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Les mesures phares de la loi immigration

Article de Marine Derquenne

Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024

Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.

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Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Etrangers : quels droits ?

Livre, édité par Dalloz, publié en 2017.

Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Législation, Titre de séjour, Vie quotidienne, Droit d'asile, Citoyenneté, Nationalité, Droit social, Protection sociale, Travailleur immigré, Regroupement familial, Mesure d'éloignement

Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c’est faire le constat que l’exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d’importantes restrictions, en dépit de l’universalité proclamée des droits de l’Homme. Et cette situation s’est aggravée sous l’effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d’années à la « maîtrise des flux migratoires ».
S’ils surmontent les obstacles qui entravent l’accès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. L’accès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2011.

Mots clés : Immigration, Droit, Loi, HISTOIRE, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, LOI 2007-1631 DU 20 NOVEMBRE 2007, LOI 2006-911 DU 24 JUILLET 2006, LOI 2011-672 DU 16 JUIN 2011

Tenant compte des changements très importants issus de la loi du 16 juin 2011, dite « loi Besson », Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu’il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d’asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l’administration et sur les précautions à prendre.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Le GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés, est une association dont l'un des objectifs est d'œuvrer pour la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des étrangers sur la base du principe d'égalité.

Le droit des étrangers

Livre de Xavier Vandendriessche, édité par Dalloz, publié en 2010.

Mots clés : Droit civil, Étranger, Immigration, Expulsion, Titre de séjour, Regroupement familial, Droit international

Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit.Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ? Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application.Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique : il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'Etat de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.

La loi relative à l'immigration et à l'intégration

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2477-2478, pp. 23-36.

Mots clés : Immigration, Étranger, Immigré, Intégration, Loi, Politique, Droit d'asile, Titre de séjour, Regroupement familial, Réforme, Prestation sociale, Étudiant

Séjour et vie familiale des étrangers

Paru dans la revue Travail social actualités, n° 952-953, 19-26 décembre 2003, pp. 17-21.

Mots clés : Immigration, Politique sociale, Titre de séjour, Mariage, Regroupement familial, Nationalité, Naturalisation

Projet de loi sur l'immigration

Paru dans la revue Travail social actualités, n° 924, pp. 9-16.

Mots clés : Immigration, Loi, Accueil, Titre de séjour, Intégration, Regroupement familial, Nationalité, Mariage, Contrôle, Expulsion