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Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 102, mars 2018, pp. 10-54.
Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Dépense, Santé, Malade, Statistiques, Inégalité, Accès aux soins, Cancer, Accès aux droits, Prestation complémentaire, Étranger
En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l’assurance maladie obligatoire, représentent près d’un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. Après remboursement des assurances complémentaires, la part directement à la charge des patients est de 7 %. Ils existent depuis la création de la Sécurité sociale – ticket modérateur – et se sont accrus au fil du temps : forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursements de médicaments, dépassements d’honoraires…
Les restes à charge varient selon le type de soins. Ils peuvent s’avérer très élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l’accès aux soins.
le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 201 p..
Mots clés : Concept, Indicateur, Fiscalité, Cotisation de sécurité sociale, Famille, Entreprise, Collectivité territoriale, Finances publiques, Union européenne, Analyse comparative, Dépense, Aide sociale, Santé, Régulation sociale, Protection sociale
Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. C'est la condition pour que les citoyens se réapproprient les termes des véritables enjeux en la matière : l'efficacité de la dépense publique mais aussi son contenu qui se doit d'être l'expression de choix politiques fondamentaux favorisant la cohésion et la justice sociales comme le dynamisme économique, assumés en toute transparence par la société.
Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 1, janvier-mars 2005, pp. 43-60.
Mots clés : Dépense, Santé, Évolution, Démographie, Vieillissement, Réforme, Statistiques, FRANCE, ALLEMAGNE, ESPAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, ITALIE, PAYS BAS, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD