Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.

Dans un contexte sociétal de déclin démographique et de stagnation économique, l’optimisation des dépenses dévolues à la santé et à la solidarité représente l’un des principaux enjeux actuels pour une puissance publique régulièrement mise en demeure de réduire son déficit. Par conséquent, la recherche d’efficience (d’évaluation et de benchmarking) constitue l’un des moteurs les plus puissants et les plus déterminants de l’évolution des politiques publiques en la matière.
L’évolution des mœurs plaide également pour une meilleure prise en compte des droits des personnes bénéficiaires et de leur projet de vie ; des personnes qui souhaitent être davantage actrices de leur parcours et non plus dépendre entièrement d’institutions historiques. Bref, le défi à venir est de diminuer les coûts des opérateurs par tous les moyens en recherchant des solutions alternatives aux réponses actuelles qui s’avèrent trop dispendieuses et de plus en plus inadéquates.
La contribution brosse le paysage des orientations publiques et leurs enjeux, aborde leurs conséquences sur les formes d’accompagnement et d’organisation qui sont en devenir au sein des opérateurs sociaux et médico-sociaux – des opérateurs désormais soumis comme les autres acteurs aux principes de performance et de concurrence.

Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».

Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.

L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.

Le programme Habitat, première implémentation méthodique du modèle Housing First en Espagne, a été lancé par la fondation Rais en 2014. Il vise à fournir un logement et un soutien aux personnes ayant une longue trajectoire de sans-abrisme et des besoins de soutien intensif. Cet article décrit, au préalable, le contexte espagnol du sans-abrisme lors du lancement du programme Housing First dans ce pays et les principaux éléments qui ont favorisé son introduction. Après avoir décrit les caractéristiques essentielles du programme, il présente ensuite les principaux défis rencontrés au cours du lancement, ainsi que quelques éléments facilitateurs et stratégiques utilisés en vue d’une mise en œuvre efficiente du modèle. Le choix de ces éléments est consécutif à un travail d’auto-évaluation réalisé dans les trois sites initiaux (Madrid, Barcelone et Málaga) concernant le niveau de fidélité au modèle initial.

En Finlande, la diminution récente du sans-abrisme – et particulièrement du sans-abrisme chronique – est principalement due à la mise en place d’un programme national de lutte contre le sans-abrisme de longue durée (2008-2015) inspiré du modèle Housing First finlandais, dont les deux éléments-clés sont un appartement indépendant (avec contrat de location propre et assistance adéquate) et une permanence dans la durée des logements offerts. De fait, les abris et les foyers temporaires ont été transformés en unités de logement avec services de soutien. Bien que le logement dispersé reste l’option principale, différents types de logement sont proposés pour répondre aux besoins des personnes sans-abri. Si le Housing First finlandais revendique les mêmes principes fondamentaux que le modèle nord-américain, dans sa mise en œuvre pratique, il présente toutefois certaines différences. Par exemple, le soutien des locataires repose principalement sur la gestion intensive de cas et sur l’utilisation de services sociaux et de santé de droits communs.
L’exemple finlandais fait la démonstration que l’implémentation à l’échelle nationale du modèle Housing First doit avoir des effets systémiques, permettant de mettre un terme au sans-abrisme. Est ainsi pointé l’importance d’accéder à des logements abordables. Le Housing First doit être considéré comme un concept en évolution constante. Au vu de l’intérêt croissant que suscite ce type de programme, un partenariat à l’échelle européenne a été créé sous le nom de Housing First Europe Hub.

Je me permets de jouer avec l'ancien slogan du journal "Paris-Match, le poids des mots, le choc des images." Le choc du réel, c'est la violence, la dureté des expériences humaines, les manifestations de souffrance, la confrontation à la mort que connaissent, parfois, les enfants en danger, leurs parents et les professionnels qui les accompagnent. Le poids des mots, c'est celui des mots prononcés lors des audiences, parfois par des enfants si jeunes, celui des rapports qui nous sont transmis et celui des procédures et des protocoles de plus en plus nombreux qui ont été instaurés dans les services de protection de l'enfance pour contrôler leur intervention. Le projet pour l'enfant est une création législative issue de la loi de 2007 qui semble participer de cette dernière catégorie.