Documentation sociale

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Conséquences sociales du transfert d’entreprise ou d’association

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 16-22.

Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié

À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.

Bénévolat : du travail gratuit au fait associatif

Article de Florence Giust Desprairies, Jean Louis Laville

Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 181-188.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Association, Bénévolat, Économie sociale et solidaire, Évolution, Société, Statut, Témoignage, Travail

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« Les associations doivent penser l’organisation du travail »

Article de Marie Nahmias, Simon Cottin Marx

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3225, 17 septembre 2021, pp. 32-33.

Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Organisation du travail, Management, Valeur, Institution, Changement, Financement, Terrain, Travailleur social, Bénévolat, Reconnaissance, Statut, Revenu

Les associations peinent souvent à mettre en pratique avec leurs propres salariés les valeurs qui les animent. Dans son ouvrage C’est pour la bonne cause !, Simon Cottin-Marx, qui est passé par le monde associatif, décortique les paradoxes du secteur.

Les syndicats en entreprise ou association

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3181, 23 octobre 2020, pp. 22-28.

Mots clés : Travail-Emploi, Syndicat, Entreprise, Association, Salarié, Rôle, Statut, Représentant du personnel, Procédure, Statut juridique

Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’action syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialogue social.

“Le repérage des mineurs prostitués est très compliqué”

Article de Marie Nahmias, Mélanie Dupont, Hélène Pohu

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3173, 28 août 2020, pp. 18-19.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Mineur, Statut, Victime, Association, Travailleur social, Accompagnement, Pédagogie

Encore très peu étudiée, la prostitution des mineurs déstabilise les acteurs de terrain, souvent démunis face à des jeunes ne revendiquant pas le statut de victime. Hélène Pohu, sociologue, et Mélanie Dupont, psychologue clinicienne, sont à l’origine d’un projet de recherche pluridisciplinaire sur le sujet.

Les entreprises à finalité sociétale en Europe. L'expérience de trois pays européens

Article de Philippe Henri Dutheil

Paru dans la revue Futuribles, n° 429, mars-avril 2019, pp. 55-60.

Mots clés : Travail-Emploi, Économie sociale et solidaire, Association, Coopérative, Statut, Belgique, Italie, Luxembourg

Philippe-Henri Dutheil présente ici les options juridiques offertes aux entreprises, en Belgique, en Italie et au Luxembourg, pour les inciter et leur permettre de participer à la fabrique du bien commun. Ces trois pays ayant des régimes juridiques assez proches du droit français, ils peuvent servir de source d’inspiration au législateur français pour continuer sur cette voie.

La stratégie européenne pour ou contre les entreprises sociales

Article de Patrick de Bucquois

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 52-65.

Mots clés : Travail-Emploi, Union européenne, Entreprise, Économie sociale et solidaire, Statut, Association, Législation

L’Union européenne a adopté, le 25 octobre 2011, son « Initiative pour l’entrepreneuriat social ». Son analyse, ainsi que celle du contexte dans lequel elle s’insère, aboutit au constat d’un déséquilibre flagrant entre la volonté de promouvoir les entreprises sociales et l’absence de (re)connaissance du fait associatif, alors que plus de 80 % des entreprises d’économie sociale sont des associations. La réaction des associations sera interrogée sur l’angle de leur capacité à se mobiliser pour induire un changement de paradigme. On conclura sur le piège que constitue cette vision réductrice des entreprises sociales et ses conséquences non seulement pour les associations et les services sociaux, mais également pour l’avenir du modèle social européen.

Où se situent les associations ? Les enjeux des frontières poreuses

Article de Sybille Mertens, Michel Marée

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 17-31.

Mots clés : Lien social-Précarité, Association, Statut, Économie sociale et solidaire, Entreprise

Dans cet article, nous explorons les principales approches conceptuelles qui
englobent le phénomène associatif depuis plus de deux décennies : secteur non marchand, économie sociale, entreprise sociale et entrepreneuriat social. Notre analyse conduit tout d’abord à observer que ces approches évoluent dans le temps : elles reflètent des pratiques en vigueur et – dans un effet retour – conduisent à rendre ces pratiques légitimes. L’analyse permet aussi de remarquer que l’évolution conduit à un phénomène de «blurring boundaries», où les frontières entre catégories d’acteurs économiques semblent progressivement s’estomper. Cet estompement met en péril la reconnaissance a priori des spécificités de chaque type d’organisation, en ce compris la reconnaissance des spécificités associatives.

Protection juridique : pourquoi ? Comment ?

Article de Benoît EYRAUD, Anne CARON DEGLISE, Marie Jeanne BESLAND, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 3, août 2012, pp. 3-43.

Mots clés : Psychiatrie, HISTOIRE, Droit civil, Partenariat, Association, Financement, Mandat judiciaire, Majeur protégé, Statut, Formation professionnelle, Diplôme, Politique sociale, Accompagnement social, Pluridisciplinarité, Usager, Protection juridique, Mandataire judiciaire