Votre recherche : *
Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Charles Reveillere, Pierre Antoine Chauvin
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 4-16.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Temps, Pouvoir, Ordre social, Administration, Classe sociale
- Expérience et gouvernement de l’attente
- Conduire les conduites populaires : le gouvernement par l’attente
- Le temps des classements sociaux : politiques de la file d’attente
- Promesse politique et contestation
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Usager, Coordination des services sociaux, Financement, Accompagnement social, Coordonnateur, Territoire, Droits des usagers, Management, Dépendance, Exclusion numérique, Parcours institutionnel
Les dispositifs visant à coordonner l'action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d'années. Mais l'ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de comptabilité des outils numériques. Reste que les professionnels investissent et inventent.
Professeure à l'école des hautes études en santé publique (EHESP), Marie-Aline Bloch estime que la coordination avancera surtout par la rencontre et le dialogue sur les territoires entre les pouvoirs publics et les professionnels.
En 2020, l'Oeuvre Falret a repensé son organisation dans les Yvelines pour mieux fluidifier le parcours des personnes accompagnées. Au centre du nouveau projet de l'association : la coordination territoriale, incarnée par une directrice déléguée.
Depuis 2015, en Meurthe-et-Moselle, le collectif Nous vieillirons ensemble dans le Saintois regroupe des professionnels et des acteurs institutionnels pour mieux répondre aux besoins des habitants en perte d'autonomie. La clé du dispositif : le poste de coordinateur.
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 160, janvier 2018, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vie privée, Internet, Information, Éthique, Consentement, Partage d'informations, Risque, CNIL, Législation, Responsabilité
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", les gestionnaires du secteur en particulier ont intérêt à privilégier une approche pragmatique assise sur l'amélioration des pratiques professionnelles. Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité.
Article de Etienne Penissat, Yasmine Siblot, Cécile Brousse, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 219, septembre 2017, pp. 4-141.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Classe sociale, Communauté européenne, Inégalité, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Analyse comparative, Ouvrier, Nation, Culture, Loisir, Classification, Enquête, Qualification professionnelle, Bourdieu (Pierre), Grande-Bretagne, France, Portugal, Allemagne, Espagne, Europe
Article de Vincent Gayon
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 213, juin 2016, pp. 84-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Écrit, Bureaucratie, Administration, Document officiel, Littérature, Gestion
La sociogénétique de l’écrit défendue dans cet article invite à saisir les écrits bureaucratiques en cours de fabrication et en action, à s’intéresser au modus operandi de leur énonciation, à prendre au sérieux la forme écrite comme produit et comme producteur d’un espace et d’une rationalité bureaucratiques donnés. L’écriture bureaucratique, en particulier grâce à la signature et la siglaison, est ainsi comprise comme carburant de dépersonnalisation des rapports sociaux qui la portent et simultanément de personnalisation des institutions, érigées en « auteur ». Dans la gestion documentaire de « l’officiel », par le marquage du document ou sa « fuite », se mettent au jour les tensions entre vie publique et vie privée de l’écrit et ses circuits de légitimation. La sociogénétique des rapports d’expertise donne enfin une prise efficace à une sociohistoire de la rationalité épistémocratique. La piste de recherche proposée incite donc à bousculer les couples d’opposition usuels d’une analyse des formes symboliques (internalisme/externalisme, texte/contexte, auteur/lecteur, émetteur/récepteur, officiel/officieux, public/privé) et à mettre en dialogue des courants d’études dispersés mais tous intéressés aux pratiques documentaires (l’anthropologie de la literacy, la génétique littéraire, la sociologie des champs de production culturelle, la sociologie des textes et des institutions).