Documentation sociale

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Décentralisation sociale : un grand saut en 2021

Article de Jean Louis Sanchez

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 252, décembre 2020, pp. 19-22.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Département, Élection, Insertion sociale, Santé, Protection de l'enfance

Dans quelques mois, les électeurs désigneront les nouveaux conseils départementaux. Cette élection, qui n'a jamais suscité une forte participation, pourrait être cette fois plus mobilisatrice, car les départements vont être dotés de nouvelles compétences sociales en 2021. En effet, on connaît aujourd'hui les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de "4D" pour "Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification". Or, malgré le caractère ubuesque de sa dénomination, ce projet de loi présente un grand nombre de mesures audacieuses en direction des communes et des régions, mais surtout en direction des départements. Et compte tenu de leur rôle principal, ce n'est pas étonnant que le projet de réforme impacte fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.

RSA : le bon sens est de retour

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 251, Novembre 2020, pp. 6-7.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité, RSA, Prestation sociale, Revenu minimum, Précarité, Accès aux droits, Décentralisation, Département

Lorsqu'il fut instauré en 1989, le revenu minimum d'insertion (RMI) fut vite considéré comme un dispositif de lutte contre l'exclusion particulièrement innovant par l'ensemble de la classe politique française. Il permettait en effet d'atteindre deux objectifs importants : lutter contre la pauvreté, tout en préservant l'insertion durable des bénéficiaires, en passant d'un système d'assistance à un système de droits. Il s'inscrivait dans une démarche respectueuse de la décentralisation, car l'Etat, qui fixait les règles du jeu, était chargé du financement du dispositif alors que les départements étaient chargés de la construction de l'offre d'insertion. Mais lorsqu'une réponse fonctionne bien, il est rare qu'elle perdure. C'est ce qui est arrivé.

Innovation locale : suivez le Nord

Article de Christophe Robert

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 236, avril 2019, pp. 27-35.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Innovation sociale, Département, Emploi d'initiative locale, Organisation administrative, Accompagnement social, Mobilité sociale, Insertion professionnelle, Autonomie, Pauvreté, Nord

Confortés dans leur rôle de "chef de file" de l'action sociale dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, les départements ne manquent pas de créativité lorsqu'il s'agit de mettre concrètement en œuvre des solutions nouvelles en matière de solidarités humaines. En témoigne l'exemple du département du Nord, avec ses quelques 2.6 millions d'habitants, où le Jas est allé enquêter sur le terrain. Qu'il s'agisse des politiques mises en place en matière d'insertion professionnelle, de soutien à l'enfance et à la jeunesse, ou encore dans l'aide à l'autonomie, ce département, qui figure parmi l'un des plus ruraux de France comme on l'oublie parfois, fait sans conteste aujourd'hui partie des départements les plus innovants.