Communes intercommunalités : quels devenirs ?

Article de Pierre Jean ROZE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 11, juillet 2005, 115 p..

Mots clés : Commune, Développement local, Évolution, Administration, Projet, Fiscalité, Partenariat, Décentralisation, Compétence administrative, Département, Région, Démocratie, Participation, Traitement statistique, Bénévolat, Territoire

Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes comme d'agglomérations - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalité et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.

Décentralisation - nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan état-régions

Article de Francis VANDEWEEGHE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 18, juin 2004, 85 p..

Mots clés : Décentralisation, Contrat, Planification, État, Région, Prospective, CONTRAT DE PLAN

Aménagement du territoire et établissements de santé

Article de Michel PICARD

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 14, 172 p..

Mots clés : Aménagement du territoire, Planification, Santé, Besoin, Hôpital, Médecin, Carte sanitaire, Inégalité, Région, Réseau, Profession médicale, Profession paramédicale, Territoire, ARS, SROS, PROXIMITE, ALTERNATIVE