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Article de Pascaline Chappart, Anna Sibley, Serge Slama, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 140, mars 2024, pp. 3-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Étranger, Contrôle, Technologie numérique, Sécurité, Intelligence artificielle, Liberté, Discrimination, Union européenne, Droit des étrangers
Depuis 2010, l’Union européenne investit massivement dans le développement des technologies du big data et de l’intelligence artificielle (IA), c’est-à-dire de machines entraînées pour intervenir, de façon plus ou moins autonome, dans la surveillance des frontières et des populations. À toutes les étapes de leur parcours, les individus sont soumis – le plus souvent à leur insu – à une panoplie de dispositifs numériques destinés à tracer leurs déplacements et analyser leurs comportements. Les outils de contrôle s’autonomisent, les services publics se numérisent, les décisions administratives s’« algorithmisent », inscrivant le traitement des étrangers – et des pauvres – dans une logique de police prédictive. Cette nouvelle économie du contrôle des frontières repose sur la captation et l’exploitation exponentielle des traces numériques des personnes.
Mais de quoi parle-t-on lorsqu’on évoque l’automatisation du contrôle des frontières par le biais de ces technologies ? Quelles transformations génère cet exercice du pouvoir, invisible et de plus en plus automatisé ? Et que prévoit le législateur pour garantir aux personnes étrangères qui y sont assujetties l’accès effectif à leurs droits ? Autant de questions auxquelles ce dossier tente d’apporter des éléments de réponse, pour contribuer à lutter contre l’opacité qui caractérise cette politique au nom de la préservation des intérêts commerciaux de l’industrie du contrôle migratoire et de la sécurité nationale.
L’expansion des outils de l’IA ouvre de toute évidence un nouveau front de luttes pour la défense des droits des personnes étrangères, cobayes du développement de ces nouvelles technologies, qui à n’en pas douter, vont progressivement s’étendre à l’ensemble du corps social…
Article de Ingrid Tucci, Yasmine Siblot, Cris Beauchemin, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1341, avril-juin 2023, pp. 3-82.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Approche historique, Union européenne, Statistiques, Minorité culturelle, Stéréotype, Femme, Mobilité professionnelle, Travailleur immigré, Europe
Les migrations très anciennes qui ont construit l’Europe jusqu’à la fin du XXe siècle restent encore aujourd’hui invisibles, peu documentées et sous-estimées au regard des migrations extra-européennes qui occupent toute l’attention. La crise sanitaire de la Covid, le Brexit et la guerre en Ukraine rendent nécessaire le réexamen du système migratoire interne de l’Europe. Réalisé à l’issue d’une journée scientifique organisée par l’unité Migrations internationales de l’Ined dans le cadre d’un partenariat avec le Musée national de l’histoire de l’immigration, ce numéro entend déconstruire les formes et les enjeux contemporains de la libre circulation des Européens. Il permet ainsi de mettre au jour les frontières entre mobilités de travail et migrations d’asile qui caractérisent les circulations internes en Europe, alors qu’elles s’avèrent de plus en plus poreuses, voire interconnectées.
Livre de Sydney Gaultier, Abdessalem Yahyaoui, Pierre Benghozi, Thierry Baubet, édité par In Press, publié en 2023.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Union européenne, Accueil, Santé mentale, Interculturel, Maturité, Protection de l'enfance, Deuil, Traumatisme, Ethnopsychiatrie, Accompagnement social, Croyance, Psychothérapie, Accompagnement, Prise en charge
Exposés à de nombreux risques, avant leur départ, durant la migration et à leur arrivée, les mineurs non accompagnés sont très vulnérables. Ils sont par la même susceptibles de développer un problème de santé mentale. Cette vulnérabilité peut se complexifier car leurs trajectoires migratoires s'inscrivent dans une étape développementale fragile. La formation de leur identité pourrait être impactée par les expériences traumatiques qu'ils ont traversés. De plus, ils doivent s'adapter, dans leur pays d'accueil, à une culture nouvelle sans aucune certitude quant à leur futur dans ce pays. Cette immersion dans un lieu nouveau pourrait, elle aussi, être source stress. Comment comprendre et intervenir auprès de ces mineurs non accompagnés ? Cet ouvrage revient sur cette vulnérabilité psychologique et en rappelle la nature. Quelles ressources individuelles et collectives le moi peut-il mobiliser contre l'effondrement pathologique ? D'autre part, ce livre fait le point sur des prises en charge proposées dans le cadre de l'accueil de ces MNA et en discute la pertinence en rapport avec les projets migratoires des jeunes accueillis. Enfin, il interroge les perspectives pour ces jeunes : qu'en est-il de leur santé mentale, une fois devenus jeunes majeurs ?
