Documentation sociale

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Reste à charge et santé

Article de Laure Com Ruelle, Pierre Czernichow

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 102, mars 2018, pp. 10-54.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Dépense, Santé, Malade, Statistiques, Inégalité, Accès aux soins, Cancer, Accès aux droits, Prestation complémentaire, Étranger

En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l’assurance maladie obligatoire, représentent près d’un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. Après remboursement des assurances complémentaires, la part directement à la charge des patients est de 7 %. Ils existent depuis la création de la Sécurité sociale – ticket modérateur – et se sont accrus au fil du temps : forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursements de médicaments, dépassements d’honoraires…
Les restes à charge varient selon le type de soins. Ils peuvent s’avérer très élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l’accès aux soins.

Le financement de la sécurité sociale

Article de Anne DUTHILLEUL

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 27, 103 p..

Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Protection sociale, HISTOIRE, Évolution, Prestation sociale, Chômage, Dépendance, Dépense, Aide sociale, Santé, Cotisation de sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Assurance chômage, Politique familiale, Statistiques

le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.

La consommation de soins des personnes âgées

Article de Denis RAYNAUD

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 57, septembre 2006, pp. 34-37.

Mots clés : Classe d'âge, Consommation, Consommation médicale, Dépense, Santé, Personne âgée, Soin, Statistiques

Prélèvements obligatoires : compréhension efficacité économique et justice sociale

Article de Philippe LE CLEZIO

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 201 p..

Mots clés : Concept, Indicateur, Fiscalité, Cotisation de sécurité sociale, Famille, Entreprise, Collectivité territoriale, Finances publiques, Union européenne, Analyse comparative, Dépense, Aide sociale, Santé, Régulation sociale, Protection sociale

Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. C'est la condition pour que les citoyens se réapproprient les termes des véritables enjeux en la matière : l'efficacité de la dépense publique mais aussi son contenu qui se doit d'être l'expression de choix politiques fondamentaux favorisant la cohésion et la justice sociales comme le dynamisme économique, assumés en toute transparence par la société.

L'assurance-maladie contribue-t-elle a redistribuer les revenus ?

Article de Laurent CAUSSAT, Sylvie LE MINEZ, Denis RAYNAUD

Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 1, janvier-mars 2005, pp. 7-41.

Mots clés : Assurance maladie, Revenu, Dépense, Santé, Protection sociale, Méthodologie, Statistiques, TRANSFERTS SOCIAUX

Les déterminants de l'évolution des dépenses de santé

Article de Nathalie MISSEGUE, Céline PEREIRA

Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 1, janvier-mars 2005, pp. 61-83.

Mots clés : Dépense, Santé, Évolution, Statistiques, Démographie, Économie, Accès aux soins, Assurance maladie, Politique sanitaire

Indicateurs départementaux de dépense de santé

Article de Céline PEREIRA, Marie PODEVIN, Denis RAYNAUD

Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 1, janvier-mars 2005, pp. 85-134.

Mots clés : Dépense, Santé, Statistiques, Département, Analyse comparative

Vieillissement et protection sociale en Europe et aux Etats-Unis

Article de Elisabeth ALGAVA, Mathieu PLANE

Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 3, juillet-septembre 2004, pp. 23-45.

Mots clés : Vieillissement, Population, Démographie, Protection sociale, Dépense, Aide sociale, Relation, Population active, Personne âgée, Santé, Retraite, Emploi, Chômage, ETATS UNIS D'AMERIQUE, EUROPE

Les dépenses de santé. (dossier).

Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 1, janvier-mars 2002, pp. 7-82.

Mots clés : Dépense, Santé, Consommation médicale, Évolution, Conjoncture économique, Démographie, Âge, Catégorie socioprofessionnelle, Aide médicale, Accès aux soins, CMU