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Loi "Bien vieillir" : les mesures visant les ESSMS

Article de Virginie Fleury

Paru dans la revue Le Media social, 21 mai 2024.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Législation, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Personne âgée, Maltraitance, Signalement, Contrôle, Évaluation, EHPAD, Résidence autonomie

Au-delà des enjeux liés au vieillissement, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 comporte des mesures visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : droits des usagers, signalement des faits de maltraitance, consolidation des contrôles, etc.

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" On a plutôt tendance à sous-évaluer le danger "

Article de Anne Noémie Dorion, Michèle Créoff

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3314, mars 2024, pp. 42-43.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Information préoccupante, Signalement, Procédure, Formation, CNPE (Conseil national de la protection de l'enfance), CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes)

Ancienne vice-présidente du CNPE (Conseil national de la protection de l’enfance), Michèle Créoff est une juriste spécialisée en protection de l’enfance. La vice-présidente de l’association Union pour l’enfance décrypte l’évolution des informations préoccupantes.

Voyage au cœur de la Crip de Seine-Saint-Denis

Article de Anne Noémie Dorion

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3314, mars 2024, pp. 38-40.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Information préoccupante, Signalement, Procédure, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Seine-Saint-Denis

Face à l’explosion des informations préoccupantes, la cellule chargée de les recueillir a optimisé son organisation pour traiter au mieux le flux sans fin de demandes.

Informations préoccupantes : un gouffre sans fond

Article de Anne Noémie Dorion

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3314, mars 2024, pp. 34-37.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Information préoccupante, Signalement, Évaluation, Danger, Pratique professionnelle, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes)

L’explosion du nombre des informations préoccupantes engorge les cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip). Et bouleverse le quotidien de l’ensemble des travailleurs sociaux, accaparés par des missions d’évaluation pour lesquelles ils n’ont pas toujours été formés.

Ils m'ont jamais lâché : au coeur des quartiers avec les jeunes et leurs éducateurs de rue

Livre de Anne Muxel, édité par le Bord de l'eau, publié en 2024.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Prévention spécialisée, Éducateur de rue, Jeune en difficulté, Quartier, Enquête, Lien social, Éducateur spécialisé, Rencontre, Distance, Signalement, Relation éducative, Collège, Décrochage scolaire, Accompagnement social, Aller vers, Fondation Jeunesse Feu vert, Paris, Seine Saint Denis

Le travail entrepris par les éducateurs de rue n'est jamais gagné d'avance. Tels des semeurs de graines et des créateurs de lien, ils ont à gagner la confiance des jeunes pour s'aventurer avec eux sur un chemin de résilience et d'ouverture des possibles. Ce livre s'appuie sur une enquête de terrain et sur un ensemble d'entretiens approfondis, une centaine, menés auprès des éducateurs et des publics concernés.
Il permet de découvrir et d'appréhender la spécificité du travail de la prévention spécialisée à partir des regards croisés de ses différents protagonistes, en prenant non seulement en compte l'expérience des éducateurs, des adolescents et des jeunes, mais aussi l'évaluation rétrospective des jeunes adultes et des adultes ayant été suivis dans leurs jeunes années.

L'enfermement, une passion française

Article de Dominique Simonnot

Paru dans la revue Pratiques - les cahiers de la médecine utopique, vol. 104, janvier 2024, pp. 4-9.

Mots clés : Enfermement, Prison, Hôpital psychiatrique, Internement psychiatrique, Centre de rétention administrative, CEF, Logement insalubre, Hygiène, Médicament, Mineur, Autisme, Maltraitance, Travail, Contention, Signalement, CGLPL (Contrôleur général des lieux de privation de libertés)

Maltraitance sur personnes vulnérables : un enjeu de qualification

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3311, décembre 2023, pp. 44-50.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Maltraitance, Signalement, Vulnérabilité, Accident, Justice

Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de personnes vulnérables : maltraitance ou accident ? Illustration au travers de décisions de justice en la matière.

Le secret professionnel : un sujet sensible et conflictuel

Article de Sybilline Chassat Philippe

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.

Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale

La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.

Entre information préoccupante et signalement

Article de Raymond Taube

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3310, novembre 2023, pp. 48-49.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Signalement, Information préoccupante, Secret professionnel

Danger potentiel ou danger imminent… Les professionnels de l’aide sociale à l’enfance ont parfois du mal à établir la frontière entre une information préoccupante et un signalement. Au point, parfois, d’« ouvrir le parapluie » pour se protéger d’une erreur. Une chose est sûre : une situation préoccupante doit toujours être évaluée.

Comment protéger les enfants victimes de violences sexuelles

Article de Solange de Fréminville

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 10/2656, Semaine du 13 au 19 mars 2023, p. 24.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Enfant, Abus sexuel, Inceste, Violence, Victime, Pratique professionnelle, Formation, Prévention, Signalement, Signalement d'enfant, Justice, Justice des mineurs, Travail social

En lien avec des juges et des travailleurs sociaux, donner aux professionnels au contact des enfants les moyens de repérer et d'aider les jeunes est une priorité.