Article de Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 190, octobre-décembre 2022, pp. 15-127.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Travail, Migration, Union européenne, Travailleur immigré, Législation, Droit du travail, Marché du travail, Conditions de travail, Contrôle, Inspection du travail, Industrie, Agriculture, France, Espagne, Pays Bas
Mis en place par la directive 96/71/CE il y a plus de 25 ans, le détachement a connu un essor exponentiel en France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) : entre 2004 et 2018, le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE est passé de moins de 500 000 à près de 3 millions. Loin d’être un dispositif de libre circulation des travailleurs, le détachement s’affirme davantage comme un nouvel avatar de l’utilitarisme migratoire qui « multiplie » les frontières et renouvelle la segmentation du marché du travail européen. Ce dossier thématique de la revue Migrations Société consacré au travail détaché en Europe rassemble des cas d’étude qui analysent la réalité de ce phénomène dans divers pays et secteurs d’activité : la construction navale, l’industrie agroalimentaire et l’agriculture industrielle.
Article de Nora El Qadim
Paru dans la revue Migrations société, n° 186, octobre-décembre 2021, pp. 11-115.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Migration, Droit d'asile, Réfugié, Union européenne, Titre de séjour, Expulsion, Schengen (accords)
Article de Lama Kabbanji, Antonina Levatino, Sorana Toma, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 130, novembre 2021, pp. 3-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Étudiant, Université, Droit des étrangers, Mobilité géographique, Discrimination, Accueil, Sélection, Statut, Union européenne
Sixième pays d’accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l’échelle internationale, la France semble en perte de vitesse, concurrencée sur le marché mondial de l’enseignement supérieur. De nouvelles destinations émergent, à l’exemple de la Turquie, reconfigurant les dynamiques de la migration internationale pour études. Sans rien renier de leur obsession du « risque migratoire », les pouvoirs publics ont, avec l’élaboration du plan « Bienvenue en France » en 2018, érigé la marchandisation de l’enseignement et de la recherche en nouveau paradigme de la politique universitaire. Faire payer plus cher pour attirer davantage est, en somme, la nouvelle stratégie d’attraction, aussi paradoxale qu’inégalitaire, appliquée à celles et ceux souhaitant étudier en France. La sélection tant géographique que financière des demandes d’admission au séjour pour études va de pair avec la promotion d’une délocalisation des formations payantes à l’étranger, et en particulier dans les pays d’Afrique francophone. Et, si l’histoire révèle la dimension structurelle des logiques sélectives et utilitaristes des politiques universitaires à l’égard des personnes étrangères, le mal nommé plan « Bienvenue en France » laisse présager une restructuration sans précédent de l’espace universitaire français.
Article de Danièle Lochak, Catherine Goussef, Maylis de Verneuil, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 128, mars 2021, pp. 3-42.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Concept, Droit des étrangers, Droit international, Approche historique, Gens du voyage, Union européenne, Nomadisme, Nationalité, État civil, Prévention, Sécurité, Terrorisme, Clandestinité
« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n’en n’est rien puisqu’aujourd’hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides – dont 600 000 en Europe… Si l’on interroge la permanence de l’apatridie, on en vient vite à la conclusion qu’elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l’enregistrement des naissances notamment. Ce dernier cas concerne aussi les enfants nés de parents en situation irrégulière dans leur pays de résidence, voire des réfugiés que leur fuite a rendus apatrides et qui ont le plus grand mal à être reconnus comme tels. Or, faut-il le rappeler, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la discrimination : l’absence de documents d’identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes.
