Perdus en zone d'attente - protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aeroport de Roissy Charles de Gaulle

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 290, décembre 2009, pp. 31-48.

Mots clés : Mineur isolé, Zone d'attente, Droits de l'enfant, Rapport

Mineurs étrangers isolés à la frontière : la zone des enfants sans droits

Article de Keltoum BEN YAHMED

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 277, septembre 2008, pp. 20-25.

Mots clés : Zone d'attente, Mineur isolé, Enfermement, Droits de l'enfant, ANAFE (ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS)

A Roissy-Charles de Gaulle : avec ou sans administrateur ad hoc les droits de l'enfant sont constamment bafoués

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 259, novembre 2006, pp. 15-19.

Mots clés : Zone d'attente, Mineur isolé, Droits de l'enfant, ADMINISTRATEUR AD HOC

Quel(s) droit(s) pour le mineur étranger isole ?

Article de Sylvie BERNIGAUD

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2006, pp. 545-560.

Mots clés : Zone d'attente, Mineur isolé, Politique, Droit d'asile, Protection de l'enfance, Traité, Droits de l'enfant

Ce n'est qu'un au revoir ? : la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 8-12.

Mots clés : Droit de la famille, Traité, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Droit international, Cour de cassation, Intérêt de l'enfant, Zone d'attente

Le juge et les mineurs isolés

Article de Sylvie GAGNARD

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 21-31.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Zone d'attente, Trafic d'être humain, VAL DE MARNE, ROUMANIE, SRI LANKA, TURQUIE

La représentation du mineur étranger par un tuteur ad hoc n'est pas prévue dans le cadre de la procédure de maintien en zone d'attente : cass. (civ.) - 2 mai 2001

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 50-54.

Mots clés : Enfant, Tuteur, Étranger, Immigration, Droit d'asile, Jurisprudence, Cour de cassation, Droits de l'enfant, Droits de l'homme, Traité, Mineur, Zone d'attente

Mineurs étrangers isolés. Accueil et prise en charge

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 198, octobre 2000, pp. 13-15.

Mots clés : Étranger, Mineur, Traité, Droits de l'enfant, État, Droit d'asile, PJJ, Zone d'attente

Les enfants au travers des frontières

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 192, février 2000, pp. 7-10.

Mots clés : Enfant, Mineur, Étranger, Errance, Droits de l'homme, Traité, Droits de l'enfant, Zone d'attente