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Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024
Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation
Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.
Article de Simon Mauvieux, Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 431, février 2023, pp. 44-45.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Titre de séjour, Immigration, Loi, Emploi
Le titre de séjour "métiers en tension" prévu dans la prochaine loi immigration va dans le bon sens. A condition que les restrictions ne soient pas trop fortes
Article de Julien Aron, Jérémy Geeraert, Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 77-96.
Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Malade, Étranger, Réforme hospitalière, Immigration, Accueil, Dépense, Accès aux soins, Refus, Aide médicale, Prise en charge, Titre de séjour, CMU
Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.
Article de Sara Casella Colombeau, Nathalie Ferré, Emeline Zougbédé, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 126, octobre 2020, pp. 3-31.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Législation, Titre de séjour, Admission, Décision, Indicateur, Action collective, Contestation, Grève, Résistance, Association, Syndicat, Insertion professionnelle, Intégration, Modèle, Droit d'asile, Illégalité, France, Royaume-Uni
Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. Présentées comme une contrepartie à une législation sur l’entrée et le séjour de plus en plus restrictive, elles ont cédé le pas au « cas par cas », à l’« admission exceptionnelle ». Mais le passage à l’examen individuel « à bas bruit » ne s’est pas accompagné d’une clarification des critères pensés hors du cadre de la loi.
Au flou juridique, médiatique et même statistique qui entourent ces régularisations, s’oppose la sélection drastique que les syndicats et associations de soutien aux sans-papiers opèrent dans les dossiers présentés aux préfectures, intériorisant leurs normes, parfois illégales. Entre « raison humanitaire » et « utilitarisme migratoire », les régularisations apparaissent plus que jamais comme la récompense d’un parcours forcément méritoire de personnes étrangères bien endurantes.
Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
Film de Olivier Cousin, 2018.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Clandestinité, Réfugié, Aide juridictionnelle, Assistance, Association, Solidarité, Intégration, Travail, Immigration, Témoignage, Droit d'asile, Titre de séjour, CIMADE, Paris
Suivant le quotidien d'une permanence de la Cimade (à l'origine acronyme pour Comité inter-mouvements auprès des évacués), Olivier Cousin filme sans artifice et capte au plus près les émotions des personnes étrangères sans papiers souhaitant une assistance juridique afin de régulariser leur situation. Face aux difficultés (précarité extrême, vie dans l'illégalité, déclassement, exploitation par des employeurs peu scrupuleux), le lieu se révèle un espace chaleureux de solidarité où les langues se délient. Là, toutes et tous aspirent, à travers l'obtention de titres de séjour, à accéder à un semblant de vie normale pour pouvoir, enfin, vivre dans la dignité.
Durant deux ans, Olivier Cousin a installé sa caméra dans les locaux de la permanence RCI/Cimade (Réseau Chrétiens-Immigrés) de Paris-Belleville, où lui-même a œuvré un temps comme bénévole. Dans cet espace clos, salariés et bénévoles écoutent, orientent, réconfortent, cherchant les meilleures stratégies pour que les demandes de celles et ceux qui sont parfois depuis de nombreuses années en France aboutissent. En révélant l'hypocrisie d'un système exploitant cette clandestinité, Murs de papiers rappelle que l'immigration, à travers la main d'œuvre bon marché qu'elle génère, n'est pas un coût mais un bénéfice, pour l’État comme pour les entreprises, "générant une contribution budgétaire nette positive de plusieurs milliards d'euros par an". Le durcissement des régularisations est d'autant plus absurde que, comme l'explique l'une des femmes œuvrant à la permanence, non seulement les migrations ne s'arrêteront pas, mais elles ne feront qu'augmenter. Cependant elle ajoute : "On n'est pas envahi et on ne le sera jamais !" (Caroline Châtelet). (Description éditeur)
Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille
Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Livre, édité par Dalloz, publié en 2017.
Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Législation, Titre de séjour, Vie quotidienne, Droit d'asile, Citoyenneté, Nationalité, Droit social, Protection sociale, Travailleur immigré, Regroupement familial, Mesure d'éloignement
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, cest faire le constat que lexercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit dimportantes restrictions, en dépit de luniversalité proclamée des droits de lHomme. Et cette situation sest aggravée sous leffet de la priorité accordée depuis une quarantaine dannées à la « maîtrise des flux migratoires ».
Sils surmontent les obstacles qui entravent laccès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire lobjet dune mesure déloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. Laccès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.
Livre de Nicolas Fischer, Camille Hamidi, édité par la Découverte, publié en 2016.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Immigration, Migration, Accueil, Titre de séjour, Clandestinité, Droit d'asile, Contrôle, Intégration, Discrimination
"Si la « crise migratoire » à laquelle lespace Schengen est confronté depuis la fin de lannée 2015 est souvent considérée comme inédite, elle sinsère dans une « problématique migratoire » omniprésente dans les débats et les politiques publics en Europe depuis les années 1980.
Cet ouvrage présente une synthèse des travaux les plus récents sur les politiques migratoires dans leur ensemble : politiques dacquisition de la nationalité et de naturalisation, daccueil et de séjour des migrants, asile, reconnaissance des droits des minorités et contrôle de limmigration. Il adopte une perspective disciplinaire large, croisant science politique, sociologie, anthropologie, économie, géographie et histoire.
Lanalyse est centrée sur les pays dEurope et accorde une place importante à limpact de la construction européenne sur les politiques nationales. Pour autant, les auteurs effectuent des comparaisons régulières avec certains États, essentiellement dAmérique du Nord, dont la création a reposé historiquement sur une politique dimmigration active contrastant avec le modèle européen." [présentation de l'éditeur]