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Livre de Jean Luc Charlot, édité par l'Harmattan, publié en 2022.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Inclusion, Handicap, Concept, Politique sociale, Législation, Projet de vie, Vie politique, Habitat collectif, Isolement, Forclusion, Habitat, Participation, Qualité de la vie
Depuis 2016, l'Etat et ses administrations ont façonné une nouvelle catégorie d'action publique, dénommée "habitat inclusif" . Porté par le mot d'ordre de la "société inclusive" , l'habitat inclusif impose progressivement aux personnes en situation de handicap un mode de vie parmi une pluralité d'autres possibles. C'est à la compréhension de ce mécanisme de forclusion qu'est consacré ce court essai.
Ainsi qu'au dévoilement des principaux impensés de cette politique dans sa conception imparfaite de ce que pourrait être l'inclusion. Il propose enfin d'autres perspectives afin d'envisager l'habiter des personnes en situation de handicap comme l'opportunité de ne plus penser et agir en termes spécifiques pour des groupes de personnes tenues pour singuliers. Et de faire de l'habitat, une manière de s'appliquer à humaniser la vie pour tous, à partir du principe universel d'accessibilité et du concept de qualité de vie.
Article de Nicolas Bernard
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 108, juillet-août-septembre 2021, pp. 18-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Accès aux droits, Législation, Belgique
Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1297, 8 au 28 juin 2021, pp. 12-13.
Mots clés : Territoire-Logement, Squat, Législation, Répression, Nomadisme, Expulsion, Droit, Logement
La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Désormais, le délit d’occupation sans titre sera élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels.
Article de Laure Martin
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 174-175, juin-juillet 2020, pp. 13-20.
Mots clés : Territoire-Logement, Élu local, Commune, Politique sociale, Stratégie, Diagnostic, Demande sociale, Législation, Territoire, CCAS, Citoyenneté, Démocratie participative
L’analyse des besoins sociaux impose aux communes d’analyser les besoins de leur population et de proposer des actions pour y répondre. Si pendant un peu plus de vingt ans, l’obligation légale était annuelle, un décret de juin 2016 en a modifié les contours. Désormais, elle pèse uniquement sur la première année du mandat municipal avec une possibilité d’effectuer des analyses thématiques les autres années. Ce changement n’a pas entraîné une plus grande adhésion des élus à sa réalisation… Pourtant, sa dimension stratégique est réelle d’autant plus en cette période de crise sanitaire où il faut chercher de nouvelles réponses. À condition d’en faire un outil de politique publique et pas seulement un recueil de données.
Article de Juliette Baronnet, Ariane Alberghini, Raphaël Grandseigne, et al.
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 232, octobre-décembre 2019, pp. 4-119.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, DOM-TOM, Statut juridique, Inégalité, Politique, Budget, Législation, État, Collectivité territoriale, Bailleur, Acteur social, Association, Établissement public, Typologie, Habitat, Logement insalubre, Aide au logement, Rénovation de l'habitat, Logement social, Propriétaire, Mode de vie, Vieillissement, Population, Précarité, Énergie, Surendettement, Errance, Hébergement temporaire, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Ce numéro de Recherche Sociale rend compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général. Il sera suivi de deux autres numéros : l’un consacré aux Antilles, l’autre à Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.
Article de Christophe Cassen, Jean Charles Hourcade
Paru dans la revue Cahiers français, n° 411, juillet-août 2019, pp. 5-13.
Mots clés : Territoire-Logement, Environnement, Politique économique, Écologie, Pollution, Législation, Fiscalité
Les politiques environnementales se sont étoffées depuis trente ans sur un spectre de plus en plus large, le symbole en étant l'adoption en 2004 de la Charte de l'environnement. Ces politiques passent par un ensemble de dispositifs réglementaires et d'instruments économiques. Nous présentons ici les évolutions récentes des politiques environnementales, puis nous décrivons leurs instruments et montrons en quoi leur montée en puissance pose la question d'un nouveau contrat social.
Article de Marcus Gabel, Romain Pasquier, Nadine Levratto, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 402, janvier-février 2018, pp. 1-57.
Mots clés : Territoire-Logement, Territoire, Fiscalité, Région, Aménagement du territoire, État, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Milieu urbain, Milieu rural, Commune, Législation, Mondialisation, Urbanisation, Inégalité, Mobilité géographique, Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Union européenne
Editorial
Les fractures territoriales en France : construction d'un problème public
Quels rapports entre les cœurs métropolitains et les territoires voisins ?
La réforme territoriale vue par le maire d'une commune rurale
Egalité versus cohésion des territoires ou le triomphe de la proximité
Taxe d'habitation : quel avenir ?
