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Article de Marc Olano
Paru dans la revue Lien social, n° 1353, 16 au 29 janvier 2024, pp. 12-13.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Cyberharcèlement, Harcèlement moral, École, Sanction pénale, Prévention
En septembre dernier, la Première ministre a dévoilé le dernier plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Il prévoit de nouvelles mesures de prévention mais également des sanctions plus fermes à l’égard des auteurs.
Article de Christian Fournival
Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.
Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement
La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.
Article de Sybilline Chassat Philippe
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.
Article de Manon Veaudor
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 209-226.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Mère, Famille, Parentalité, Relation enfant-mère, Isolement, PJJ, Protection de l'enfance, Sanction pénale, Famille monoparentale, Fratrie, Placement
Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel. Il engage les mères devant les institutions sociojudiciaires et les conduit à réorganiser leur rythme de vie en l’absence de leur enfant. À partir d’entretiens conduits auprès de mères dont l’enfant a fait l’objet d’une mesure de placement, cet article interroge ce que l’éloignement sous la contrainte pénale fait à ces femmes. Il met en évidence les attentes contradictoires que le travail éducatif fait peser sur elles. Ni juges ni protectrices, elles doivent faire face aux injonctions institutionnelles sans mettre en péril la relation avec leur enfant. Elles doivent également procéder à un travail de réorganisation du lien parental et de la vie familiale. Retrouver une vie familiale plus apaisée, mais aussi du temps et de l’énergie pour les autres enfants, s’accompagne de difficultés nouvelles, notamment lorsque l’éloignement judiciaire dure ou se répète. Il s’agit ainsi de comprendre comment les pratiques et les rythmes de vie de ces familles, aux conditions de vie fragiles, se recomposent sous l’effet de la contrainte pénale.
Article de Franck Héas
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 149-166.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Management, Organisation du travail, Santé mentale, Jurisprudence, Droit, Sanction pénale, Contentieux, Salarié
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État
Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.
Article de Ricardo Urquizas Campello
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 1, 2022/1, pp. 67-93.
Mots clés : Justice-Délinquance, Peine de substitution, Sanction pénale, Contrôle social, Enfermement, Prison, Espace, Corps, Violence, Criminalité, Bracelet électronique, Foucault (Michel), Brésil
Cet article étudie l’introduction du placement sous surveillance électronique (SE) au Brésil et son impact sur la vie des personnes qui y sont soumises. Dans une perspective foucaldienne, l’étude s’appuie sur des enquêtes ethnographiques menées entre 2015 et 2017. L’article analyse, dans un premier temps, les aspects spatiaux de la SE et ses liens avec l’enfermement carcéral dans le pays qui possède la troisième plus grande population incarcérée au niveau mondial. Dans un deuxième temps, le texte examine certains effets inattendus de la SE liés au marquage du corps du criminel par l’appareil de localisation, dans des contextes urbains qui font l’objet de conflits entre milices, groupes criminels et agents de la sécurité publique.
Article de Céline Hodara
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2597, Semaine du 10 au 16 janvier 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Enfance-Famille, Mariage, Consentement, Élu local, État civil, Saisine du juge, Sanction pénale, Droit de la famille, Valeur
Traditionnellement, les maires, en tant qu'officiers de l'état civil, et les agents de l'état civil s'assurent, avant de procéder à l'union de deux personnes, que les conditions posées par le code civil au mariage sont réunies et, notamment, que les futurs époux y consentent librement.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a visé à renforcer les pouvoirs du maire à cet effet, en rendant obligatoire ce qui était jusqu'alors soumis à son appréciation. L'occasion de rappeler aux maires et aux services communaux en la matière.
Article de Anne Sophie Saint Aubain
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 352, décembre 2021, pp. 12-15.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Sanction pénale, Violence conjugale, Loi, Urgence sociale, Plateforme, Information, Intérêt de l'enfant, Protection de l'enfance
Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes.
Article de Roberson Edouard, Arnaud Dandoy
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 369-382.
Mots clés : Prison, Enfermement, Détenu, Réforme, Administration pénitentiaire, Justice, Sanction pénale, Pays émergent, Action humanitaire, Haïti
Les changements dans le monde de l’après-guerre froide ont conduit à une réorientation de l’aide au développement, entre autres, vers la « bonne gouvernance » et l’appui à l’État de droit. Dans la réingénierie de cette aide, les programmes internationaux de coopération ont fait du champ pénal d’une manière générale et de la question carcérale en particulier, une priorité de l’action publique de réforme. Dès la fin des années 1990, un nombre croissant d’acteurs de la coopération internationale s’est donné pour mission de contribuer à la réforme de la prison dans un grand nombre de pays du Sud. Ils financent la production, la diffusion et l’application locale de modèles de « bien punir » et de standards de normes et de pratiques pénales et carcérales.