Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1297, 8 au 28 juin 2021, pp. 12-13.
Mots clés : Territoire-Logement, Squat, Législation, Répression, Nomadisme, Expulsion, Droit, Logement
La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Désormais, le délit d’occupation sans titre sera élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 145, novembre 2017, pp. 26-27.
Mots clés : Territoire-Logement, Expulsion, Location, Prévention, Signalement, Endettement, Secret professionnel, Législation, Plan
Une circulaire du 22 mars 2017 fixe les modalités de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des expulsions locatives pour inverser une tendance inflationniste et recentrer l'action en amont du jugement en exploitant mieux les signalements. La CCAPEX s'appuie sur des cellules techniques opérationnelles pour traiter des cas complexes et urgents, et actionne des antennes locales animées par l'Adil pour la prise en charge sociojuridique des ménages menacés d'expulsion.
https://www.droitaulogement.org/
Domaines Prisme : Territoire-Logement
Mots-clés Prisme : Droit, Exclusion sociale, Expulsion, Législation, Logement, Pauvreté, Précarité, Solidarité, Accès aux droits
Article en ligne
Site de la fédération Droit au Logement. Il donne des informations pratiques et juridiques sur le droit au logement, les politiques de logement ainsi que sur les actions et les luttes du DAL. Rubrique Actualités.