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Affaires publiques, intérêts privés

Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management

Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.

- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti

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La marchandisation, un processus aux multiples facettes. Enseignements à partir du secteur de l’aide à domicile en France

Article de Amélie Artis, Florence Gallois

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 47-69.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Secteur privé, Économie, Politique sociale, Politique de l'emploi, Financement, APA, Concurrence, Privatisation, Rémunération, Monnaie

L’usage de la notion de marchandisation est souvent flou et multiforme. Cet article cherche à mieux spécifier la marchandisation en construisant et opérationnalisant une grille d’analyse prolongeant les travaux de K. Polanyi et d’A. Ebner. Il s’appuie sur l’analyse de l’aide à domicile en France, un secteur initialement constitué d’associations et organisations publiques. Cela permet de démontrer que la marchandisation est un processus progressif qui prend plusieurs dimensions cumulatives qui sont la commodification, c’est-à-dire la transformation en marchandise associée à l’introduction d’échanges monétaires, la privatisation, avec l’entrée d’agents privés ayant un objectif d’accumulation, et la marchéisation associée à l’introduction de règles de marchés.

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Étudier la construction d’un marché par ses intermédiaires. Les coordinateur·trices associatifs de la prescription médicale d’activité physique

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 193-212.

Mots clés : Travail-Emploi, Secteur privé, Concurrence, Coordination, Gestion, Sociabilité, Législation, Activité physique, Financement, Santé, Association

Depuis 2016, la prescription d’activité physique adaptée et son organisation sont encadrées par plusieurs textes législatifs et disposent de financements publics. En parallèle, son développement est opéré à partir des nouveaux outils de la gestion publique (appels à projets, labels, contractualisation, etc.), permettant ainsi la légitimation de structures privées, à but lucratif ou non, et l’appréhension de ce dispositif comme un quasi-marché. À partir d’une enquête qualitative menée auprès de coordinateur·rices associatif·ves dans cinq régions métropolitaines, cet article analyse les stratégies de ces entrepreneur·euses institutionnel·les visant à conforter la position de leurs structures dans les espaces locaux. Cette position est, par ailleurs, renforcée par le contrôle qu’iels tentent d’exercer sur les structures privées marchandes à travers le soutien – voire la valorisation – qu’iels leur apportent. Aidé·es dans leurs missions par l’entretien de leurs relations sociales, parfois rencontrées au cours de leurs études, iels en viennent à devenir des promoteur·rices de la nouvelle gestion publique, dépassant parfois les attentes et intentions des élu·es de leurs associations.

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Les contremaîtres des services d’aide à domicile : un personnel « réformé » par l’innovation managériale ?

Article de Lucie Chevalier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 173-191.

Mots clés : Travail-Emploi, Aide à domicile, Formation, Ressources humaines, Changement, Management, Recrutement, Secteur privé, Organisation du travail, Directeur d'établissement, SAAD, Rentabilité, Innovation sociale

Les innovations managériales et organisationnelles se présentent comme des solutions aux problèmes dits « d’attractivité » rencontrés par le secteur de l’aide à domicile : pénurie de main-d’œuvre, sinistralité, difficultés économiques, etc. Accoutumé aux impératifs de rentabilité depuis son ouverture au marché lucratif, ce secteur traditionnellement associatif est réceptif aux dispositifs de gestion s’adressant à tous les échelons hiérarchiques des organisations, mais qui semblent toucher le plus directement les encadrants de proximité. Ces « contremaîtres du social » constituent l’échelon idéal à réformer, et d’importantes attentes pèsent sur leur poste, notamment celles d’adhérer au projet de « transformation » de la structure et d’en accompagner le déploiement auprès des aides à domicile tout en faisant évoluer leur propre activité. La mutation des postes préconisée par ces innovations comporte néanmoins le risque de voir cet encadrement intermédiaire constituer la variable d’ajustement économique de structures en difficulté.

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Tempête sur les crèches privées

Article de Laurence Rameau

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 324, décembre 2023, pp. 30-32.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Crèche, Secteur privé, Professionnel de l'enfance, Rentabilité, Service public, Jeune enfant

Les crèches privées lucratives sont aujourd’hui montrées du doigt alors qu’elles sont quasi les seules à ouvrir des places d’accueil et que la nouvelle convention d’objectifs et de gestion signée entre le gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales prévoit au moins 100 000 nouvelles places d’ici à cinq ans. Comment analyser les dérives actuelles et les responsabilités des politiques publiques en matière d’accueil de la petite enfance ? [Présentation de l'éditeur]

"Il faut que l'Etat se donne les moyens de contrôler davantage les crèches"

Article de Elisabeth Laithier, Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, p. 13.

Mots clés : Enfance-Famille, Crèche, Jeune enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Mode de garde, Accueil collectif de mineurs, Secteur privé, Violence institutionnelle, Maltraitance, Financement, Qualité, Contrôle

Pour Elisabeth Laithier, présidente du comité de filière "petite enfance", les récentes enquêtes à charge sur l'accueil de la petite enfance doivent amener à repenser la façon dont on traite les professionnels travaillant dans les crèches.

