Rechercher un article, un ouvrage, une thèse

PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Le rôle du maire dans la lutte contre les mariages forcés

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Céline Hodara
Titre de la revue
La Gazette des communes
numéro
1/2597
Mentions d'édition
Semaine du 10 au 16 janvier 2022
Dates
2022
Pages début-fin
pp. 50-51
Domaines Prisme
Enfance-Famille
Mots-clés Prisme
Mariage, Consentement, Élu local, État civil, Saisine du juge, Sanction pénale, Droit de la famille, Valeur
Présentation de l'éditeur

Traditionnellement, les maires, en tant qu'officiers de l'état civil, et les agents de l'état civil s'assurent, avant de procéder à l'union de deux personnes, que les conditions posées par le code civil au mariage sont réunies et, notamment, que les futurs époux y consentent librement.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a visé à renforcer les pouvoirs du maire à cet effet, en rendant obligatoire ce qui était jusqu'alors soumis à son appréciation. L'occasion de rappeler aux maires et aux services communaux en la matière.