Documentation sociale

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Le financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale

Article de Victor Amoureux, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 75-101.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Revenu, Fiscalité, Protection sociale, OCDE

L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une base de microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE), nous remettons en perspective cette opposition a priori. D’une part, notre analyse montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d’assiette – et, lorsque les cotisations deviennent régressives (souvent tardivement dans l’échelle des revenus), l’IR prend le relais de la compression des inégalités.

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Le paritarisme à l’épreuve de l’universalisation de la protection sociale

Article de Ylias Ferkane

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 103-118.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Gestion, Financement, Politique sociale, Histoire sociale

L’institution d’une protection universelle maladie (PUMA) ou bien la volonté annoncée par l’actuel gouvernement de mettre en place une assurance chômage plus universelle et plus juste attestent de la vigueur de l’objectif d’universalisation de la protection sociale. Sa réalisation n’est toutefois pas sans soulever quelques interrogations tenant à la gestion et au financement du système. En particulier, on peut se demander si le paritarisme, érigé au cours du siècle dernier comme mode de gestion vertueux, est en mesure d’être accommodé à l’extension de la protection sociale à de nouvelles catégories d’assurés et à la fiscalisation de ses ressources. S’il est aujourd’hui avancé telle une évidence que la montée en puissance de l’universalité de la couverture de certains risques devrait nécessairement entraîner une remise en cause de la place du paritarisme, à plus ample examen cette liaison ne va pas de soi et tient moins d’une nécessité logique que d’un projet politique.

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