La mobilité résidentielle : tendances récentes et obstacles
Les nouvelles technologies : un atout pour les territoires ?
Les nouvelles régions françaises dans le contexte de l'Union européenne
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 145, novembre 2017, pp. 26-27.
Mots clés : Territoire-Logement, Expulsion, Location, Prévention, Signalement, Endettement, Secret professionnel, Législation, Plan
Une circulaire du 22 mars 2017 fixe les modalités de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des expulsions locatives pour inverser une tendance inflationniste et recentrer l'action en amont du jugement en exploitant mieux les signalements. La CCAPEX s'appuie sur des cellules techniques opérationnelles pour traiter des cas complexes et urgents, et actionne des antennes locales animées par l'Adil pour la prise en charge sociojuridique des ménages menacés d'expulsion.
Article de Jennifer Bidet, Elsa Devienne, Isabelle Bruno, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 218, juin 2017, pp. 4-103.
Mots clés : Territoire-Logement, Tourisme, Laïcité, Commune, Législation, Privatisation, Économie, Vacances, Immigré, Mobilité sociale, Couple mixte, Los Angeles, Var, Brésil, Algérie, Tanzanie
Les arrêtés municipaux pris durant l’été 2016 afin de réglementer les tenues vestimentaires sur les plages de certaines communes du sud de la France ont rappelé que les plages, espaces touristiques par excellence, sont au centre de rivalités et de luttes pour contrôler qui y a accès, selon quelles normes et à quel prix. Au cours du XXe siècle, la démocratisation du tourisme balnéaire, l’urbanisation rapide des littoraux et la fragilisation des espaces côtiers ont conféré à l’espace « plage » une valeur croissante, aussi bien économique que symbolique.
L’ambition de ce dossier est de se démarquer des approches de la plage en sciences sociales qui se sont contentées d’en faire un espace à part autorisant la suspension des rapports sociaux. À rebours d’une telle vision, il s’agit ici de politiser la plage, c’est-à-dire de comprendre la manière dont cet espace particulier peut être approprié par certaines fractions de l’espace social au détriment d’autres. Logiques politiques, économiques, environnementales et sociales s’articulent pour faire de cet espace littoral un enjeu de luttes entre groupes sociaux au croisement des rapports sociaux de classe, de sexe et de « race ». Depuis le début du XXe siècle, le relâchement progressif des codes vestimentaires sur cet espace a fait de la plage un territoire propice aux interactions sexualisées, venant révéler et rejouer les rapports sociaux de sexe – ceux-ci concernant aussi bien les relations entre femmes et hommes que la stigmatisation de sexualités jugées déviantes. L’appropriation privée de portions du littoral et leur utilisation comme critères de valorisation d’opérations immobilières soulignent à quel point ces espaces sont un enjeu de luttes entre groupes sociaux aux ressources économiques inégales. Par ailleurs, destination aujourd’hui privilégiée de séjours touristiques générant des circulations internationales de vacanciers, cet espace porte en lui la capacité à faire se rencontrer des groupes sociaux appartenant à différentes hiérarchies sociales nationales, mais aussi des groupes construits comme antagonistes dans les rapports sociaux de « race » c’est-à-dire construits sur une différence supposée d’origine rapportée à des critères indistinctement culturels et phénotypiques.
Cette ambition est portée par un dossier pluridisciplinaire dont le propos est ancré dans des terrains nationaux contrastés. Analyse historique de la mise en place d’une législation spécifique sur les plages californiennes ou de l’éviction des populations africaines américaines du littoral de la côte Est des États-Unis, étude des luttes de pouvoir politique et économique dans l’appropriation du littoral de Saint-Tropez ou du Nordeste au Brésil, analyse des interactions à la plage comme révélateur de formes de mobilité sociale articulées à des processus de racialisation des différences sociales à Zanzibar ou en Algérie, tels sont les différents modes d’entrée pour penser la plage comme territoire contesté.
Article de Aurélie Compain, Patrice Pierre
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 260, mars 2016, pp. 77-90.
Mots clés : Territoire-Logement, DSL, Démocratie participative, Législation, Formation, Département, Polyvalence de secteur, RSA, Citoyenneté, Participation, Val de Marne
En Val-de-Marne, la participation des citoyens à l'évaluation et à l'élaboration de toutes les actions d'inclusion sociale est devenue une pratique habituelle. Le citoyen n'est plus considéré comme un "usager" mais comme un sujet de droit, dont l'autonomie ou "pouvoir d'agir" dépend de l'interaction avec son environnement humain et institutionnel. Ainsi, les interventions des équipes de polyvalence s'inscrivent de plus en plus dans une démarche de développement social local.