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Article de Mathieu Klein
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 143-151.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Développement local, Solidarité, Pauvreté, Territoire
Les métropoles sont une construction juridique récente dans l’histoire de notre pays. De gestionnaires d’infrastructures et de réseaux (eau, assainissement, déchets, voirie), les intercommunalités ont assumé au fil des réformes des responsabilités de plus en plus marquées en matière de services de proximité et de politiques de solidarité. La politique de la ville, le déploiement de tarifications sociales, l’émergence de centres intercommunaux d’action sociale ou, plus récemment, le déploiement à l’échelle intercommunale des conventions territoriales globales traduisent un tel mouvement vers la « métropole sociale ».
Contre le modèle dépassé d’une métropole exclusivement tournée vers l’attractivité et le rayonnement international au risque de mettre en avant les concurrences entre territoires, les modèles actuels de développement des métropoles voient la montée en puissance de leur rôle en matière d’insertion et d’emploi, d’inclusion et plus globalement de cohésion sociale et territoriale, et ceci parfois au-delà de leur seul périmètre administratif puisque le législateur leur assigne une responsabilité spécifique dans le développement du territoire régional.
Cet avènement de la métropole comme acteur concret de la solidarité doit être pleinement reconnu et revendiqué. Cette nouvelle place doit permettre non pas de faire monter les oppositions, en particulier avec les communes et les départements, dont le rôle social est historiquement reconnu, mais plutôt de faciliter les articulations, les coordinations, et parfois les délégations de responsabilités pour optimiser l’action publique en matière de solidarité.
Article de Anna Rurka
Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 109-123.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Solidarité, Traité, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Droit européen
Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d’engagement » à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l’État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. L’accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l’une concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L’article ouvre la réflexion sur l’utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif.
Article de Vincent Reduron, Adélaïde Favrat, Vincent Lignon, et al.
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 121, juillet-décembre 2015, pp. 10-66.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Marché du travail, Activité, Emploi, Politique des revenus, Solidarité, Famille, Jeune, Femme, Retraite, Assurance vieillesse, Non-recours