Le prix du berceau : ce que la privatisation des crèches fait aux enfants

Livre de Daphné Gastaldi, Mathieu Périsse, édité par Seuil, publié en 2023.

Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Crèche, Crèche collective, Secteur privé, Privatisation, Maltraitance, Violence institutionnelle, Ressources humaines, Turn-over, Rentabilité, Profit, Conditions de travail, Risques psychosociaux, Usure professionnelle

"Les histoires de ce livre ne sont pas des faits isolés. Repas insuffisants, équipes réduites, bébés maltraités et pression sur les salariés sont les premiers symptômes d’un système à la dérive. Le désengagement des pouvoirs publics, conjugué à la volonté de créer des places coûte que coûte, a ouvert la voie à de nouveaux acteurs privés en quête effrénée de profits. Les crèches sont aujourd’hui une industrie qui pèse 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Adossés à des fonds d’investissement, des groupes privés se sont taillé des empires. Ils gèrent des milliers de berceaux et leurs fondateurs se sont hissés parmi les plus grandes fortunes de France. Derrière les brochures aux couleurs pastel et les promesses de pédagogies innovantes ou de repas bio se découvre pourtant une réalité où le bien-être des enfants n’est pas toujours la priorité. Les employées sont sommées de travailler à la chaîne, de minuter chaque changement de couche. Parfois peu formées et souvent sous-payées, elles font, comme les bébés, les frais de l’exigence de rentabilité, à coup d’heures sup’ pour combler les postes vacants si nécessaire. On optimise plutôt que d’accueillir. Auxiliaires de puériculture, directrices de crèches, cadres de grands groupes, parents… Mathieu Périsse et Daphné Gastaldi ont recueilli des centaines de témoignages. Ils racontent un secteur bouleversé par vingt ans de marchandisation de la petite enfance. Et questionnent : les crèches sont-elles un business comme un autre ?"

Babyzness

Livre de Bérangère Lepetit, Elsa Marnette, édité par R. Laffont, publié en 2023.

Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Crèche, Crèche collective, Privatisation, Secteur privé, Maltraitance, Violence institutionnelle, Ressources humaines, Turn-over, Rentabilité, Profit, Risques psychosociaux, Conditions de travail, Marchandisation

"Maltraitances, personnel épuisé, plaintes... Que se passe-t-il vraiment derrière la porte des crèches de nos enfants ? Tandis que les salariés, en détresse, désertent les établissements, la défiance des parents augmente. Pour répondre au manque de berceaux, 80 % des places ouvertes ces dernières années l'ont été dans des structures privées. Une poignée de groupes (Babilou, People and Baby...) détiennent la majorité des établissements et se sont lancés dans une course à la rentabilité. Dans cette enquête exclusive nourrie de plus de deux cents entretiens menés auprès de tous les acteurs de la petite enfance, les autrices lèvent le voile sur les failles et les dérives d'un secteur devenu un business fructueux, subventionné par l'argent public, en s'interrogeant sur le bien-être et la sécurité de nos enfants"

Mon école va craquer ! L'Etat l'abandonne, le privé la convoite

Article de Xavier Molénat, Fanny Marlier, Malika Butzbach, et al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 438, septembre 2023, pp. 23-36.

Mots clés : Ecole-Enseignement, École, École primaire, Éducation, Enseignant, Rémunération, Salaire, LEP, Réforme, Formation professionnelle, Mixité sociale, Secteur privé, Enseignement supérieur

La valse des ministres de l'Education s'accélère : après les 5 ans de magistère de Jean-Michel Blanquer, Pap Ndiaye ne sera resté que quatorze mois rue de Grenelle avant de laisser sa place, depuis le 20 juillet, à Gabriel Attal. Mais sur le fond ,rien ne change vraiment. Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée, s'est imposée une vision conservatrice (retour aux "fondamentaux", hégémonie des questions d'autorité) et managériale de l'école, qui masque mal l'absence d'un véritable projet éducatif. Aux difficultés persistantes des élèves est venue s'ajouter l'exaspération des enseignants, fruit d'une rémunération insuffisante et du mépris qu'ils ressentent face à des réformes qui, comme celles du bac ou du lycée professionnel, ont le plus souvent été bâties sans eux, voire contre eux. Résultat : une défiance généralisée envers l'Education nationale, fuie autant par les profs (que l'on peine à recruter) que par les parents, du moins ceux des catégories supérieures, que le secteur privé récupère volontiers, sous le regard pour le moins clément du gouvernement. Une politique contre-productive, ne serait-ce qu'en termes de pure efficacité économique, mais qui semble plus que jamais difficile à remettre en cause.

Le délicat transfert des agents des Ehpad vers le privé

Article de Isabelle Jarjaille

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 28-29/2674-2675, Semaines du 17 au 30 juillet 2023, p. 24.

Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Action sociale et médicosociale, Secteur public, Secteur privé, Collectivité territoriale

Lorsqu'une commune choisit de transférer un Ehpad vers le secteur privé, elle doit composer avec les craintes des agents.