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Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3310, novembre 2023, pp. 42-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance-Famille, Juridiction civile, Droit de la famille, Obligation alimentaire, Pension alimentaire
L’obligation alimentaire est un système de solidarité familiale régi par le code civil. Toute personne disposant de faibles ressources peut faire appel au soutien – en nature ou financier – d’un membre de sa famille.
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3246, 11 février 2022, pp. 12-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit de vote, Tutelle, Jeune majeur, Juge des tutelles, Citoyenneté, Élection, Secret, Vote
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point sur les différents obstacles.