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Article de Nicolas Bernard
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 108, juillet-août-septembre 2021, pp. 18-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Accès aux droits, Législation, Belgique
Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser.
https://www.droitaulogement.org/
Domaines Prisme : Territoire-Logement
Mots-clés Prisme : Droit, Exclusion sociale, Expulsion, Législation, Logement, Pauvreté, Précarité, Solidarité, Accès aux droits
Article en ligne
Site de la fédération Droit au Logement. Il donne des informations pratiques et juridiques sur le droit au logement, les politiques de logement ainsi que sur les actions et les luttes du DAL. Rubrique Actualités.
Domaines Prisme : Territoire-Logement
Mots-clés Prisme : Logement social, Accès aux droits, Gouvernement, Législation, Précarité
Rapport en ligne, Texte officiel, Revue de presse
Service rattaché Ministre chargé de la ville et du logement, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a été créé par le décret du 22 décembre 1992.
Il a pour mission de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées, il peut aussi émettre des avis, soit à la demande du gouvernement, soit de sa propre initiative, sur tout projet de loi ou proposition de loi qui concerne le logement des personnes défavorisées.
Veille : suivi du Droit au Logement Opposable (DALO) et évaluation des politiques du logement et de l'hébergement