre le nouveau contexte sociétal. Les conséquences du nouveau contexte. PFS : mythe organisationnel ou réalité opérationnelle ?. APPROCHE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE (JEAN-PIERRE HARDY). Les budgets alloués aux ESMS. La multiplication des établissements, puis des services. Pour une « praxis instituante » des PFS. Sur quelques obstacles au déploiement des PFS. ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS : UNE (R)ÉVOLUTION ORGANISATIONNELLE (MARIE-ALINE BLOCH). Système de santé et d'accompagnement : les évolutions. PFS : essais de définitions comparées et positionnements. Deux enjeux pour le futur : l'innovation et ses acteurs. EXPÉRIENCES EN COURS, ET POINTS DE VUE DE DIRIGEANTS. L'expérience innovante de DIAPASOM. UDAFAM Savoie. Faire association. Principes d'action et exemples de mise en pratique. Un dispositif IME/SESSAD : « DINAMO ». Bibliographie.