Documentation sociale

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Les timides avancées du bail réel solidaire

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.

"Soit on fait moins avec autant d'argent, soit on remet des fonds dans la machine"

Article de Pierre Madec, Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, p. 39.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Financement, Logement, Collectivité territoriale, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Crise économique, Conjoncture économique

Pierre Madec, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), spécialiste du financement du logement social, considère que le modèle actuel est déjà remis en cause et que des choix politiques clairs s'imposent.

Les bailleurs tentent de faire front sous la pression financière

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique

De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.

Le mal-logement aux Antilles : des enjeux multiples, une stratégie d'intervention à renforcer

Article de Ariane Alberghini, Juliette Baronnet, Raphaël Grandseigne

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 234, avril-juin 2020, pp. 6-77.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Habitat, Démographie, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Relogement, Politique, Aide financière, Logement social, Secteur privé, Conditions de vie, Rénovation urbaine, Propriétaire, Surendettement, Expulsion, Prévention, Bailleur, SDF, Hébergement, Vieillissement, Statistiques, Guadeloupe, Martinique

A la suite des deux premiers numéros rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, puis dans les territoires de Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, nous proposons dans cette troisième livraison de notre revue un éclairage ciblé sur la situation des Antilles. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.

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Les figures du mal-logement dans les Outre-mer (I). Les oubliés de l'action publique

Article de Juliette Baronnet, Ariane Alberghini, Raphaël Grandseigne, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 232, octobre-décembre 2019, pp. 4-119.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, DOM-TOM, Statut juridique, Inégalité, Politique, Budget, Législation, État, Collectivité territoriale, Bailleur, Acteur social, Association, Établissement public, Typologie, Habitat, Logement insalubre, Aide au logement, Rénovation de l'habitat, Logement social, Propriétaire, Mode de vie, Vieillissement, Population, Précarité, Énergie, Surendettement, Errance, Hébergement temporaire, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Ce numéro de Recherche Sociale rend compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général. Il sera suivi de deux autres numéros : l’un consacré aux Antilles, l’autre à Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.

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Logement. Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

Article de Stéphane Menu, Matthieu Hoarau, Antoine-Roger Sala, et al.

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Loi, Logement social, Intercommunalité, Échec, Élu local, Réglementation de l'habitation, Bailleur, Collectivité territoriale, DALO (Droit au logement opposable), Fondation Abbé Pierrre

Le Dalo ? "Une grande loi dont les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs" résume René Dutrey, secrétaire général au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Si 102 297 familles ont retrouvé un logement entre 2008 et 2015, selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires et donc théoriquement relogeables dans les six mois, restent toujours sans solution en 2016. Ces derniers mois, le nombre de décisions favorables a même eu tendance à fléchir dangereusement. En cause, une focalisation trop grande sur les services de l’État, une production de logements insuffisante et une certaine frilosité des collectivités. Les récentes dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?

La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) à l'épreuve des représentations et des préjugés

Article de Isabelle Van de Walle, Anne Sauvayre, Juliette Baronnet, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 218, avril-juin 2016, pp. 6-92.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Demande, Relogement, Statistiques, Procédure, Représentation sociale, Stigmatisation, Discours, Bailleur, Commune, Bénéficiaire, État, Association, Logement social, Territoire, Pratique professionnelle, Stratégie, Inégalité, DALO (Droit au logement opposable)