Article de Virginie Halley des Fontaines, Dominique Kerouedan
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 111, juin 2020, pp. 14-62.
Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Santé mentale, Immigré, Droit d'asile, Statistiques, Statut juridique, Pathologie, Femme, Enfant, Mineur non accompagné, Politique sanitaire, Prise en charge, Grossesse, Union européenne, Accès aux soins, Assurance maladie, Aide médicale, Hôpital, Traumatisme, Psychopathologie, Soin, Équipe soignante, CIMADE
Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 8 % des personnes vivant en Europe sont des personnes migrantes. En 2012, la section Europe de l’OMS lance le projet Phame. Phame (Public Health Aspects of Migrations in Europe, Migration et santé publique en Europe) soutient les services de santé publique des pays soumis à d’importants flux migratoires. Ses objectifs sont au nombre de trois : compenser l’impact négatif du parcours migratoire, réduire les inégalités des états de santé en facilitant l’accès aux soins, et garantir les droits à la santé des personnes migrantes. En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent, à eux seuls, assurer une prise en charge globale de la santé des personnes migrantes et agir sur l’ensemble des déterminants sociaux tels que le logement, l’éducation, l’emploi et la protection sociale. L’OMS Europe insiste donc sur la nécessité de mettre en place des actions intersectorielles en réponse aux enjeux spécifiques à la santé de ces personnes, d’autant que l’ensemble des déterminants sociaux ont un impact sur l’état de santé des personnes. [...]
Livre de Claire Rodier, Marion Tissier Raffin, Ségolène Barbou des Places, et al., édité par GISTI, publié en 2020.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Immigration, Étude de cas, Solidarité, Réfugié, Répression, Union européenne, Droit européen, Droit international, Droits de l'homme, Accords de Dublin
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d'asile et réfugiés qui caractérise la politique de l'Union européenne depuis deux décennies. Pour rendre compte de ce processus d'externalisation, les auteures de ce nouvel opus de la collection "Penser l'immigration autrement" sont partis d'exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d'asile.
Ce volume prolonge la journée d'étude organisée par le Gisti et l'Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.
Article de Nathalie Ferré, Laure Brillaud, Hugo Bréand, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 123, décembre 2019, pp. 3-22.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Inégalité, Argent, Groupe d'appartenance, Niveau de vie, Niveau de qualification, Union européenne, Corruption, Étudiant, Étranger, Cadre, Travailleur immigré, Mobilité professionnelle, Discrimination
Parler de l'immigration en Europe nous conduit généralement à évoquer les mauvaises conditions d'accueil et de vie faites aux immigré·es, la précarité des statuts juridiques subordonnés à des conditions draconiennes, le mauvais sort réservé à des populations rendues responsables de tous les maux de la société. Les lois, nombreuses, réformant l'entrée et le séjour des étrangers et le droit d'asile visent toutes à restreindre leurs "flux", à faciliter leur éloignement, à leur dénier les rares droits qui ont été préservés. Il est pourtant des étrangères et des étrangers dont la présence ne semble poser aucun problème aux autorités qui leur déroulent le tapis rouge. Quelle que soit leur nationalité, les « compétences et talents » des riches séduisent, surtout lorsqu’ils sont sonnants et trébuchants. Des dispositifs spécifiques ont donc été mis en place pour faciliter leur venue et celle de leur famille, d'abord régis par voie de circulaire jusqu'à la politique assumée d'"immigration choisie" qui n'a cessé d'être renforcée depuis 2008. Et que dire des visas et des passeports "dorés" que la plupart des États européens proposent aux très riches au risque de mettre à mal les principes d'une citoyenneté européenne commune ? Dans le domaine de l'immigration comme ailleurs, on ne prête décidément qu'aux riches...